Fourniture et livraison de produits lessiviels, de matériels d'entretien et de produits à usage unique pour les restaurants scolaires de la Caisse des écoles du 12

Caisse des Écoles du 12e

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits lessiviels, de matériels d'entretien et de produits à usage unique pour les restaurants scolaires de la Caisse des écoles du 12.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il est alloti:
— lot nº 1: produits lessiviels et d'hygiène;
— lot nº 2: consommables et matériels d'entretien.
Le périmètre d'exécution s'apprécie à hauteur de 31 points de livraison répartis sur le 12 arrondissement tels que définis à l'annexe du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Daugeron et Fils SASU
• ETS Bartholus

Qui ?

• Caisse des Écoles du 12e

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-16	Avis de marché
2020-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits lessiviels, de matériels d'entretien et de produits à usage unique pour les restaurants scolaires de la Caisse des écoles du 12 Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il est alloti: — lot nº 1: produits lessiviels et d'hygiène; — lot nº 2: consommables et matériels d'entretien. Le périmètre d'exécution s'apprécie à hauteur de 31 points de livraison répartis sur le 12

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles du 12e
Adresse postale: 1 rue Descos
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: daniel.aziagble@cdeparis12.fr 📧
Téléphone: +33 144743384 📞
URL des documents: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-183734
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique. En conséquence, les documents de l'offre du candidat doivent être transmis par voie électronique (à l'exception des échantillons dont les modalités de transmission sont précisées à l'article 14 ci-dessus) sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://cde12.e-marchespublics.com Les échantillons devront être livrés impérativement le 19.5.2020 de 9 h 00 à 12 h 00 à l'adresse suivante: Caisse des écoles du 12 8 rue Bignon — 75012 Paris.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il est alloti:

— lot nº 1: produits lessiviels et d'hygiène;

— lot nº 2: consommables et matériels d'entretien.

Le périmètre d'exécution s'apprécie à hauteur de 31 points de livraison répartis sur le 12

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits lessiviels et d'hygiène
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot comprend:

— la fourniture et la livraison de produits lessiviels et d'hygiène: liquide de lavage et rinçage pour lave-vaisselle, détergent désinfectant, savon liquide désinfectant/virucide/fongicide...,

— la formation de l'ensemble des personnels techniques aux procédures d'utilisation des produits, ainsi qu'aux mesures de protections individuelles spécifiques à chacun des produits;

— l'établissement pour chacun des sites de la Caisse des écoles des plannings individualisés de nettoyage et désinfection (conformément à la mise en œuvre d'une démarche de type HACCP);

— la mise à disposition à titre gratuit ainsi que la pose des systèmes de distribution, répartition et dosages des produits;

— l'assistance technique incluant les réglages, la maintenance préventive, les dépannages et le cas échéant, le remplacement en cas de casse des dispositifs de distribution, répartition et dosages, pour les cuisines et restaurants de la Caisse des écoles.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Consommables et matériels d'entretien
Numéro du lot: 2
Brève description:

— la fourniture et la livraison de produits consommables et jetables pour la restauration: masques, charlottes, kits visiteurs, essuie-mains, vaisselle, brosserie...,

— la mise à disposition, la pose, l'entretien et le remplacement en cas de casse des systèmes de distribution adaptés à ces produits des cuisines et restaurants de la Caisse des écoles.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Il est prévu 31 points de livraison répartis sur le 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du CCP:

— lettre de candidature (DC1 dernière version du 1.4.2019) complétée en cochant bien le paragraphe F concernant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à

L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— fiche de coordonnées du candidat;

— déclaration de candidat (DC2 dernière version du 1.4.2019); ou

— le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Ce document devra être rédigé en français.

Situation économique et financière:

La production du DC1 ou du DUME ne dispense pas de fournir les renseignements relatifs aux capacités ci-dessous:

— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 à R. 2142-12 du CCP;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à

l'article R. 2142-13 à R. 2142-14 du CCP;

— une présentation des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (si l'entreprise a plus de trois ans) dans le domaine objet de la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois dernières années (si l'entreprise a plus de trois ans);

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique.

En conséquence, les documents de l'offre du candidat doivent être transmis par voie électronique (à l'exception des échantillons dont les modalités de transmission sont précisées à l'article 14 ci-dessus) sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://cde12.e-marchespublics.com

Les échantillons devront être livrés impérativement le 19.5.2020 de 9 h 00 à 12 h 00 à l'adresse suivante: Caisse des écoles du 12

8 rue Bignon — 75012 Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la notification de la conclusion du contrat);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 à 5 du code de justice administrative);

— recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal administratif de Paris dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 078-183734 (2020-04-16)

Avis d'attribution de marché (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-381980
Se réfère à l'avis: 2020/S 078-183734
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture et la livraison de produits lessiviels et d'hygiène: liquide de lavage et rinçage pour lave-vaisselle, détergent désinfectant, savon liquide désinfectant/virucide/fongicide…

— la fourniture et la livraison de produits consommables et jetables pour la restauration: masques, charlottes, kits visiteurs, essuie-mains, vaisselle, brosserie…

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Nom: Daugeron et Fils SASU
Numéro d'enregistrement national: 304 101 264 00014
Adresse postale: 12 route de Montigny — lieu-dit «La Trentaine» — CS 10089 — La Genevraye
Commune postale: Moret-sur-Loing Cedex
Code postal: 77816
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Ets Bartholus
Numéro d'enregistrement national: 582 064 846 00022
Adresse postale: 54 avenue Raspail
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 à 5 du code de justice administrative);

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal administratif de Paris dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 157-381980 (2020-08-11)

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