Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de protections périodiques et d'un moyen matériel de les distribuer pour les établissements de la Région Île-de-France. Cet accord-cadre s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. Ainsi, la Région Île-de-France agit sur ce marché en tant que centrale d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans engagement financier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de protections périodiques et d'un moyen matériel de les distribuer pour les établissements de la Région Île-de-France
2000643”
Produits/services: Serviettes hygiéniques ou tampons📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de protections périodiques et d'un moyen matériel de les distribuer pour les établissements de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de protections périodiques et d'un moyen matériel de les distribuer pour les établissements de la Région Île-de-France. Cet accord-cadre s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. Ainsi, la Région Île-de-France agit sur ce marché en tant que centrale d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans engagement financier.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Serviettes hygiéniques ou tampons📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de protections périodiques et d'un moyen matériel de les distribuer pour les établissements de la Région Île-de-France.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte des reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
18:00 📅
“Financement inscrit à l'imputation:
Chapitre 932 «Enseignement» — code fonctionnel 222 «Lycées publics» — programme 122018: «Dépenses de gestion associées...”
Financement inscrit à l'imputation:
Chapitre 932 «Enseignement» — code fonctionnel 222 «Lycées publics» — programme 122018: «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires» — action 12201801 «Actions de gestion scolaire»;
Chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme 222008 «Équipement des lycées publics», action 12200801 «Matériel pédagogique»;
Chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes», programme 224013 «Équipement des cités mixtes départementales», action 12201301 «Équipement des cités mixtes départementales»;
Chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes», programme 224013 «Équipement des cités mixtes régionales», action 12203001 «Matériel pédagogique».
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les prix du présent marché sont des prix révisables, selon les modalités définies à l'article III.5 du CCAP. Le marché pourra donner lieu au versement d'une avance, conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique et selon les modalités indiquées au CCAP. L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— prix analysé au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (70 %);
— valeur technique (30 %) dans le cadre de mémoire technique jugé au regard des deux sous-critères suivants:
—— caractéristiques et qualité technique des protections périodiques 20 %;
—— caractéristiques et qualité technique du moyen de distribution 10 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 222-543138 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Jean-Baptiste Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de protections périodiques et d'un moyen matériel de les distribuer pour les établissements de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de protections périodiques et d'un moyen matériel de les distribuer pour les établissements de la Région Île-de-France.
Cet accord-cadre s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des Achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics.
Ainsi, la Région Île-de-France agit sur ce marché en tant que centrale d'Achat. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans engagement financier.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 842 669 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques et qualité technique des protections périodiques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractéristiques et qualité technique du moyen de distribution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-543138
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2000643
Titre:
“Fourniture et livraison de protections périodiques et d'un moyen matériel de les distribuer pour les établissements de la Région Île-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les petites choses
Adresse postale: 21 rue d'Artois
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.lespetiteschoses.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 842 669 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 069-175193 (2021-04-06)