Fourniture et livraison de sel pour le Département du Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne

L'accord-cadre proposé a pour objet la fourniture de sel de déglaçage, le chargement sur le lieu de production ou de stockage, le transport et la livraison, destiné à la viabilité hivernale du réseau routier départemental du Val-de-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-13 Avis de marché
2020-04-07 Informations complémentaires
2020-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: DTVD-2019-06
Brève description:
L'accord-cadre proposé a pour objet la fourniture de sel de déglaçage, le chargement sur le lieu de production ou de stockage, le transport et la livraison, destiné à la viabilité hivernale du réseau routier départemental du Val-de-Marne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des transports, de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227550&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357126&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130147
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre ans ferme à compter de sa notification. La date de notification est estimée courant septembre 2020. L'accord-cadre est conclu sans montants minimal ni maximal. La valeur estimée est donnée à titre indicatif pour toute la durée de l'accord-cadre et n'est pas contractuelle.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:
L'accord-cadre proposé a pour objet la fourniture de sel de déglaçage, le chargement sur le lieu de production ou de stockage, le transport et la livraison, destiné à la viabilité hivernale du réseau routier départemental du Val-de-Marne. En terme de viabilité hivernale, le Département intervient sur 198 km sur les 414 km de routes départementales.
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Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre ans ferme à compter de sa notification. La date de notification est estimée courant septembre 2020. L'accord-cadre est conclu sans montants minimal ni maximal. La valeur estimée est donnée à titre indicatif pour toute la durée de l'accord-cadre et n'est pas contractuelle.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5.1 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
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Situation économique et financière:
— copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— pour les entreprises de onze salariés et plus ayant créé ce comité, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— pour les entreprises de onze salariés et plus, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1.1.2020.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les .objectifs de développement durable conformément à l'article 1.5 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227550&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Unité monétaire: l'euro. Le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif «classique». Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) — immeuble Thalès — bureau 156 (1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 055-130147 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre proposé a pour objet la fourniture de sel de déglaçage, le chargement sur le lieu de production ou de stockage, le transport et la livraison, destiné à la viabilité hivernale du réseau routier Départemental du Val-de-Marne.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date limite de soumission: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-168819
Se réfère à l'avis: 2020/S 055-130147
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
En raison du confinement lié au Covid-19, un report des délais de remise des offres est rendu nécessaire pour permettre de répondre à l'accord-cadre dans les meilleures conditions possibles.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Département du Val-de-Marne
Source: OJS 2020/S 071-168819 (2020-04-07)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de sel de déglaçage, le chargement sur le lieu de production ou de stockage, le transport et la livraison, destiné à la viabilité hivernale du réseau routier départemental du Val-de-Marne.
Valeur totale du marché: 69 410 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-574784
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique Il est mono-attributaire, conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de sel de déglaçage, le chargement sur le lieu de production ou de stockage, le transport et la livraison, destiné à la viabilité hivernale du réseau routier départemental du Val-de-Marne. En terme de viabilité hivernale, le Département intervient sur 198 km sur les 414 km de routes départementales.
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Informations complémentaires:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique Il est mono-attributaire, conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: Rock SAS
Adresse postale: 11 rue Gustave Hirn, BP 1258
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.rock.fr/entreprise 🌏
Valeur totale du marché: 69 410 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet pour une durée ferme de quatre (4) ans, à compter de sa date de notification. La valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant non contractuel du DQE classique ayant servi à l'analyse des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 233-574784 (2020-11-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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