Fourniture et livraison de produits, petits matériels, consommables et accessoires d'entretien et d'hygiène pour la Ville de Garges-lès-Gonesse et le CCAS
Fourniture et livraison de produits, petits matériels, consommables et accessoires d'entretien et d'hygiène pour la Ville de Garges-lès-Gonesse et le CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits, petits matériels, consommables et accessoires d'entretien et d'hygiène pour la Ville de Garges-lès-Gonesse et le CCAS
20S0044”
Titre
Fourniture et livraison de produits, petits matériels, consommables et accessoires d'entretien et d'hygiène pour la Ville de Garges-lès-Gonesse et le CCAS
20S0044
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Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de produits, petits matériels, consommables et accessoires d'entretien et d'hygiène pour la Ville de Garges-lès-Gonesse et le CCAS.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Garges-lès-Gonesse.
Description du marché: Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter du...”
Description des renouvellements
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter du 1.4.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.
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Informations complémentaires:
“Lot 1 — fourniture de produits d'entretien et d'hygiène.
Montants minimaux annuels: 25 000 EUR HT.
Montants maximaux annuels: 200 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de petits matériels, de consommables et d'accessoires d'entretien et d'hygiène” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de petits matériels, de consommables et d'accessoires d'entretien et d'hygiène.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 2 — fourniture de petits matériels, de consommables et d'accessoires d'entretien et d'hygiène.
Montants minimaux annuels: 5 000 EUR HT.
Montants...”
Informations complémentaires
Lot 2 — fourniture de petits matériels, de consommables et d'accessoires d'entretien et d'hygiène.
Montants minimaux annuels: 5 000 EUR HT.
Montants maximaux annuels: 50 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur à l'adresse:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Garges-lès-Gonesse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier T4 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux;
— avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA).
Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat;
— dans le délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (article L. 551-13 du CJA).
Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 du CJA);
— dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994).
Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés;
— dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 251-628406 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 place de l'Hotel de Ville — BP 2
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-628406
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de petits matériels, de consommables et d'accessoires d'entretien et d'hygiène”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le tribunal administratif d'un recours en référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.
Dans le délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le tribunal administratif d'un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 CJA).
Dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le tribunal administratif d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, REQ. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés.
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le tribunal administratif d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 CJA).
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Source: OJS 2021/S 080-205607 (2021-04-21)