Fourniture et livraison de pièces de rechange, accessoires, équipements de signalisation sonores et lumineux

Préfecture de police DFCPP BCP

Fourniture et livraison de pièces de rechange, accessoires, équipements de signalisation sonores et lumineux destinés à équiper les véhicules prioritaires des services relevant de la compétence du SGAMI Ile-de-France, de la Préfecture de Police et des services associés au Ministère de l'intérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-19	Avis de marché
2020-04-30	Informations complémentaires
2021-01-11	Avis d'attribution de marché
2021-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 20-BCPA-114
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222618 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-05-05 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-140956
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque Mercura ou équivalent
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque Mercura ou équivalent. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe n

Valeur estimée hors TVA: 1 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: L'accord-cadre relatif au lot n
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque Britax ou équivalent
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque Britax ou équivalent. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 51 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque IDLP ou équivalent
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque IDLP ou équivalent. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe n

Valeur estimée hors TVA: 29 560 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque Sirac ou équivalent.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque SIRAC ou équivalent. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe n

Valeur estimée hors TVA: 26 960 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque Signaltec ou équivalent
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque Signaltec ou équivalent. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 87 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de bandes de signalisation et de balisage destinés aux véhicules de la BSPP
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture de bandes de signalisation et de balisage destinés aux véhicules de la BSPP. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe n

Valeur estimée hors TVA: 87 270 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre relatif au lot no6 est conclu avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximum. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:

— 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1); — 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou status de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

— 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts oratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante EUR. Les comptables assignataires sont: pour la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, M. le directeur des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris — 94 rue Réaumur — 75104 Paris Cedex 02. Pour la DOSTL et RGIF, M. le Directeur des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris — Site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10. Pour le SDLP (Service de Contrôle budgétaire et Comptable du Ministère de l'intérieur et Outre-Mer) immeuble Lumière — 40 avenue des Terroirs de France 75012 Paris et pour l'ESOL, Service de Contrôle Budgétaire et Comptable Ministériel du Ministère de l'intérieur — Place Beauvau —- 75800 Paris Cedex 08. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2020 et suivants. Budget Spécial de la Préfecture de Police: chapitre 921, article 1312, compte nature 60632, budget de l'état — mission Sécurité — programme 176 « Police Nationale », Programme 152 « Gendarmerie Nationale » et Programme 161 « Sécurité Civile ». La présente consultation donnera lieu à la conclusion de six accords-cadres mono-attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article six du règlement de la consultation (RC) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Pour l'ensemble des lots, le critère « Performance environnementale » est apprécié sur la base de trois sous-critères « Gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations » sous pondéré à cinquante %, « Utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables" sous pondéré à 25 % et "Utilisation de véhicules de livraison dit propres » sous pondéré à vingt-cinq %. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum et sans montant maximum, pour une durée de quatre ans fermes à compter de la date de notification.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 059-140956 (2020-03-19)

Informations complémentaires (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces de rechange, accessoires, équipements de signalisation sonores et lumineux destinés à équiper les véhicules prioritaires des services relevant de la compétence du SGAMI Île-de-France, de la Préfecture de police et des services associés au ministère de l'intérieur.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207371
Se réfère à l'avis: 2020/S 059-140956
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2020/S 087-207371 (2020-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces de rechange, accessoires, équipements de signalisation sonores et lumineux.

Valeur totale du marché: 1 424 792 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-017002
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: Préfecture de Police, DFCPP — BCPA, 3-3 bis, villa Thoréton, 75015 — Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00. La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque…

… Mercura ou équivalent.

… Britax ou équivalent.

… IDLP ou équivalent.

Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque Sirac ou équivalent
Brève description:

Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque…

… Sirac ou équivalent.

… Signaltec ou équivalent.

Fourniture de bandes de signalisation et de balisage destinés aux véhicules de la BSPP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 📅
Nom: Mercura SAS
Adresse postale: 4 rue Louis Pasteur — la Chaussée Saint-Victor
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254575252 📞
Courrier électronique: info@mercura.fr 📧
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 1 210 407 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Nom: Sirac SARL
Adresse postale: 14/30 rue de Mantes
Commune postale: Colombes Cedex
Code postal: 92711
Téléphone: +33 147868777 📞
Courrier électronique: foberon@sirac.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 23 193 EUR 💰
Nom: Signaltec
Adresse postale: 9 rue Jacquart
Commune postale: Tignieu
Code postal: 38230
Téléphone: +33 478311487 📞
Courrier électronique: contact@signaltec.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 11 859 EUR 💰
Nom: Sirac
Valeur totale du marché: 129 852 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de Police, DFCPP — BCPA, 3-3 bis, villa Thoréton, 75015 — Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.

La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2021/S 010-017002 (2021-01-11)

Avis d'attribution de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20-BCPA-751
Brève description:

fourniture d'équipements de signalisation sonore et lumineux de marque BRITAX et équivalent destinés à équiper les véhicules prioritaires des services relevant des compétences du SGAMI Ile-De-France, de la Préfecture de police et des services associés au Ministère de l'intérieur

Valeur totale du marché: 52 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 1bis, rue de Lutèce
Contact
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-463256
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante : Préfecture de Police Dfcpp - bcpa 3- 3bis, villa Thoréton 75015 - paris (Rdc - bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00. La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Procédure
Procédure accélérée:

fait suite à la consultation initiale no20 BCPA 114 passée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert et dont le lot no2 avait été déclaré infructueux le 24 juillet 2020, l'unique offre déposée étant inacceptable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Nom: ecco safety group
Adresse postale: 5, avenue Lionel Terray
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Téléphone: +33 478796000 📞
Courrier électronique: sofia.toumaint@code3esg.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 47263.17 EUR 💰

Référence

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :

Préfecture de Police

Dfcpp - bcpa

3- 3bis, villa Thoréton

75015 - paris

(Rdc - bureau 013)

du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.

La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne.

Source: OJS 2021/S 178-463256 (2021-09-09)

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