Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'articles ménagers

Brest Métropole

La consultation a pour objet de conclure 3 accords-cadres mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la livraison de fournitures de produits d'entretien et d'articles ménagers. Accords-cadres passés suivant la procédure d'appel d'offres ouvert et dans le cadre d'un groupement de commandes, en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 et L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et dans les conditions décrites aux articles 1 et 2 du Règlement de consultation (RC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-19 Avis de marché
2020-03-16 Informations complémentaires
2020-06-05 Informations complémentaires
2020-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2020-0027
Brève description:
La consultation a pour objet de conclure 3 accords-cadres mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la livraison de fournitures de produits d'entretien et d'articles ménagers. Accords-cadres passés suivant la procédure d'appel d'offres ouvert et dans le cadre d'un groupement de commandes, en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 et L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et dans les conditions décrites aux articles 1 et 2 du Règlement de consultation (RC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Code CPV supplémentaire: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: 24 rue Coat Ar Gueven — CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124863&orgAcronyme=a1e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124863&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-089299
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Les montants annuels en euro(s) HT seront susceptibles de varier dans les limites suivantes: — minimum: 44 750 EUR HT, — maximum: 179 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Articles ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description: Articles ménagers.
Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions.
Informations complémentaires:
Les montants annuels en euro(s) HT seront susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— minimum: 44 750 EUR HT,
— maximum: 179 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Produits d'entretien
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits d'entretien.
Valeur estimée hors TVA: 533 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
— minimum: 68 500 EUR HT,
— maximum: 274 000 EUR HT.
Visite obligatoire de 2 sites permettant de déterminer les doseurs et produits à proposer dans le BPUDE (cf. article 2.6 du RC). Une période de test est également prévue pour ce lot (article 2.7 du RC).
Intitulé du lot: Papiers toilette, industriel, essuie-mains et serviettes
Numéro du lot: 3
Brève description: Papiers toilette, industriel, essuie-mains et serviettes.
Valeur estimée hors TVA: 414 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
— minimum: 42 500 EUR HT,
— maximum: 170 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole, de la ville de Brest, de la ville de Guilers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Cf. article 4.1 du règlement de consultation.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'ensemble des lots de cette consultation contiennent des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier, CS 63834
Commune postale: Brest Cedex 2
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Guilers
Adresse postale: 16 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Guilers
Code postal: 29820
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Brest
Adresse postale: 40 rue Jules Ferry — CS 63834
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
Adresse Internet: http://www.mairie-guilers.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccas-direction@ccas-brest.fr 📧
Adresse Internet: http://www.brest.fr 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124863&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Ils peuvent aussi utiliser le service Document unique de marché européen (DUME) disponible sur Mégalis. Les valeurs estimées indiquées pour chaque lot, dans le présent avis, correspondent au volume d'affaires moyen HT des 3 dernières années, pour la durée totale potentielle de l'accord-cadre (c'est à dire reconductions comprises). Brest Métropole est coordonnateur du groupement constitué entre la ville de Brest, Brest Métropole, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Brest et la ville de Guilers pour la fourniture de quincaillerie, de matériaux, de matériels, de vêtements de travail et équipements de protection et services associés. S'agissant de dépenses de fonctionnement, le coordonnateur du groupement sera en charge de l'exécution technique et financière de la part des accords-cadres le concernant et des parts de la ville de Brest et du CCAS de la ville de Brest. La ville de Guilers exécutera techniquement et financièrement la part des accords-cadres la concernant. La réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse internet: https://marches.megalisbretagne.org/
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Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat Ar Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 02.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 038-089299 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet de conclure trois accords-cadres mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la livraison de fournitures de produits d'entretien et d'articles ménagers. Accords-cadres passés suivant la procédure d'appel d'offres ouvert et dans le cadre d'un groupement de commandes, en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 et L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et dans les conditions décrites aux articles 1 et 2 du Règlement de consultation (RC).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven — CS 73826

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135879
Se réfère à l'avis: 2020/S 038-089299
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-135879 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'articles ménagers.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-266985
Numéro JO-S: 110

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Frézier — CS 63834
Source: OJS 2020/S 110-266985 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet de conclure trois accords-cadres mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la livraison de fournitures de produits d'entretien et d'articles ménagers.
Valeur totale du marché: 299253.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604132
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Modalités de consultation des pièces des accords-cadres: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél. +33 298335411), Brest Métropole, Hôtel de Métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole, de la ville de Brest, de la ville de Guilers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Nom: Gama 29
Adresse postale: ZA La Hallerais
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35770
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 85942.19 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Groupe Pierre le Goff Grand Ouest
Adresse postale: rue Nungesser et Coli
Commune postale: Saint-Aignan
Code postal: 44860
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 132695.99 EUR 💰
80615.63 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Source: OJS 2020/S 244-604132 (2020-12-10)
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