Fourniture et livraison de produits d'entretien ménager pour les services du département de l'Aveyron — trois lots

Conseil départemental de l'Aveyron

Fourniture et livraison de produits d'entretien ménager pour les services du département de l'Aveyron — trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2020-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 20S0113
Brève description:

Fourniture et livraison de produits d'entretien ménager pour les services du département de l'Aveyron — trois lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des ressources humaines, hygiène et sécurité — 2 rue Eugène Viala
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-331905
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce lot 3 est un marché qui sera réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Produits d'entretien ménager
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite, trois fois, par période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois (quatre ans).

Intitulé du lot: Produits d'entretien ménager écologiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Articles de brosserie et de nettoyage
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 500 EUR HT.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

— la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) Avant la signature du marché:

— soit un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative).

2) Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé pré-contractuel;

— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État ASS., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2020/S 135-331905 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de produits d'entretien ménager pour les services du Département de l'Aveyron — trois lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des ressources humaines, hygiène et sécurité, 2 rue Eugène Viala

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-563843
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-331905
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Durée en mois: douze. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est reconductible de manière tacite, trois fois, par période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois (quatre ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 30 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Durée en mois: douze.

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est reconductible de manière tacite, trois fois, par période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois (quatre ans).

Brève description:

Accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de…

… 15 000 EUR HT.

… 1 500 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Nom: Api mpi
Adresse postale: 100 rue des Landes
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: Distrep
Adresse postale: 170 impasse Louis Lépine
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Nom: Entreprise adaptée
Adresse postale: 12 rue Jacquard — ZA Le Bert
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Les montants indiqués à la section V attribution du marché, correspondent à des montants estimés pour une année d'exécution du marché.

En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 3 «articles de brosserie et de nettoyage» est un marché qui sera réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545).

Source: OJS 2020/S 229-563843 (2020-11-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (>20)

Produits de nettoyage (16)