Avis de marché (2020-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Lorient
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc — CS 30010
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56315
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297022264📞
Courrier électronique: achats@mairie-lorient.fr📧
Fax: +33 297022244 📠
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.lorient.bzh🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de la Ville de Lorient
Adresse postale: 50 cours de Chazelles
Commune postale: Lorient
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits d'entretien
Produits/services: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Brève description: Fourniture et livraison de produits d'entretien.
Valeur estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles ouatés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: Fourniture d'articles ouatés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'hygiène
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Description du marché: Fourniture de produits d'hygiène.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront fournir:
— les fiches techniques, fiches de données sécurité et fiches d'utilisation pour l'intégralité des produits figurant sur les...”
Informations complémentaires
Les candidats devront fournir:
— les fiches techniques, fiches de données sécurité et fiches d'utilisation pour l'intégralité des produits figurant sur les grilles d'analyse;
— le tableau synthétique des fiches données sécurité;
— un dossier «formation» précisant notamment les modalités, durées, moyens, fréquences et procédures.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Brosserie, droguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Description du marché: Fourniture de brosserie, droguerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un extrait Kbis,
— les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen;
— conformément à l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, il est précisé que la Ville ne tiendra pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme).
— une déclaration indiquant les moyens techniques dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme).
— une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation: matériel, équipement technique, outillage etc;
— une liste des principales prestations réalisées/fournitures livrées au cours des trois dernières années (en précisant le montant, la date et le destinataire);
— les qualifications professionnelles suivantes: (ou équivalent).
À défaut, le candidat apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen;
— les imprimés DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) complétés. Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Marchés attribués en lots séparés. Unité monétaire l'Euro.
Le marché peut être attribué à une entreprise ou à groupement d'entreprises.
Le pouvoir...”
Marchés attribués en lots séparés. Unité monétaire l'Euro.
Le marché peut être attribué à une entreprise ou à groupement d'entreprises.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.
Si le candidat présente un sous-traitant, il doit fournir les formulaires DC1 — lettre de candidature et DC2 — déclaration du candidat (disponibles gratuitement sur l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou tout document équivalent.
Variantes: la réponse à l'offre de base est obligatoire.
Variantes libres lot 2:
Les variantes sont autorisées sur les matériaux plus verts ou sur une gamme de produits végétaux. Le candidat veillera à formaliser un dossier spécifique par variante proposée comprenant l'acte d'engagement, la note technique et les pièces financières correspondantes (préciser la mention «Variante nº x» sur chaque document).
Échantillons:
Dans le cadre de la procédure d'analyse des offres, particulièrement dans la phase de tests des fournitures, le candidat a l'obligation de fournir gratuitement les échantillons demandés et mentionnés dans le bordereau des prix de chaque lot. Ils devront correspondre à l'offre financière.
Le lieu de livraison est: le centre technique municipal, 5 rue Henri Dunant). Ils devront être transmis (dépôt ou envoi) avant la date limite de remise des offres indiquée sur la page de garde du présent règlement.
Les échantillons seront délivrés sous la forme d'un colis portant l'inscription:
Échantillons:
Nº de l'accord-cadre: 20xxx.
Fourniture et livraison de produits d'entretien.
Lot nº x.
Transmission électronique: la transmission des documents par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— sur la base des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— sur la base des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— sur la base des articles L. 551-13 et suivants du CJA: référé contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du CJA;
— référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de deux mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L. 521-1 du CJA);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité;
— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses réglementaires du contrat dans le délai de deux mois à compter de la signature du contrat;
— recours gracieux dans le délai de deux mois: Monsieur le maire de Lorient.
Procédure de conciliation devant le président du tribunal administratif;
— recours amiable auprès du comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics ou auprès du médiateur des entreprises.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des instances et des affaires juridiques de la Ville (+33) 297022245
Adresse postale: 2 boulevard Général Leclerc — CS 30010
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56315
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297022245📞
Source: OJS 2020/S 178-429352 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de produits d'entretien — groupement de commandes Ville de Lorient/ Centre communal d'action sociale.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture d'articles aoutés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Étendue de la gamme, commandes hors catalogue, procédure de référencement de fournisseurs”
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Efficacité, qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 20 points
Prix (pondération): 70 points
Description
Informations complémentaires: Montant des commandes: estimatif annuel 50 000,00 EUR HT.
Description du marché: Fourniture de produits d'entretien.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Etendue de la gamme, commandes hors catalogue, procédure de référencement de fournisseurs”
Prix (pondération): 60 points
Description
Informations complémentaires: Montant des commandes: estimatif annuel 110 000,00 EUR HT.
Description du marché: Fourniture d'articles de brosserie, droguerie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 points
Description
Informations complémentaires: Montant des commandes: estimatif annuel 45 000,00 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 178-429352
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20169
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Articles aoutés
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Pierre le Goff
Commune postale: Saint-Aignan-de-Grand-Lieu
Code postal: 44480
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20170
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20171
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Brosserie, droguerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“Durée: quatre ans.
Heures et lieu de consultation du contrat: Ville de Lorient — direction des finances et commande publique — 2 boulevard Leclerc — CS...”
Durée: quatre ans.
Heures et lieu de consultation du contrat: Ville de Lorient — direction des finances et commande publique — 2 boulevard Leclerc — CS 30010 — 56315 Lorient Cedex du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h15 dans les conditions issues de la loi 78.753 du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des instances et des affaires juridiques de la ville, +33 297022245
Adresse postale: 2 boulevar Général Leclerc — CS 30010
Source: OJS 2021/S 089-228316 (2021-05-03)