La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. le présent accord-cadre à bons de commande est alloti, sans minimum ni maximum. Il est décomposé en deux lots:
— lot nº 1: sel de déneigement
— lot nº 2: pouzzolane.
Aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur.
Durée de validité de l'accord-cadre: un an, à compter de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Contenu de l'offre:
— l'Acte d'engagement (AE);
— le Bordereau des prix unitaires (BPU); et
— le Détail estimatif (DE);
— l'annexe 2 du CCP;
— plan de prévention livraison à compléter;
— pour le lot nº 1: la note explicative de l'offre comprenant:
—— les fiches techniques produit, avec certificat de conformité à la norme en vigueur pour le sel;
—— les fiches de données de sécurité;
—— un rapport d'analyse de l'ensemble des produits;
—— le plan de prévention du candidat, en cas d'incidents ou d'accidents durant le transport;
— pour le lot nº 2: la note explicative de l'offre comprenant:
—— les capacités de production de stockage et de livraison du candidat.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département, accessible à l'adresse suivante:
www.achatpublic.com
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur la plate-forme et indiquer une adresse électronique valide et pérenne, permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour être informé d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Il appartient également aux soumissionnaires de consulter cette adresse courriel régulièrement. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur:
www.achatpublic.com
Financement sur ressources propres du département — prix révisables — paiement à 30 jours par virement bancaire, selon les règles de la commande publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plate-forme
www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses, au plus tard le 6.11.2020 (16h00).