L'accord-cadre proposé a pour objet la fourniture de sel de déglaçage, le chargement sur le lieu de production ou de stockage, le transport et la livraison, destiné à la viabilité hivernale du réseau routier départemental du Val-de-Marne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sel pour le Département du Val-de-Marne
DTVD-2019-06
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“L'accord-cadre proposé a pour objet la fourniture de sel de déglaçage, le chargement sur le lieu de production ou de stockage, le transport et la livraison,...”
Brève description
L'accord-cadre proposé a pour objet la fourniture de sel de déglaçage, le chargement sur le lieu de production ou de stockage, le transport et la livraison, destiné à la viabilité hivernale du réseau routier départemental du Val-de-Marne.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“L'accord-cadre proposé a pour objet la fourniture de sel de déglaçage, le chargement sur le lieu de production ou de stockage, le transport et la livraison,...”
Description du marché
L'accord-cadre proposé a pour objet la fourniture de sel de déglaçage, le chargement sur le lieu de production ou de stockage, le transport et la livraison, destiné à la viabilité hivernale du réseau routier départemental du Val-de-Marne. En terme de viabilité hivernale, le Département intervient sur 198 km sur les 414 km de routes départementales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre ans ferme à compter de sa notification. La date de notification est estimée courant septembre 2020....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre ans ferme à compter de sa notification. La date de notification est estimée courant septembre 2020. L'accord-cadre est conclu sans montants minimal ni maximal. La valeur estimée est donnée à titre indicatif pour toute la durée de l'accord-cadre et n'est pas contractuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5.1 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— pour les entreprises de onze salariés et plus ayant créé ce comité, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— pour les entreprises de onze salariés et plus, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1.1.2020.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les .objectifs de développement...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les .objectifs de développement durable conformément à l'article 1.5 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-20
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire: l'euro. Le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif «classique». Modalités de remise des offres: les...”
Unité monétaire: l'euro. Le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif «classique». Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) — immeuble Thalès — bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Accord-cadre DTVD-2019-06 relatif à la fourniture et livraison de sel» ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2020, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566610📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566630 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 055-130147 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements
Personne de contact: Monsieur le président du Département du Val-de-Marne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre proposé a pour objet la fourniture de sel de déglaçage, le chargement sur le lieu de production ou de stockage, le transport et la livraison,...”
Brève description
L'accord-cadre proposé a pour objet la fourniture de sel de déglaçage, le chargement sur le lieu de production ou de stockage, le transport et la livraison, destiné à la viabilité hivernale du réseau routier Départemental du Val-de-Marne.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-130147
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
Autres informations complémentaires
“En raison du confinement lié au Covid-19, un report des délais de remise des offres est rendu nécessaire pour permettre de répondre à l'accord-cadre dans...”
En raison du confinement lié au Covid-19, un report des délais de remise des offres est rendu nécessaire pour permettre de répondre à l'accord-cadre dans les meilleures conditions possibles.
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Source: OJS 2020/S 071-168819 (2020-04-07)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de sel de déglaçage, le chargement sur le lieu de production ou de stockage, le transport et la livraison, destiné à la viabilité hivernale du...”
Brève description
Fourniture de sel de déglaçage, le chargement sur le lieu de production ou de stockage, le transport et la livraison, destiné à la viabilité hivernale du réseau routier départemental du Val-de-Marne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 69 410 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de sel de déglaçage, le chargement sur le lieu de production ou de stockage, le transport et la livraison, destiné à la viabilité hivernale du...”
Description du marché
Fourniture de sel de déglaçage, le chargement sur le lieu de production ou de stockage, le transport et la livraison, destiné à la viabilité hivernale du réseau routier départemental du Val-de-Marne. En terme de viabilité hivernale, le Département intervient sur 198 km sur les 414 km de routes départementales.
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Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique Il est mono-attributaire, conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 055-130147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-5379
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de sel pour le Département du Val-de-Marne
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Rock SAS
Adresse postale: 11 rue Gustave Hirn, BP 1258
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.rock.fr/entreprise🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 410 💰
“L'accord-cadre prend effet pour une durée ferme de quatre (4) ans, à compter de sa date de notification. La valeur totale de l'accord-cadre correspond au...”
L'accord-cadre prend effet pour une durée ferme de quatre (4) ans, à compter de sa date de notification. La valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant non contractuel du DQE classique ayant servi à l'analyse des offres.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2020/S 233-574784 (2020-11-25)