Fourniture et livraison de potelets amovibles — programme 2020-2023

Rennes métropole

La prestation concerne la fourniture et la livraison de potelets amovibles — programme 2020-2023 pour le compte de la centrale d'achat Regate, Rennes Groupement Achat Territorial.
Regate est dénommée ci-après «Pouvoir adjudicateur». La consultation est pilotée par la direction de la voirie de Rennes Métropole, mais s'inscrit dans le cadre de la centrale d'achat métropolitaine Regate, Rennes Groupement Achat Territorial. Sont donc potentiellement intégrés les besoins des 42 autres communes membres de Rennes Métropole et de quelques partenaires (type sociétés publiques locales ou autres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-31 Avis de marché
2020-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Brève description:
La prestation concerne la fourniture et la livraison de potelets amovibles — programme 2020-2023 pour le compte de la centrale d'achat Regate, Rennes Groupement Achat Territorial. Regate est dénommée ci-après «Pouvoir adjudicateur». La consultation est pilotée par la direction de la voirie de Rennes Métropole, mais s'inscrit dans le cadre de la centrale d'achat métropolitaine Regate, Rennes Groupement Achat Territorial. Sont donc potentiellement intégrés les besoins des 42 autres communes membres de Rennes Métropole et de quelques partenaires (type sociétés publiques locales ou autres).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: 71 rue Dupont des Loges, CS 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: pisu-dv@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 223622390 📞
Fax: +33 223622399 📠
URL des documents: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-413459
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons exigés: un potelet amovible boule blanche avec embase et bandeau pompier RAL 7026. Numéro de la consultation: 201530009_ao Pour tout renseignement d'ordre technique, veuillez utiliser la plate-forme Megalis. Pour tout renseignement d'ordre administratif, veuillez prendre contact avec M
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation concerne la fourniture et la livraison de potelets amovibles — programme 2020-2023 pour le compte de la centrale d'achat Regate, Rennes Groupement Achat Territorial.
Regate est dénommée ci-après «Pouvoir adjudicateur». La consultation est pilotée par la direction de la voirie de Rennes Métropole, mais s'inscrit dans le cadre de la centrale d'achat métropolitaine Regate, Rennes Groupement Achat Territorial. Sont donc potentiellement intégrés les besoins des 42 autres communes membres de Rennes Métropole et de quelques partenaires (type sociétés publiques locales ou autres).
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Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Prix ajustables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:44

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Commune postale: Rennes Métropole
Point de contact: Mme Meilleur Angélique
Courrier électronique: a.meilleur@rennesmetropole.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons exigés: un potelet amovible boule blanche avec embase et bandeau pompier RAL 7026. Numéro de la consultation: 201530009_ao
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Pour tout renseignement d'ordre technique, veuillez utiliser la plate-forme Megalis.
Pour tout renseignement d'ordre administratif, veuillez prendre contact avec M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 172-413459 (2020-08-31)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de potelets amovibles — programme 2020-2023.
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 71 rue Dupont des Loges — CS 93111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624043
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-413459
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des échantillons, fiches et mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Intégration dans l'accomplissement des prestations de préoccupations environnementales (utilisation de matériaux recyclés, limitation des déchets, limitation de l'impact transport...)
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 35.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Seri
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Commune postale: Châtellerault Cedex
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49219747 📞
Courrier électronique: commercial@seri.fr 📧
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2020/S 250-624043 (2020-12-18)