Fourniture et livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des ateliers hauts volumes des services et entités relevant des SPM
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des ateliers hauts volumes des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre. Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il sera conclu sans montant minimal, ni montant maximal sur toute sa durée. Le marché n'est pas alloti au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre ne comprend ni phase ni tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie
Numéro de référence: 20_BAM_007
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des ateliers hauts volumes des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre. Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il sera conclu sans montant minimal, ni montant maximal sur toute sa durée. Le marché n'est pas alloti au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre ne comprend ni phase ni tranche.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie📦
Code CPV supplémentaire: Papier pour photocopie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-512444
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement est gratuit.”
Source: OJS 2020/S 210-512444 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des ateliers hauts volumes des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du premier ministre.
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Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-072383
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-512444
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par décision...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2021/S 030-072383 (2021-02-08)