— en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
—— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
—— en qualité de membres de plusieurs groupements;
— aucune clause de garantie financière ne sera appliquée;
— une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'AE et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Voir compléments au CCAP.
— les prestations seront financées sur le budget annexe eau de LM et seront rémunérées selon les prescriptions du présent CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En application des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du CCP, en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage;
— sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières;
— critères de jugement des offres:
1) valeur technique: 50 points, appréciée sur la base des informations indiquées par le candidat dans son mémoire justificatif et faisant l'objet de sous-critères notés de la façon suivante:
1.1) caractéristiques du produit (caractéristiques de base, impuretés toxiques, propriétés spécifiques,…): 30 points; et
1.2) pertinence des moyens et méthodes de fabrication et de contrôle du produit: 20 points. La meilleure offre technique obtiendra la note de 50 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence;
2) prix du produit: 40 points, apprécié sur la base:
— pour le lot 1, du prix unitaire EUR TTC du produit considéré;
— pour le lot 2, du montant total euros (TTC) du bordereau de simulation. Il sera jugé par application de la formule suivante: note = 40 × (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée). L'offre la moins chère obtiendra la note de 40;
3) pertinence des moyens mis en œuvre pour assurer la production et la livraison du produit: 10 points,appréciée sur la base des informations indiquées par le candidat dans son mémoire justificatif. La meilleure offre sur ce critère obtiendra la note de 10 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence;
— pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la DLRO une demande écrite. Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (
http://agglo-limoges.e-marchespublics.com). La réponse se fera par voie électronique;
— Limoges Métropole impose le retrait du DCE par voie électronique à l'adresse précitée. DCE à télécharger gratuitement, sans caution;
— Limoges Métropole impose le dépôt des offres par voie électronique et uniquement à l'adresse précitée. Les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au 10.6.2020 heure limite 12h30. La transmission des plis par papier, télécopie ou courriel est interdite;
— visite du site facultative pour les deux lots.