La prestation concerne la fourniture et la livraison de potelets amovibles — programme 2020-2023 pour le compte de la centrale d'achat Regate, Rennes Groupement Achat Territorial.
Regate est dénommée ci-après «Pouvoir adjudicateur». La consultation est pilotée par la direction de la voirie de Rennes Métropole, mais s'inscrit dans le cadre de la centrale d'achat métropolitaine Regate, Rennes Groupement Achat Territorial. Sont donc potentiellement intégrés les besoins des 42 autres communes membres de Rennes Métropole et de quelques partenaires (type sociétés publiques locales ou autres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de potelets amovibles — programme 2020-2023
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“La prestation concerne la fourniture et la livraison de potelets amovibles — programme 2020-2023 pour le compte de la centrale d'achat Regate, Rennes...”
Brève description
La prestation concerne la fourniture et la livraison de potelets amovibles — programme 2020-2023 pour le compte de la centrale d'achat Regate, Rennes Groupement Achat Territorial.
Regate est dénommée ci-après «Pouvoir adjudicateur». La consultation est pilotée par la direction de la voirie de Rennes Métropole, mais s'inscrit dans le cadre de la centrale d'achat métropolitaine Regate, Rennes Groupement Achat Territorial. Sont donc potentiellement intégrés les besoins des 42 autres communes membres de Rennes Métropole et de quelques partenaires (type sociétés publiques locales ou autres).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Prix ajustables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
16:44 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons exigés: un potelet amovible boule blanche avec embase et bandeau pompier RAL 7026. Numéro de la consultation: 201530009_ao
Pour tout renseignement d'ordre technique, veuillez utiliser la plate-forme Megalis.
Pour tout renseignement d'ordre administratif, veuillez prendre contact avec M Meilleur Angélique +33 223622390 ou pisu-dv@rennesmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 172-413459 (2020-08-31)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 71 rue Dupont des Loges — CS 93111
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de potelets amovibles — programme 2020-2023.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de potelets amovibles — programme 2020-2023.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée sur la base des échantillons, fiches et mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom):
“Intégration dans l'accomplissement des prestations de préoccupations environnementales (utilisation de matériaux recyclés, limitation des déchets,...”
Critère de qualité (nom)
Intégration dans l'accomplissement des prestations de préoccupations environnementales (utilisation de matériaux recyclés, limitation des déchets, limitation de l'impact transport...)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 35.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-413459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020259
Titre: Fourniture et livraison de potelets amovibles — programme 2020-2023
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Seri
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Commune postale: Châtellerault Cedex
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49219747📞
Courrier électronique: commercial@seri.fr📧
Fax: +33 49935395 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2020/S 250-624043 (2020-12-18)