Fourniture et livraison de papiers de reprographie pour photocopieurs et imprimantes de l'Urssaf Île-de-France

URSSAF de Paris — Région parisienne

— fourniture et livraison de papiers de reprographie pour photocopieurs et imprimantes de l'Urssaf Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INAPA France

Qui ?

• URSSAF de Paris — Région parisienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-16	Avis de marché
2020-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie
Numéro de référence: 2020/04
Brève description:

— fourniture et livraison de papiers de reprographie pour photocopieurs et imprimantes de l'Urssaf Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie 📦
Code CPV supplémentaire: Papier pour photocopie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf de Paris — région parisienne
Adresse postale: 22-24, rue de Lagny
Code postal: 93518
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: patricia.martinez@urssaf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_odkhcp4mlR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-181654
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— le marché sera conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification; — il sera renouvelable tacitement par période de douze mois, dans la limite d'une durée maximale de quarante huit mois.

Description des options:

L'acheteur pourra, sous-réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_odkhcp4mlR 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— introduction d'un référé pré-contractuel auprès du Tribunal de grande instance de Paris à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché a cet égard, il est précisé qu'un délai de onze jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et à la conclusion du marché;

— introduction d'un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 077-181654 (2020-04-16)

Avis d'attribution de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de papiers de reprographie pour photocopieurs et imprimantes de l'Urssaf Île-de-France.

Valeur totale du marché: 247 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf de Paris — Région parisienne
Adresse postale: 22-24 rue de Lagny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-376754
Se réfère à l'avis: 2020/S 077-181654
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'acheteur pourra, sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Villabé
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 247 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— introduction d'un référé précontractuel auprès du tribunal de grande instance de Paris à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché a cet égard, il est précisé qu'un délai de onze jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et à la conclusion du marché;

— introduction d'un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 154-376754 (2020-08-06)

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