La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande, non alloti, avec un minimum annuel de 40 000 EUR HT et sans maximum.
Durée initiale de l'accord-cadre: un an, à compter de la notification. Accord-cadre reconductible tacitement trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Contenu de l'offre:
— l'acte d'engagement et son annexe la grille de rabais,
— le document financier comparatif,
— le présent cahier des clauses particulières,
— le cadre du mémoire technique explicatif comportant les éléments suivants:
—— la liste des marques de pneumatiques distribuées;
—— l'organisation du fournisseur pour la livraison;
—— les coordonnées du personnel chargé du suivi des commandes;
—— l'organisation de l'enlèvement des pneumatiques usagés;
—— le tarif de référence constitué par les tarif(s) barème(s) ou catalogue(s) du (des) manufacturier(s).
L'acheteur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur:
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Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur la plate-forme et indiquer une adresse électronique valide et pérenne, permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour être informé d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Il appartient également aux soumissionnaires de consulter cette adresse électronique régulièrement. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur
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Financement sur ressources propres du Département de la Corrèze — prix ajustables sur parution des nouveaux barèmes manufacturiers — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique
Intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points. pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plate-forme
www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses, au plus tard le 21.10.2020.