La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et
R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de
35 000 EUR HT et sans maximum. L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire. Aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur. durée initiale de l'accord-cadre: un an, à compter de la notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Contenu de l'offre:
— l'acte d'engagement;
— le cahier des clauses particulières;
— le bordereau des prix unitaires et le détail estimatif;
— le cadre du mémoire technique explicatif de l'offre comportant les éléments suivants:
—— la liste des marques de pneumatiques distribuées;
—— l'organisation du fournisseur pour la livraison;
—— les coordonnées du personnel chargé du suivi des commandes;
—— l'organisation de l'enlèvement des pneumatiques usagés;
—— le tarif de référence constitué par les tarif(s) barème(s) ou catalogue(s) du (des) manufacturier(s);
—— les documents permettant d'apprécier le système de management qualité du fournisseur;
—— les documents permettant d'apprécier le système de management environnemental du fournisseur
— la grille de remise.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département, accessible à l'adresse suivante:
www.achatpublic.com
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur la plate-forme et indiquer une adresse électronique valide et pérenne, permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour être informé d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Il appartient également aux soumissionnaires de consulter cette adresse électronique régulièrement.
DCE téléchargeable sur le site
www.correze.fr ou
www.achatpublic.com conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation du Département de la Corrèze:
www.achatpublic.com
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée, hors copie de sauvegarde (article 8.2 du RC).
Financement sur ressources propres du département.
Prix révisables — paiement à 30 jours par virement bancaire, selon les règles de la commande publique.
Intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 %.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plate-forme
www.achatpublic.com - rubrique questions/réponses, au plus tard le 7.5.2020.