Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Commune de Pamandzi. Fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite

Commune de Pamandzi

Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Commune de Pamandzi. Fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.

Qui ?

• Commune de Pamandzi

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Brève description:

Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Commune de Pamandzi. Fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pamandzi
Adresse postale: place de la Mairie, BP 55
Code postal: 97615
Commune postale: Pamandzi
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mifouza@mairie-pamandzi.fr 📧
Téléphone: +33 269601282 📞
Fax: +33 269600689 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date limite de soumission: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-030174
Se réfère à l'avis: 2019/S 215-527893
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans montant minimal ni maximal de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Pamandzi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

Situation économique et financière:

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,

— acceptation de références en fournitures et services datant de plus de 3 ans,

— description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Hamidou Siaka
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pamandzi
Adresse postale: BP 55, rue de la Mairie
Courrier électronique: inaya.djabou@mairie-pamandzi.fr 📧
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse postale: Via notre plate-forme: https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège, rue de l'Internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mamoudzou
Source: OJS 2020/S 015-030174 (2020-01-16)

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