Fourniture et livraison de pièces de rechange, accessoires, équipements de signalisation sonores et lumineux destinés à équiper les véhicules prioritaires des services relevant de la compétence du SGAMI Ile-de-France, de la Préfecture de Police et des services associés au Ministère de l'intérieur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces de rechange, accessoires, équipements de signalisation sonores et lumineux
20-BCPA-114”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de pièces de rechange, accessoires, équipements de signalisation sonores et lumineux destinés à équiper les véhicules prioritaires...”
Brève description
Fourniture et livraison de pièces de rechange, accessoires, équipements de signalisation sonores et lumineux destinés à équiper les véhicules prioritaires des services relevant de la compétence du SGAMI Ile-de-France, de la Préfecture de Police et des services associés au Ministère de l'intérieur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque Mercura ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque Mercura ou équivalent. Les fournitures attendues dans le cadre du présent...”
Description du marché
Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque Mercura ou équivalent. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe n une au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot n un est conclu avec un montant minimum de 300 000 EUR HT et sans montant maximum. L'estimation sur quatre ans est donnée à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot n un est conclu avec un montant minimum de 300 000 EUR HT et sans montant maximum. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque Britax ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque Britax ou équivalent. Les fournitures attendues dans le cadre du présent...”
Description du marché
Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque Britax ou équivalent. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot n deux est conclu avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximum. L'estimation sur quatre ans est donnée à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot n deux est conclu avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximum. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque IDLP ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque IDLP ou équivalent. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre...”
Description du marché
Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque IDLP ou équivalent. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe n un au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 560 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot n trois est conclu avec un montant minimum de 5 000 EUR HT et sans montant maximum. L'estimation sur quatre ans est donnée à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot n trois est conclu avec un montant minimum de 5 000 EUR HT et sans montant maximum. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque Sirac ou équivalent.” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque SIRAC ou équivalent. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre...”
Description du marché
Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque SIRAC ou équivalent. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe n un au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 960 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot n quatre est conclu avec un montant minimum de 5 000 EUR HT et sans montant maximum. L'estimation sur quatre ans est donnée à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot n quatre est conclu avec un montant minimum de 5 000 EUR HT et sans montant maximum. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque Signaltec ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque Signaltec ou équivalent. Les fournitures attendues dans le cadre du présent...”
Description du marché
Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque Signaltec ou équivalent. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot n cinq est conclu avec un montant minimum de 5 000 EUR HT et sans montant maximum. L'estimation sur quatre ans est donnée à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot n cinq est conclu avec un montant minimum de 5 000 EUR HT et sans montant maximum. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bandes de signalisation et de balisage destinés aux véhicules de la BSPP” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Fourniture de bandes de signalisation et de balisage destinés aux véhicules de la BSPP. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont...”
Description du marché
Fourniture de bandes de signalisation et de balisage destinés aux véhicules de la BSPP. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe n un au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 270 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot no6 est conclu avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximum. L'estimation sur quatre ans est donnée à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot no6 est conclu avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximum. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (DUME), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
A l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
— 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1); — 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou status de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
— 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau minimum exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum...”
Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts oratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante EUR. Les comptables assignataires sont: pour la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, M. le directeur des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris — 94 rue Réaumur — 75104 Paris Cedex 02. Pour la DOSTL et RGIF, M. le Directeur des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris — Site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10. Pour le SDLP (Service de Contrôle budgétaire et Comptable du Ministère de l'intérieur et Outre-Mer) immeuble Lumière — 40 avenue des Terroirs de France 75012 Paris et pour l'ESOL, Service de Contrôle Budgétaire et Comptable Ministériel du Ministère de l'intérieur — Place Beauvau —- 75800 Paris Cedex 08. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2020 et suivants. Budget Spécial de la Préfecture de Police: chapitre 921, article 1312, compte nature 60632, budget de l'état — mission Sécurité — programme 176 « Police Nationale », Programme 152 « Gendarmerie Nationale » et Programme 161 « Sécurité Civile ». La présente consultation donnera lieu à la conclusion de six accords-cadres mono-attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article six du règlement de la consultation (RC) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Pour l'ensemble des lots, le critère « Performance environnementale » est apprécié sur la base de trois sous-critères « Gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations » sous pondéré à cinquante %, « Utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables" sous pondéré à 25 % et "Utilisation de véhicules de livraison dit propres » sous pondéré à vingt-cinq %. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum et sans montant maximum, pour une durée de quatre ans fermes à compter de la date de notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 059-140956 (2020-03-19)
Informations complémentaires (2020-04-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de pièces de rechange, accessoires, équipements de signalisation sonores et lumineux destinés à équiper les véhicules prioritaires...”
Brève description
Fourniture et livraison de pièces de rechange, accessoires, équipements de signalisation sonores et lumineux destinés à équiper les véhicules prioritaires des services relevant de la compétence du SGAMI Île-de-France, de la Préfecture de police et des services associés au ministère de l'intérieur.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 059-140956
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-20 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 087-207371 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de pièces de rechange, accessoires, équipements de signalisation sonores et lumineux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 424 792 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque Mercura ou équivalent.”
Description du marché:
“Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque Britax ou équivalent.”
Description du marché:
“Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque IDLP ou équivalent.” Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque Sirac ou équivalent” Description
Description du marché:
“Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque Sirac ou équivalent.”
Description du marché:
“Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque Signaltec ou équivalent.”
Description du marché:
“Fourniture de bandes de signalisation et de balisage destinés aux véhicules de la BSPP.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 059-140956
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300159063 / 20200000118301
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Equipements de signalisation sonores et lumineux de marque Mercura
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mercura SAS
Adresse postale: 4 rue Louis Pasteur — la Chaussée Saint-Victor
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254575252📞
Courrier électronique: info@mercura.fr📧
Fax: +33 254568000 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 210 407 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque Britax
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque IDLP
4️⃣
Numéro de contrat: 1300158122 / 20200000118401
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque Sirac
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sirac SARL
Adresse postale: 14/30 rue de Mantes
Commune postale: Colombes Cedex
Code postal: 92711
Téléphone: +33 147868777📞
Courrier électronique: foberon@sirac.fr📧
Fax: +33 147846012 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 193 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1300158123 / 20200000118501
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque Signaltec” Nom et adresse du contractant
Nom: Signaltec
Adresse postale: 9 rue Jacquart
Commune postale: Tignieu
Code postal: 38230
Téléphone: +33 478311487📞
Courrier électronique: contact@signaltec.fr📧
Fax: +33 970623231 📠
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 859 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20200000118601
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Fourniture de bandes de signalisation et de balisage destinés aux véhicules de la BSPP” Nom et adresse du contractant
Nom: Sirac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 852 💰
“Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:
Préfecture de Police, DFCPP — BCPA, 3-3 bis, villa Thoréton, 75015 — Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2021/S 010-017002 (2021-01-11)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 1bis, rue de Lutèce
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements de signalisation sonore et lumineux de marque BRITAX et équivalent
20-BCPA-751”
Brève description:
“fourniture d'équipements de signalisation sonore et lumineux de marque BRITAX et équivalent destinés à équiper les véhicules prioritaires des services...”
Brève description
fourniture d'équipements de signalisation sonore et lumineux de marque BRITAX et équivalent destinés à équiper les véhicules prioritaires des services relevant des compétences du SGAMI Ile-De-France, de la Préfecture de police et des services associés au Ministère de l'intérieur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture d'équipements de signalisation sonore et lumineux de marque BRITAX et équivalent destinés à équiper les véhicules prioritaires des services...”
Description du marché
fourniture d'équipements de signalisation sonore et lumineux de marque BRITAX et équivalent destinés à équiper les véhicules prioritaires des services relevant des compétences du SGAMI Ile-De-France, de la Préfecture de police et des services associés au Ministère de l'intérieur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée:
“fait suite à la consultation initiale no20 BCPA 114 passée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert et dont le lot no2 avait été déclaré infructueux...”
Procédure accélérée
fait suite à la consultation initiale no20 BCPA 114 passée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert et dont le lot no2 avait été déclaré infructueux le 24 juillet 2020, l'unique offre déposée étant inacceptable
Attribution du marché
Numéro de contrat: 1300163154/20210000205101
Titre:
“fourniture d'équipements de signalisation sonore et lumineux de marque BRITAX et équivalent destinés à équiper les véhicules prioritaires des services...”
Titre
fourniture d'équipements de signalisation sonore et lumineux de marque BRITAX et équivalent destinés à équiper les véhicules prioritaires des services relevant des compétences du SGAMI Ile-De-France
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ecco safety group
Adresse postale: 5, avenue Lionel Terray
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Téléphone: +33 478796000📞
Courrier électronique: sofia.toumaint@code3esg.com📧
Fax: +33 472040157 📠
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47263.17 💰
“le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :
Préfecture de Police
Dfcpp - bcpa
3- 3bis, villa Thoréton
75015 - paris
(Rdc - bureau 013)
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 178-463256 (2021-09-09)