Avis de marché (2020-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des ressources humaines, hygiène et sécurité — 2 rue Eugène Viala
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits d'entretien ménager pour les services du département de l'Aveyron — trois lots
20S0113”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de produits d'entretien ménager pour les services du département de l'Aveyron — trois lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien ménager
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, trois fois, par période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois (quatre ans).” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien ménager écologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles de brosserie et de nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 500 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce lot 3 est un marché qui sera réservé à des entreprises adaptées mentionnées à...”
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce lot 3 est un marché qui sera réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— la déclaration du candidat (DC2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-27
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr”
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) Avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) Avant la signature du marché:
— soit un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative).
2) Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé pré-contractuel;
— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État ASS., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 135-331905 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction des ressources humaines, hygiène et sécurité, 2 rue Eugène Viala
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits d'entretien ménager pour les services du Département de l'Aveyron — trois lots
20S0113”
Brève description:
“Fourniture et livraison de produits d'entretien ménager pour les services du Département de l'Aveyron — trois lots.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 31627.13
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 38905.10
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, sans montant minimal annuel et avec un...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 30 000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Durée en mois: douze.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est...”
Informations complémentaires
Durée en mois: douze.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est reconductible de manière tacite, trois fois, par période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois (quatre ans).
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, sans montant minimal annuel et avec un...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 15 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, sans montant minimal annuel et avec un...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 1 500 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-331905
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020H005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Produits d'entretien ménager
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Api mpi
Adresse postale: 100 rue des Landes
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 26019.78
Offre la plus élevée: 31154.30
2️⃣
Numéro de contrat: 202020H006
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Produits d'entretien ménager écologiques
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Distrep
Adresse postale: 170 impasse Louis Lépine
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Région: Midi-Pyrénées🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4835
Offre la plus élevée: 5513.95
3️⃣
Numéro de contrat: 202020H007
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Articles de brosserie et de nettoyage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise adaptée
Adresse postale: 12 rue Jacquard — ZA Le Bert
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 772.35
Offre la plus élevée: 2236.85
“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Les montants indiqués à la section V attribution du marché,...”
Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Les montants indiqués à la section V attribution du marché, correspondent à des montants estimés pour une année d'exécution du marché.
En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 3 «articles de brosserie et de nettoyage» est un marché qui sera réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 229-563843 (2020-11-19)