La consultation a pour objet de conclure 3 accords-cadres mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la livraison de fournitures de produits d'entretien et d'articles ménagers. Accords-cadres passés suivant la procédure d'appel d'offres ouvert et dans le cadre d'un groupement de commandes, en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 et L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et dans les conditions décrites aux articles 1 et 2 du Règlement de consultation (RC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier, CS 63834
Commune postale: Brest Cedex 2
Nom: Ville de Guilers
Adresse postale: 16 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Guilers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'articles ménagers
Brest-M-DCP-2020-0027”
Produits/services: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Brève description:
“La consultation a pour objet de conclure 3 accords-cadres mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la...”
Brève description
La consultation a pour objet de conclure 3 accords-cadres mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la livraison de fournitures de produits d'entretien et d'articles ménagers. Accords-cadres passés suivant la procédure d'appel d'offres ouvert et dans le cadre d'un groupement de commandes, en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 et L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et dans les conditions décrites aux articles 1 et 2 du Règlement de consultation (RC).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole, de la ville de Brest, de la ville de Guilers.
Description du marché: Articles ménagers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 384 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les montants annuels en euro(s) HT seront susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— minimum: 44 750 EUR HT,
— maximum: 179 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Produits d'entretien.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 533 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants annuels en euro(s) HT seront susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— minimum: 68 500 EUR HT,
— maximum: 274 000 EUR HT.
Visite...”
Informations complémentaires
Les montants annuels en euro(s) HT seront susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— minimum: 68 500 EUR HT,
— maximum: 274 000 EUR HT.
Visite obligatoire de 2 sites permettant de déterminer les doseurs et produits à proposer dans le BPUDE (cf. article 2.6 du RC). Une période de test est également prévue pour ce lot (article 2.7 du RC).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papiers toilette, industriel, essuie-mains et serviettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Papiers toilette, industriel, essuie-mains et serviettes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 414 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants annuels en euro(s) HT seront susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— minimum: 42 500 EUR HT,
— maximum: 170 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du...”
Liste et brève description des conditions
Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Cf. article 4.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'ensemble des lots de cette consultation contiennent des conditions d'exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'ensemble des lots de cette consultation contiennent des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-09
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent...”
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le service Document unique de marché européen (DUME) disponible sur Mégalis. Les valeurs estimées indiquées pour chaque lot, dans le présent avis, correspondent au volume d'affaires moyen HT des 3 dernières années, pour la durée totale potentielle de l'accord-cadre (c'est à dire reconductions comprises). Brest Métropole est coordonnateur du groupement constitué entre la ville de Brest, Brest Métropole, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Brest et la ville de Guilers pour la fourniture de quincaillerie, de matériaux, de matériels, de vêtements de travail et équipements de protection et services associés. S'agissant de dépenses de fonctionnement, le coordonnateur du groupement sera en charge de l'exécution technique et financière de la part des accords-cadres le concernant et des parts de la ville de Brest et du CCAS de la ville de Brest. La ville de Guilers exécutera techniquement et financièrement la part des accords-cadres la concernant. La réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse internet: https://marches.megalisbretagne.org/
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat Ar Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 02.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 038-089299 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven — CS 73826
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet de conclure trois accords-cadres mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et...”
Brève description
La consultation a pour objet de conclure trois accords-cadres mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la livraison de fournitures de produits d'entretien et d'articles ménagers. Accords-cadres passés suivant la procédure d'appel d'offres ouvert et dans le cadre d'un groupement de commandes, en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 et L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et dans les conditions décrites aux articles 1 et 2 du Règlement de consultation (RC).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 038-089299
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-10 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 057-135879 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-06-05) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Frézier — CS 63834
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'articles ménagers.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-29 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Nouvelle valeur
Texte: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Source: OJS 2020/S 110-266985 (2020-06-05)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet de conclure trois accords-cadres mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et...”
Brève description
La consultation a pour objet de conclure trois accords-cadres mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la livraison de fournitures de produits d'entretien et d'articles ménagers.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299253.81 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole, de la ville de Brest, de la ville de Guilers.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-089299
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Articles ménagers
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gama 29
Adresse postale: ZA La Hallerais
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35770
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85942.19 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Produits d'entretien
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Pierre le Goff Grand Ouest
Adresse postale: rue Nungesser et Coli
Commune postale: Saint-Aignan
Code postal: 44860
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132695.99 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Papiers toilette, industriel, essuie-mains et serviettes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80615.63 💰
“Modalités de consultation des pièces des accords-cadres: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél. +33 298335411), Brest...”
Modalités de consultation des pièces des accords-cadres: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél. +33 298335411), Brest Métropole, Hôtel de Métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 244-604132 (2020-12-10)