Fourniture et livraison de protections périodiques et d'un moyen matériel de les distribuer pour les établissements de la Région Île-de-France

Région Ile-de-France

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de protections périodiques et d'un moyen matériel de les distribuer pour les établissements de la Région Île-de-France. Cet accord-cadre s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. Ainsi, la Région Île-de-France agit sur ce marché en tant que centrale d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans engagement financier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les petites choses

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits en papier à usage sanitaire › Serviettes hygiéniques ou tampons

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-10	Avis de marché
2021-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serviettes hygiéniques ou tampons
Numéro de référence: 2000643
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serviettes hygiéniques ou tampons 📦
Code CPV supplémentaire: Serviettes hygiéniques ou tampons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: jean-baptiste@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153857831 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371504&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-543138
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Financement inscrit à l'imputation: Chapitre 932 «Enseignement» — code fonctionnel 222 «Lycées publics» — programme 122018: «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires» — action 12201801 «Actions de gestion scolaire»; Chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme 222008 «Équipement des lycées publics», action 12200801 «Matériel pédagogique»; Chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes», programme 224013 «Équipement des cités mixtes départementales», action 12201301 «Équipement des cités mixtes départementales»; Chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes», programme 224013 «Équipement des cités mixtes régionales», action 12203001 «Matériel pédagogique». Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les prix du présent marché sont des prix révisables, selon les modalités définies à l'article III.5 du CCAP. Le marché pourra donner lieu au versement d'une avance, conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique et selon les modalités indiquées au CCAP. L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — prix analysé au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (70 %); — valeur technique (30 %) dans le cadre de mémoire technique jugé au regard des deux sous-critères suivants: —— caractéristiques et qualité technique des protections périodiques 20 %; —— caractéristiques et qualité technique du moyen de distribution 10 %.

Informations complémentaires

Financement inscrit à l'imputation:

Chapitre 932 «Enseignement» — code fonctionnel 222 «Lycées publics» — programme 122018: «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires» — action 12201801 «Actions de gestion scolaire»;

Chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme 222008 «Équipement des lycées publics», action 12200801 «Matériel pédagogique»;

Chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes», programme 224013 «Équipement des cités mixtes départementales», action 12201301 «Équipement des cités mixtes départementales»;

Chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes», programme 224013 «Équipement des cités mixtes régionales», action 12203001 «Matériel pédagogique».

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les prix du présent marché sont des prix révisables, selon les modalités définies à l'article III.5 du CCAP. Le marché pourra donner lieu au versement d'une avance, conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique et selon les modalités indiquées au CCAP. L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— prix analysé au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (70 %);

— valeur technique (30 %) dans le cadre de mémoire technique jugé au regard des deux sous-critères suivants:

—— caractéristiques et qualité technique des protections périodiques 20 %;

—— caractéristiques et qualité technique du moyen de distribution 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 983 575 EUR 💰
Brève description:

Fourniture et livraison de protections périodiques et d'un moyen matériel de les distribuer pour les établissements de la Région Île-de-France.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Description des options: Le marché comporte des reconductions.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Baptiste LECLERC
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371504&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement inscrit à l'imputation:

Chapitre 932 «Enseignement» — code fonctionnel 222 «Lycées publics» — programme 122018: «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires» — action 12201801 «Actions de gestion scolaire»;

Chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel…

… 222 «Lycées publics», programme 222008 «Équipement des lycées publics», action 12200801 «Matériel pédagogique»;

… 224 «Participation à des cités mixtes», programme 224013 «Équipement des cités mixtes départementales», action 12201301 «Équipement des cités mixtes départementales»;

… 224 «Participation à des cités mixtes», programme 224013 «Équipement des cités mixtes régionales», action 12203001 «Matériel pédagogique».

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les prix du présent marché sont des prix révisables, selon les modalités définies à l'article III.5 du CCAP. Le marché pourra donner lieu au versement d'une avance, conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique et selon les modalités indiquées au CCAP. L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— prix analysé au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (70 %);

— valeur technique (30 %) dans le cadre de mémoire technique jugé au regard des deux sous-critères suivants:

—— caractéristiques et qualité technique…

… des protections périodiques 20 %;

… du moyen de distribution 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 222-543138 (2020-11-10)

Avis d'attribution de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de protections périodiques et d'un moyen matériel de les distribuer pour les établissements de la Région Île-de-France. Cet accord-cadre s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des Achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. Ainsi, la Région Île-de-France agit sur ce marché en tant que centrale d'Achat. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans engagement financier.

Valeur totale du marché: 842 669 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175193
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-543138
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de protections périodiques et d'un moyen matériel de les distribuer pour les établissements de la Région Île-de-France.

Cet accord-cadre s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des Achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics.

Ainsi, la Région Île-de-France agit sur ce marché en tant que centrale d'Achat. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans engagement financier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques et qualité technique des protections périodiques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractéristiques et qualité technique du moyen de distribution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Nom: Les petites choses
Adresse postale: 21 rue d'Artois
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.lespetiteschoses.com 🌏
Valeur totale du marché: 842 669 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Baptiste Leclerc
Source: OJS 2021/S 069-175193 (2021-04-06)

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