Fourniture et livraison de packs d'eau sur le territoire de la CARL

Communauté d'agglomération La Riviera du Levant

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de packs d'eau pour les besoins de la population de la CARL [cf. Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP)].

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carib alimentation
• prodom sodigua

Qui ?

• Communauté d'agglomération La Riviera du Levant

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons sans alcool › Eau minérale

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-27	Avis de marché
2020-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boissons sans alcool
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boissons sans alcool 📦
Code CPV supplémentaire: Eau minérale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération La Riviera du Levant
Adresse postale: 93 boulevard du Général De Gaulle, BP 63
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Contact
Adresse Internet: https://rivieradulevant.fr 🌏
Courrier électronique: achatcarl@rivieradulevant.fr 📧
Téléphone: +33 590484747 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-27 📅
Date limite de soumission: 2020-07-13 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-305711
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires comme suit: — pour le lot 1: fourniture et livraison de packs d'eau pour les besoins de la population de la CARL hors Désirade, sans montant minimal et avec un montant maximal de 300 000 EUR HT, par période d'exécution; — pour le lot 2: fourniture et livraison de packs d'eau pour la population présente sur le territoire de la Désirade, sans montant minimal et un montant maximal de 80 000 EUR HT, par période d'exécution. L'approvisionnement en eau, par le SIAEAG, sur le territoire de la CARL, connait des difficultés techniques nécessitant des interventions quotidiennes du syndicat, extrêmement compliquées dans cette période post-confinement et de crise sanitaire dues au COVID-19. Dès lors, face aux difficultés rencontrées par le syndicat, le président de la CARL et l'ensemble des maires de la Communauté d'agglomération ont étendu la mise en œuvre du dispositif palliatif, enclenché depuis janvier 2020, ce, pour assurer l'accès des administrés à cette denrée essentielle qu'est l'eau et permettre d'affronter cette crise inédite sur le territoire de «La Riviera du Levant» qui est particulièrement touché, certains secteurs souffrant d'interruption continue supérieure à cinq jours. Les prévisions d'amélioration rapide du réseau d'approvisionnement en eau ne sont guère optimistes, en dépit de la réquisition des opérateurs par l'autorité préfectorale. La pandémie susmentionnée et le confinement qu'elle induit constituent des événements totalement imprévisibles pour la CARL. De plus, l'ensemble des élus communautaires et municipaux de la CARL sont conscients que la crise sanitaire, due au COVID-19, exige que les administrés du territoire communautaire aient de l'eau en quantité suffisante, afin d'appliquer les règles d'hygiène dans le but d'éviter la propagation du virus. La dégradation du réseau d'eau et la rigueur des règles d'hygiène à respecter entraînent une augmentation exponentielle des besoins hebdomadaires des administrés en eau, difficilement prévisible par l'acheteur. Cette situation inédite, d'une gravité certaine, représente un danger imminent pour la santé publique et implique une réaction continue du pouvoir adjudicateur. Ainsi, la CARL recourt à l'urgence simple, pour l'achat de bouteilles d'eau pour les besoins de la population de la CARL, au sens de l'article R. 2161-3 du code de la commande publique pour la passation de ce marché, permettant une réduction des délais de réception des candidatures et des offres de 35 à 15 jours.

Informations complémentaires

Les marchés sont conclus sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires comme suit:

— pour le lot 1: fourniture et livraison de packs d'eau pour les besoins de la population de la CARL hors Désirade, sans montant minimal et avec un montant maximal de 300 000 EUR HT, par période d'exécution;

— pour le lot 2: fourniture et livraison de packs d'eau pour la population présente sur le territoire de la Désirade, sans montant minimal et un montant maximal de 80 000 EUR HT, par période d'exécution. L'approvisionnement en eau, par le SIAEAG, sur le territoire de la CARL, connait des difficultés techniques nécessitant des interventions quotidiennes du syndicat, extrêmement compliquées dans cette période post-confinement et de crise sanitaire dues au COVID-19. Dès lors, face aux difficultés rencontrées par le syndicat, le président de la CARL et l'ensemble des maires de la Communauté d'agglomération ont étendu la mise en œuvre du dispositif palliatif, enclenché depuis janvier 2020, ce, pour assurer l'accès des administrés à cette denrée essentielle qu'est l'eau et permettre d'affronter cette crise inédite sur le territoire de «La Riviera du Levant» qui est particulièrement touché, certains secteurs souffrant d'interruption continue supérieure à cinq jours. Les prévisions d'amélioration rapide du réseau d'approvisionnement en eau ne sont guère optimistes, en dépit de la réquisition des opérateurs par l'autorité préfectorale. La pandémie susmentionnée et le confinement qu'elle induit constituent des événements totalement imprévisibles pour la CARL. De plus, l'ensemble des élus communautaires et municipaux de la CARL sont conscients que la crise sanitaire, due au COVID-19, exige que les administrés du territoire communautaire aient de l'eau en quantité suffisante, afin d'appliquer les règles d'hygiène dans le but d'éviter la propagation du virus. La dégradation du réseau d'eau et la rigueur des règles d'hygiène à respecter entraînent une augmentation exponentielle des besoins hebdomadaires des administrés en eau, difficilement prévisible par l'acheteur. Cette situation inédite, d'une gravité certaine, représente un danger imminent pour la santé publique et implique une réaction continue du pouvoir adjudicateur. Ainsi, la CARL recourt à l'urgence simple, pour l'achat de bouteilles d'eau pour les besoins de la population de la CARL, au sens de l'article R. 2161-3 du code de la commande publique pour la passation de ce marché, permettant une réduction des délais de réception des candidatures et des offres de 35 à 15 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de packs d'eau sur le territoire de la CARL hors Désirade
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les fournitures objet du lot nº 1 sont des packs de bouteilles d'eau plate en plastique.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification, reconductible deux fois de manière tacite, pour douze mois, soit, au plus tôt, à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, soit, au plus tard, au terme d'un délai de douze mois à compter de sa date de notification (1

Description des options:

Les options prévues dans le cadre du présent marché sont les suivantes (cf. CCATP):

— clauses de réexamen, hormis celles relatives aux prestations dont le besoin apparaît en cours d'exécution du marché;

— marchés de prestations similaires.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de packs d'eau sur le territoire de la Désirade pour les besoins de la CARL
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les fournitures objet du lot nº 2 sont des packs de bouteilles d'eau plate et gazeuse en plastique.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des options:

Les options prévues dans le cadre du présent marché sont les suivantes (Cf. CCATP):

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la CARL

97127 La Désirade.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Sans objet.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

La CARL recourt à l'urgence simple, pour l'achat de bouteilles d'eau pour les besoins de la population de la CARL, au sens de l'article R. 2161-3 du code de la commande publique pour la passation de ce marché, permettant une réduction des délais de réception des candidatures et des offres de 35 à 15 jours.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Affaires juridiques, achats et moyens généraux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL)
Numéro d'enregistrement national: 20004150700027
Adresse postale: 93 boulevard du Général de Gaulle, BP 63
Point de contact: Johanna Popotte/Johanna Tendon, pôle Affaires juridiques, achats et moyens généraux
Pays: Guadeloupe 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires comme suit:

— pour le lot 1: fourniture et livraison de packs d'eau pour les besoins de la population de la CARL hors Désirade, sans montant minimal et avec un montant maximal de 300 000 EUR HT, par période d'exécution;

— pour le lot 2: fourniture et livraison de packs d'eau pour la population présente sur le territoire de la Désirade, sans montant minimal et un montant maximal de 80 000 EUR HT, par période d'exécution. L'approvisionnement en eau, par le SIAEAG, sur le territoire de la CARL, connait des difficultés techniques nécessitant des interventions quotidiennes du syndicat, extrêmement compliquées dans cette période post-confinement et de crise sanitaire dues au COVID-19. Dès lors, face aux difficultés rencontrées par le syndicat, le président de la CARL et l'ensemble des maires de la Communauté d'agglomération ont étendu la mise en œuvre du dispositif palliatif, enclenché depuis janvier 2020, ce, pour assurer l'accès des administrés à cette denrée essentielle qu'est l'eau et permettre d'affronter cette crise inédite sur le territoire de «La Riviera du Levant» qui est particulièrement touché, certains secteurs souffrant d'interruption continue supérieure à cinq jours. Les prévisions d'amélioration rapide du réseau d'approvisionnement en eau ne sont guère optimistes, en dépit de la réquisition des opérateurs par l'autorité préfectorale. La pandémie susmentionnée et le confinement qu'elle induit constituent des événements totalement imprévisibles pour la CARL. De plus, l'ensemble des élus communautaires et municipaux de la CARL sont conscients que la crise sanitaire, due au COVID-19, exige que les administrés du territoire communautaire aient de l'eau en quantité suffisante, afin d'appliquer les règles d'hygiène dans le but d'éviter la propagation du virus. La dégradation du réseau d'eau et la rigueur des règles d'hygiène à respecter entraînent une augmentation exponentielle des besoins hebdomadaires des administrés en eau, difficilement prévisible par l'acheteur. Cette situation inédite, d'une gravité certaine, représente un danger imminent pour la santé publique et implique une réaction continue du pouvoir adjudicateur. Ainsi, la CARL recourt à l'urgence simple, pour l'achat de bouteilles d'eau pour les besoins de la population de la CARL, au sens de l'article R. 2161-3 du code de la commande publique pour la passation de ce marché, permettant une réduction des délais de réception des candidatures et des offres de 35 à 15 jours.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor-Hugo
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL)
Adresse postale: 93 boulevard Général de Gaulle Johanna Popotte/Johanna Tendon, pôle Affaires juridiques, achats et moyens généraux
Téléphone: +33 59048474 📞
Courrier électronique: achatcarl@rivieradulevant.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 125-305711 (2020-06-27)

Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de packs d'eau pour les besoins de la population de la CARL [Cf. Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP)].

Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération la Riviera du Levant
Adresse postale: 93 boulevard du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604180
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-305711
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Conformément au règlement de la consultation, les critères d'attribution sont: 1) prix: 20 points; 2) délai de livraison: 80 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet la fourniture et la livraison de bouteilles d'eau sur le territoire de la CARL (hors Désirade).

Description des options:

— clauses de réexamen, hormis celles relatives aux prestations dont le besoin apparaît en cours d'exécution du marché,

Informations complémentaires:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.

Conformément au règlement de la consultation, les critères d'attribution sont:

1) prix: 20 points;

2) délai de livraison: 80 points.

Brève description:

Le lot nº 2 a pour objet la fourniture et la livraison de bouteilles d'eau sur le territoire de la Désirade.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CARL.

Procédure
Procédure accélérée:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-13 📅
Nom: Prodom Sodigua
Numéro d'enregistrement national: 39038469100049
Adresse postale: bât A, 1er étage centre commercial Collin's — Parc d'activité de la Lézarde
Commune postale: Petit-Bourg
Code postal: 97170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590383959 📞
Courrier électronique: mario.calixte@prodom.fr 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: https://www.societesodigua-390384691.html 🌏
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Carib alimentation
Numéro d'enregistrement national: 50885330600019
Adresse postale: 29 rue Philippe Pain
Commune postale: La Désirade
Code postal: 97127
Téléphone: +33 590843570 📞
Courrier électronique: transatsarl@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://societecarib-alimentation-508853306.html 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004150700027
Contact
Point de contact: Johanna Popotte/Johanna Tendon

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximal de 1 140 000 euros HT (tous lots confondus), pour une durée totale de douze mois reconductible deux fois de manière tacite, à compter de la date de notification, et comme suit:

Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse du pouvoir adjudicateur, auprès du pôle affaires juridiques achats et moyens généraux, Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL).

Heure d'ouverture de la CARL: du lundi au vendredi: 7h30 — 13h00/14h30 — 17h00 sauf mercredi et vendredi: 7h30 — 13h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Victor Hugo
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 93 boulevard Général de Gaulle Johanna Popotte/Johanna Tendon, pôle affaires juridiques, Achats et moyens généraux
Téléphone: +33 590484747 📞
Source: OJS 2020/S 244-604180 (2020-12-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Boissons, tabac et produits connexes (9)

Boissons sans alcool (4)

Boissons non alcoolisées (3)
Eau minérale (2)