Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de petits matériels hôteliers
20S043
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description: Fourniture et livraison de petits matériels hôteliers.
Valeur estimée hors TVA: EUR 842 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Gants📦
Produits/services supplémentaires: Accumulateurs, piles et batteries primaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements du GHT de la Vienne.
Description du marché:
“L'accord-cadre comporte dix lots indiqués ci-dessous.
Accord-cadre mono-attributaire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 842 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1.7.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 30.6.2021 et...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1.7.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 30.6.2021 et pourra être reconduit trois fois par période de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
09:00 📅
“La procédure est composée de 10 lots définis comme suit:
— lot 1: chariot porte sac;
— lot 2: collecteur à déchets et à papier;
— lot 3: distributeurs pour...”
La procédure est composée de 10 lots définis comme suit:
— lot 1: chariot porte sac;
— lot 2: collecteur à déchets et à papier;
— lot 3: distributeurs pour garniture périodique avec sachet en papier et sachet en plastique;
— lot 4: gants de ménage à la paire;
— lot 5: papier aluminium;
— lot 6: piles électriques, boîtiers lampe de poche;
— lot 7: poubelle en plastique;
— lot 8: sacs à bretelles;
— lot 9: sacs pour ordures ménagères;
— lot 10: contenants pour déchets de soins.
L'estimation maximale de la consultation s'élève à 842 000,00 EUR HT.
L'estimation maximale par lot s'élève à:
— lot 1: 45 000,00 EUR;
— lot 2: 29 000,00 EUR;
— lot 3: 8 000,00 EUR;
— lot 4: 5 000,00 EUR;
— lot 5: 4 000,00 EUR;
— lot 6: 23 000,00 EUR;
— lot 7: 16 000,00 EUR;
— lot 8: 12 000,00 EUR;
— lot 9: 350 000,00 EUR;
— lot 10: 350 000,00 EUR.
Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour un, plusieurs, ou l'ensemble des lots.
Des échantillons sont demandés selon les modalités définies au RC.
L'espace d'échanges sécurisé du portail «PLACE» doit être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier.
En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre électronique, il convient de s'adresser à la hotline entreprises de la plateforme au +33 176647407 ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 ou d'adresser un mail à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
Un guide d'utilisation est téléchargeable en ligne
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat.
— Le cas échéant,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat.
— Le cas échéant, référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours;
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Source: OJS 2020/S 054-127884 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-04-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-127884
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“Compte tenu de la crise sanitaire la date limite de remise des offres est reportée au 5.5.2020 (16h00).”
Source: OJS 2020/S 071-168818 (2020-04-06)