Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de papiers de reprographie pour photocopieurs et imprimantes de l'Urssaf Île-de-France
2020/04”
Produits/services: Papier pour photocopie📦
Brève description:
“— fourniture et livraison de papiers de reprographie pour photocopieurs et imprimantes de l'Urssaf Île-de-France.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“— fourniture et livraison de papiers de reprographie pour photocopieurs et imprimantes de l'Urssaf Île-de-France.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— le marché sera conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification; — il sera renouvelable tacitement par période de douze mois, dans...”
Description des renouvellements
— le marché sera conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification; — il sera renouvelable tacitement par période de douze mois, dans la limite d'une durée maximale de quarante huit mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur pourra, sous-réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
L'acheteur pourra, sous-réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-04
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles, Préfecture de la région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduction d'un référé pré-contractuel auprès du Tribunal de grande instance de Paris à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduction d'un référé pré-contractuel auprès du Tribunal de grande instance de Paris à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché a cet égard, il est précisé qu'un délai de onze jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et à la conclusion du marché;
— introduction d'un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2020/S 077-181654 (2020-04-16)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Urssaf de Paris — Région parisienne
Adresse postale: 22-24 rue de Lagny
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de papiers de reprographie pour photocopieurs et imprimantes de l'Urssaf Île-de-France.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 247 200 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de papiers de reprographie pour photocopieurs et imprimantes de l'Urssaf Île-de-France.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur pourra, sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
L'acheteur pourra, sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 077-181654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/73
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de papiers de reprographie pour photocopieurs et imprimantes de L'Urssaf Île-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Villabé
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduction d'un référé précontractuel auprès du tribunal de grande instance de Paris à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduction d'un référé précontractuel auprès du tribunal de grande instance de Paris à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché a cet égard, il est précisé qu'un délai de onze jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et à la conclusion du marché;
— introduction d'un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 154-376754 (2020-08-06)