Fourniture et livraison de produits et petits matériels d'entretien, d'hygiène et de sécurité et de conditionnement alimentaire jetables et non jetables 2021 reconductible éventuellement jusqu'en 2024

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Fourniture et livraison de produits et petits matériels d'entretien, d'hygiène et de sécurité, et de conditionnement alimentaire (jetables et non jetables) année 2021 — reconductible éventuellement jusqu'en 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-17 Avis de marché
2021-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour blanchisserie
Numéro de référence: RES 20 03
Brève description:
Fourniture et livraison de produits et petits matériels d'entretien, d'hygiène et de sécurité, et de conditionnement alimentaire (jetables et non jetables) année 2021 — reconductible éventuellement jusqu'en 2024.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour blanchisserie 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour blanchisserie 📦
Produits de nettoyage 📦
Fournitures jetables pour restauration 📦
Matériel pour la préparation des aliments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.aulnay-sous-bois.fr/ma-mairie/budget-de-ville/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
URL des documents: https://www.aulnay-sous-bois.fr/ma-mairie/budget-de-ville/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_D2cB5Tq5gn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-443704
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
La présente consultation concerne la «fourniture et livraison de produits et petits matériels d'entretien, d'hygiène et de sécurité, et de conditionnement alimentaire (jetables et non jetables) — année 2021, reconductible jusqu'en 2024». Répartition des lots par thématique: — les lots 1, 2, et 3 concernent les produits et le matériel d'entretien et d'hygiène général, — les lots 4 et 5 concernent le matériel lié à l'usage alimentaire. «La Ville d'Aulnay-sous-Bois s'est engagée, dans le cadre de l'agenda 21, à mettre en place une politique globale en faveur des achats publics éco-responsables, c'est-à-dire respectueux de l'environnement. Le présent marché se situe dans la logique de cet engagement». Lieu(X) d'exécution: ensemble des services de la Ville. Une liste non exhaustive des adresses des sites des structures susceptibles d'être livrées figure en annexe nº 1 du CCP. La présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce marché public concerne des prestations de fourniture, par conséquent il est soumis au CCAG — FCS. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, fixés comme suit: — lot 1: sans minimum annuel et 200 000 EUR maximum annuel, — lot 2: sans minimum annuel et avec maximum annuel de 90 000 EUR, — lot 3: sans minimum annuel et avec maximum annuel de 200 000 EUR, — lot 4: sans minimum annuel et avec maximum annuel de 70 000 EUR. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. En cas d'attribution du présent marché public à un groupement d'opérateurs économiques, la forme juridique du groupement d'opérateurs économiques exigée par le pouvoir adjudicateur après l'attribution du présent marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, si le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est d'une forme juridique différente, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le groupement d'opérateurs économiques adoptent la forme juridique citée ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2021 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2024. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais de livraison des fournitures sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre dans le bordereau des délais d'exécution (annexe nº 3 de l'AE) sans que ces délais ne puissent excéder: cinq jours ouvrés minimaux et 10 jours ouvrés maximaux. Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour ce marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Produits d'entretien et de blanchisserie tous secteurs (sauf médical)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Produits d'entretien et de blanchisserie tous secteurs (sauf médical). Produits d'entretien et lessiviels pour l'entretien du linge, la désinfection et l'hygiène nécessaire au ménage et à l'entretien des différents locaux de la Ville dont les locaux de restauration.
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Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024. La reconduction est acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
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Intitulé du lot: Petits matériels d'entretien tous secteurs (sauf médical)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Petits matériels d'entretien tous secteurs (sauf médical). Petits matériels utilisés pour le nettoyage et l'entretien des locaux (balai, seau, pelles, chariots, brosseries, raclettes...).
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel jetable destiné à l'entretien de locaux (sauf médical)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Matériel jetable destiné à l'entretien de locaux (sauf médical). Matériel à usage unique tels que les sacs poubelles, bobines, ouates.
Intitulé du lot: Matériel jetable à usage alimentaire
Numéro du lot: 4
Brève description:
Matériel jetable à usage alimentaire. Vaisselle jetable (assiettes, couverts, gobelets), nappes jetables, plateau compartimenté et couvercle.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel de conditionnement
Numéro du lot: 5
Brève description: Matériel de conditionnement. Barquettes et films à usage unique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des services de la Ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2017, 2018 et 2019);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2017, 2018 et 2019);
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-04-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bruno Beschizza
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aulnay-sous-bois.fr/ma-mairie/budget-de-ville/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.aulnay-sous-bois.fr/ma-mairie/budget-de-ville/marches-publics/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation concerne la «fourniture et livraison de produits et petits matériels d'entretien, d'hygiène et de sécurité, et de conditionnement alimentaire (jetables et non jetables) — année 2021, reconductible jusqu'en 2024».
Répartition des lots par thématique:
— les lots 1, 2, et 3 concernent les produits et le matériel d'entretien et d'hygiène général,
— les lots 4 et 5 concernent le matériel lié à l'usage alimentaire.
«La Ville d'Aulnay-sous-Bois s'est engagée, dans le cadre de l'agenda 21, à mettre en place une politique globale en faveur des achats publics éco-responsables, c'est-à-dire respectueux de l'environnement. Le présent marché se situe dans la logique de cet engagement».
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Lieu(X) d'exécution: ensemble des services de la Ville. Une liste non exhaustive des adresses des sites des structures susceptibles d'être livrées figure en annexe nº 1 du CCP. La présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce marché public concerne des prestations de fourniture, par conséquent il est soumis au CCAG — FCS. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, fixés comme suit:
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— lot 1: sans minimum annuel et 200 000 EUR maximum annuel,
— lot 2: sans minimum annuel et avec maximum annuel de 90 000 EUR,
— lot 3: sans minimum annuel et avec maximum annuel de 200 000 EUR,
— lot 4: sans minimum annuel et avec maximum annuel de 70 000 EUR.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. En cas d'attribution du présent marché public à un groupement d'opérateurs économiques, la forme juridique du groupement d'opérateurs économiques exigée par le pouvoir adjudicateur après l'attribution du présent marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, si le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est d'une forme juridique différente, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le groupement d'opérateurs économiques adoptent la forme juridique citée ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2021 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2024. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais de livraison des fournitures sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre dans le bordereau des délais d'exécution (annexe nº 3 de l'AE) sans que ces délais ne puissent excéder: cinq jours ouvrés minimaux et 10 jours ouvrés maximaux. Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour ce marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93556
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Source: OJS 2020/S 184-443704 (2020-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: RES 20-03
Brève description:
La présente consultation concerne la «Fourniture et livraison de produits et petits matériels d'entretien, d'hygiène et de sécurité, et de conditionnement alimentaire (jetables et non jetables) — année 2021, reconductible jusqu'en 2024».
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: +33 148796279 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173196
Se réfère à l'avis: 2020/S 184-443704
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
La présente consultation concerne la «Fourniture et livraison de produits et petits matériels d'entretien, d'hygiène et de sécurité, et de conditionnement alimentaire (jetables et non jetables) — année 2021, reconductible jusqu'en 2024». Répartition des lots par thématique: — les lots 1, 2 et 3 concernent les produits et le matériel d'entretien et d'hygiène général; — les lots 4 et 5 concernent le matériel lié à l'usage alimentaire. «La Ville d'Aulnay-sous-Bois s'est engagée, dans le cadre de l'agenda 21, à mettre en place une politique globale en faveur des achats publics éco-responsables, c'est-à-dire respectueux de l'environnement. Le présent marché se situe dans la logique de cet engagement». Lieu(x) d'exécution: ensemble des services de la Ville. Une liste non exhaustive des adresses des sites des structures susceptibles d'être livrées figure en annexe nº 1 du CCP. La présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation a été passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce marché public concerne des prestations de fourniture, par conséquent il est soumis au CCAG-FCS. Les bons de commande seront notifiés par la Ville d'Aulnay-sous-Bois au fur et à mesure des besoins: — lot 1: sans minimum — maximum 200 000 EUR HT; — lot 2: sans minimum — maximum 90 000 EUR HT; — lot 3: sans minimum — maximum 200 000 EUR HT; — lot 4: sans minimum — maximum 70 000 EUR HT; — lot 5: sans minimum — maximum 90 000 EUR HT. Le marché est conclu, pour sa période initiale un (1) an, à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais contractuels de livraisons sont fixés comme suit pour chaque lot: — délais minimums: cinq jours ouvrés; — délais maximums: dix jours ouvrés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Produits d'entretien et de blanchisserie tous secteurs (sauf médical):
Produits d'entretien et lessiviels pour l'entretien du linge, la désinfection et l'hygiène nécessaires au ménage et à l'entretien des différents locaux de la ville dont les locaux de restauration.
Petits matériels d'entretien tous secteurs (sauf médical):
Petits matériels utilisés pour le nettoyage et l'entretien des locaux (balai, seau, pelles, chariots, brosserie, raclettes…).
Intitulé du lot: Matériel jetable destiné à l'entretien des locaux (sauf médical)
Brève description:
Matériel jetable destiné à l'entretien des locaux (sauf médical):
Matériel à usage unique tels que les sacs poubelles, bobines, ouates…).
Matériel jetable à usage alimentaire:
Vaisselle jetable (assiettes, couverts, gobelets), nappes jetables, plateaux compartimentés et couvercles…
Matériel de conditionnement:
Barquettes et films à usage unique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Sanogia IDF
Numéro d'enregistrement national: 53326478400026
Adresse postale: 29-31 boulevard de la Muette
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 498000002 📞
Courrier électronique: contact@sanogia.com 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 533 264 784 00026
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Courrier électronique: contact@sangia.com 📧
Nom: MR Net
Numéro d'enregistrement national: 377 981 600 00044
Adresse postale: ZA Saint-Roch, rue de la Cimenterie
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Téléphone: +33 134709956 📞
Courrier électronique: marches@mrnet.fr 📧
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Beschizza
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation concerne la «Fourniture et livraison de produits et petits matériels d'entretien, d'hygiène et de sécurité, et de conditionnement alimentaire (jetables et non jetables) — année 2021, reconductible jusqu'en 2024».
— les lots 1, 2 et 3 concernent les produits et le matériel d'entretien et d'hygiène général;
Lieu(x) d'exécution: ensemble des services de la Ville. Une liste non exhaustive des adresses des sites des structures susceptibles d'être livrées figure en annexe nº 1 du CCP.
La présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation a été passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Ce marché public concerne des prestations de fourniture, par conséquent il est soumis au CCAG-FCS.
Les bons de commande seront notifiés par la Ville d'Aulnay-sous-Bois au fur et à mesure des besoins:
— lot 1: sans minimum — maximum 200 000 EUR HT;
— lot 2: sans minimum — maximum 90 000 EUR HT;
— lot 3: sans minimum — maximum 200 000 EUR HT;
— lot 4: sans minimum — maximum 70 000 EUR HT;
— lot 5: sans minimum — maximum 90 000 EUR HT.
Le marché est conclu, pour sa période initiale un (1) an, à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
Les délais contractuels de livraisons sont fixés comme suit pour chaque lot:
— délais minimums: cinq jours ouvrés;
— délais maximums: dix jours ouvrés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 56, RDC bas, place de l'Hôtel de Ville
Téléphone: +33 148796279 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 067-173196 (2021-04-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
MR NET Sanogia IDF
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Aménagements Équipement de cuisine, articles de... Fournitures pour restauration Fournitures jetables pour restauration Aménagements divers Fournitures pour blanchisserie Équipement divers Équipement de restauration Matériel pour la préparation des aliments