L'accord-cadre fera l'objet de 2 remises en concurrence successives (si reconduction) qui donneront lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents pour 3 Centres éditiques inter régionaux (CEIRS) exécutés au moyens de bons de commande. Les marchés subséquents sont notifiés et exécutés par les CEIRS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de papier traité «Jet d'encre»
ACM.2020.1287
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“L'accord-cadre fera l'objet de 2 remises en concurrence successives (si reconduction) qui donneront lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents pour...”
Brève description
L'accord-cadre fera l'objet de 2 remises en concurrence successives (si reconduction) qui donneront lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents pour 3 Centres éditiques inter régionaux (CEIRS) exécutés au moyens de bons de commande. Les marchés subséquents sont notifiés et exécutés par les CEIRS.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture et livraison de papier traité «Jet d'encre».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'impression
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 666 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 2 ans ferme reconductible expressément 1 fois pour 2 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
1) la lettre de candidature — habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent);
2) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent); à ces 2 formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le Dume ou le e-DUME (Document unique de marché européen au format électronique);
3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La sous-traitance n'est pas autorisée pour la part fournitures du présent accord-cadre.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Premier trimestre 2024 si reconduction, 2022 si non reconduction.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable — Préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse nationale d'assurance maladie DBCSA
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa@assurance-maladie.fr📧
Source: OJS 2020/S 016-033045 (2020-01-21)
Informations complémentaires (2020-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 50 avenue du Pr André Lemierre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de papier traité «jet d'encre»
ACM.2020.1287
Brève description:
“L'accord-cadre fera l'objet de deux remises en concurrence successives (si reconduction) qui donneront lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents...”
Brève description
L'accord-cadre fera l'objet de deux remises en concurrence successives (si reconduction) qui donneront lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents pour 3 Centres éditiques inter régionaux (CEIRS) exécutés au moyens de bons de commande. Les marchés subséquents sont notifiés et exécutés par les CEIRS.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 016-033045
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-24 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-28 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-02-25 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-02 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 038-089923 (2020-02-20)