Fourniture et livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des ateliers hauts volumes des services et entités relevant des SPM
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des ateliers hauts volumes des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre. Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il sera conclu sans montant minimal, ni montant maximal sur toute sa durée. Le marché n'est pas alloti au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre ne comprend ni phase ni tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des ateliers hauts volumes des services et...”
Titre
Fourniture et livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des ateliers hauts volumes des services et entités relevant des SPM
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Produits/services: Papier pour photocopie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des ateliers hauts volumes des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre. Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il sera conclu sans montant minimal, ni montant maximal sur toute sa durée. Le marché n'est pas alloti au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre ne comprend ni phase ni tranche.
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Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des ateliers hauts volumes des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité du papier proposé appréciée au regard des échantillons et fiches techniques présentés”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La qualité des services associés
Critère de qualité (nom):
“La prise en compte du développement durable et la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre prend effet pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date...”
Description des renouvellements
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre prend effet pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Dans le cas où les candidats ne candidatent pas par l'intermédiaire du DUME, ils doivent transmettre les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact;
3) La déclaration des moyens matériels;
4) Une présentation de la structure de l'entreprise: volume d'activités, composition des effectifs, organisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, en 2024.
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement est gratuit.
Pièces...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement est gratuit.
Pièces relatives à la candidature: documents et renseignements à fournir indiqués au RC.
Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marches-publics.gouv.fr — Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre de fournitures mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Ils sont communiqués pour la durée totale du marché reconductions comprises. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le marché est traité à prix unitaires, tels qu'ils figurent au BPU annexé à l'acte d'engagement.
Groupement de commande: conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande. La Direction des services administratifs et financiers (DSAF) du Premier ministre, représentant le pouvoir adjudicateur, exerce un rôle de centralisateur et coordinateur du présent accord-cadre. La liste des services et entités bénéficiaires de l'accord-cadre est présentée en annexe 2 à l'acte d'engagement. Les prix du présent marché sont fermes pendant sa durée initiale de un (1) an à compter de la date de notification puis révisables chaque année supplémentaire de reconduction, à la date anniversaire de la notification du marché, sur demande du titulaire.
Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours. À défaut de paiement dans le délai de trente jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément aux articles R. 2192-35 à 2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à quarante euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal. Imputations budgétaires: se référer à l'acte d'engagement.
Précisions sur les groupements: en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 210-512444 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des ateliers hauts volumes des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du premier ministre.
Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il sera conclu sans montant minimal, ni montant maximal sur toute sa durée.
Le marché n'est pas alloti au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre ne comprend ni phase ni tranche.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des ateliers hauts volumes des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du premier ministre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-512444
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300162560
Titre:
“Fourniture et la livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des ateliers hauts volumes des SPM”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Antalis France
Adresse postale: 17 avenue de la Porte des Lilas
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75935
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.antalis.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par décision...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni montant maximal.
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Source: OJS 2021/S 030-072383 (2021-02-08)