Fourniture et livraison de produits lessiviels, de matériels d'entretien et de produits à usage unique pour les restaurants scolaires de la Caisse des écoles du 12
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits lessiviels, de matériels d'entretien et de produits à usage unique pour les restaurants scolaires de la Caisse des écoles du 12.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il est alloti:
— lot nº 1: produits lessiviels et d'hygiène;
— lot nº 2: consommables et matériels d'entretien.
Le périmètre d'exécution s'apprécie à hauteur de 31 points de livraison répartis sur le 12 arrondissement tels que définis à l'annexe du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits lessiviels, de matériels d'entretien et de produits à usage unique pour les restaurants scolaires de la Caisse des écoles du 12”
Titre
Fourniture et livraison de produits lessiviels, de matériels d'entretien et de produits à usage unique pour les restaurants scolaires de la Caisse des écoles du 12
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Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits lessiviels, de matériels d'entretien et de produits à usage unique pour les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits lessiviels, de matériels d'entretien et de produits à usage unique pour les restaurants scolaires de la Caisse des écoles du 12.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il est alloti:
— lot nº 1: produits lessiviels et d'hygiène;
— lot nº 2: consommables et matériels d'entretien.
Le périmètre d'exécution s'apprécie à hauteur de 31 points de livraison répartis sur le 12 arrondissement tels que définis à l'annexe du CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits lessiviels et d'hygiène
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Agents dégraissants📦
Produits/services supplémentaires: Produits pour lave-vaisselle📦
Produits/services supplémentaires: Produits désinfectants pour les mains📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Il est prévu 31 points de livraison répartis sur le 12 arrondissement de Paris.
Description du marché:
“Ce lot comprend:
— la fourniture et la livraison de produits lessiviels et d'hygiène: liquide de lavage et rinçage pour lave-vaisselle, détergent...”
Description du marché
Ce lot comprend:
— la fourniture et la livraison de produits lessiviels et d'hygiène: liquide de lavage et rinçage pour lave-vaisselle, détergent désinfectant, savon liquide désinfectant/virucide/fongicide...,
— la formation de l'ensemble des personnels techniques aux procédures d'utilisation des produits, ainsi qu'aux mesures de protections individuelles spécifiques à chacun des produits;
— l'établissement pour chacun des sites de la Caisse des écoles des plannings individualisés de nettoyage et désinfection (conformément à la mise en œuvre d'une démarche de type HACCP);
— la mise à disposition à titre gratuit ainsi que la pose des systèmes de distribution, répartition et dosages des produits;
— l'assistance technique incluant les réglages, la maintenance préventive, les dépannages et le cas échéant, le remplacement en cas de casse des dispositifs de distribution, répartition et dosages, pour les cuisines et restaurants de la Caisse des écoles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
La reconduction est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables et matériels d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
Description du marché:
“Ce lot comprend:
— la fourniture et la livraison de produits consommables et jetables pour la restauration: masques, charlottes, kits visiteurs,...”
Description du marché
Ce lot comprend:
— la fourniture et la livraison de produits consommables et jetables pour la restauration: masques, charlottes, kits visiteurs, essuie-mains, vaisselle, brosserie...,
— la mise à disposition, la pose, l'entretien et le remplacement en cas de casse des systèmes de distribution adaptés à ces produits des cuisines et restaurants de la Caisse des écoles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du CCP:
— lettre de candidature (DC1 dernière...”
Liste et brève description des conditions
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du CCP:
— lettre de candidature (DC1 dernière version du 1.4.2019) complétée en cochant bien le paragraphe F concernant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à
L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— fiche de coordonnées du candidat;
— déclaration de candidat (DC2 dernière version du 1.4.2019); ou
— le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Ce document devra être rédigé en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La production du DC1 ou du DUME ne dispense pas de fournir les renseignements relatifs aux capacités ci-dessous:
— les renseignements concernant la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
La production du DC1 ou du DUME ne dispense pas de fournir les renseignements relatifs aux capacités ci-dessous:
— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 à R. 2142-12 du CCP;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à
l'article R. 2142-13 à R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à
l'article R. 2142-13 à R. 2142-14 du CCP;
— une présentation des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (si l'entreprise a plus de trois ans) dans le domaine objet de la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois dernières années (si l'entreprise a plus de trois ans);
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-19
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des...”
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique.
En conséquence, les documents de l'offre du candidat doivent être transmis par voie électronique (à l'exception des échantillons dont les modalités de transmission sont précisées à l'article 14 ci-dessus) sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://cde12.e-marchespublics.com
Les échantillons devront être livrés impérativement le 19.5.2020 de 9 h 00 à 12 h 00 à l'adresse suivante: Caisse des écoles du 12 —
8 rue Bignon — 75012 Paris.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la notification de la conclusion du contrat);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 à 5 du code de justice administrative);
— recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal administratif de Paris dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
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Source: OJS 2020/S 078-183734 (2020-04-16)
Avis d'attribution de marché (2020-08-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot comprend:
— la fourniture et la livraison de produits lessiviels et d'hygiène: liquide de lavage et rinçage pour lave-vaisselle, détergent...”
Description du marché
Ce lot comprend:
— la fourniture et la livraison de produits lessiviels et d'hygiène: liquide de lavage et rinçage pour lave-vaisselle, détergent désinfectant, savon liquide désinfectant/virucide/fongicide…
— la formation de l'ensemble des personnels techniques aux procédures d'utilisation des produits, ainsi qu'aux mesures de protections individuelles spécifiques à chacun des produits;
— l'établissement pour chacun des sites de la Caisse des écoles des plannings individualisés de nettoyage et désinfection (conformément à la mise en œuvre d'une démarche de type HACCP);
— la mise à disposition à titre gratuit ainsi que la pose des systèmes de distribution, répartition et dosages des produits;
— l'assistance technique incluant les réglages, la maintenance préventive, les dépannages et le cas échéant, le remplacement en cas de casse des dispositifs de distribution, répartition et dosages, pour les cuisines et restaurants de la Caisse des écoles.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend:
— la fourniture et la livraison de produits consommables et jetables pour la restauration: masques, charlottes, kits visiteurs,...”
Description du marché
Ce lot comprend:
— la fourniture et la livraison de produits consommables et jetables pour la restauration: masques, charlottes, kits visiteurs, essuie-mains, vaisselle, brosserie…
— la mise à disposition, la pose, l'entretien et le remplacement en cas de casse des systèmes de distribution adaptés à ces produits des cuisines et restaurants de la Caisse des écoles.
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 078-183734
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200301
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Produits lessiviels et d'hygiène
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Daugeron et Fils SASU
Numéro d'enregistrement national: 304 101 264 00014
Adresse postale: 12 route de Montigny — lieu-dit «La Trentaine» — CS 10089 — La Genevraye
Commune postale: Moret-sur-Loing Cedex
Code postal: 77816
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20200302
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Consommables et matériels d'entretien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Bartholus
Numéro d'enregistrement national: 582 064 846 00022
Adresse postale: 54 avenue Raspail
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la notification de la conclusion du contrat);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 à 5 du code de justice administrative);
— recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal administratif de Paris dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 157-381980 (2020-08-11)