Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de packs d'eau pour les besoins de la population de la CARL [cf. Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP)].
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération La Riviera du Levant
Adresse postale: 93 boulevard du Général De Gaulle, BP 63
Commune postale: Le Gosier
Code postal: 97190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Affaires juridiques, achats et moyens généraux
Téléphone: +33 590484747📞
Courrier électronique: achatcarl@rivieradulevant.fr📧
Région: Guadeloupe🏙️
URL: https://rivieradulevant.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL)
Numéro d'enregistrement national: 20004150700027
Adresse postale: 93 boulevard du Général de Gaulle, BP 63
Commune postale: Le Gosier
Code postal: 97190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Johanna Popotte/Johanna Tendon, pôle Affaires juridiques, achats et moyens généraux”
Téléphone: +33 590484747📞
Courrier électronique: achatcarl@rivieradulevant.fr📧
Région: Guadeloupe🏙️
URL: https://rivieradulevant.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de packs d'eau sur le territoire de la CARL
Produits/services: Boissons sans alcool📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de packs d'eau pour les besoins de la population de la CARL [cf....”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de packs d'eau pour les besoins de la population de la CARL [cf. Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP)].
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de packs d'eau sur le territoire de la CARL hors Désirade” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Eau minérale📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CARL
Description du marché:
“Les fournitures objet du lot nº 1 sont des packs de bouteilles d'eau plate en plastique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification, reconductible deux fois de manière tacite, pour douze mois, soit, au...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification, reconductible deux fois de manière tacite, pour douze mois, soit, au plus tôt, à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, soit, au plus tard, au terme d'un délai de douze mois à compter de sa date de notification (1 reconduction) ou de sa reconduction (2 reconduction).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options prévues dans le cadre du présent marché sont les suivantes (cf. CCATP):
— clauses de réexamen, hormis celles relatives aux prestations dont le...”
Description des options
Les options prévues dans le cadre du présent marché sont les suivantes (cf. CCATP):
— clauses de réexamen, hormis celles relatives aux prestations dont le besoin apparaît en cours d'exécution du marché;
— marchés de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de packs d'eau sur le territoire de la Désirade pour les besoins de la CARL” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 97127 La Désirade.
Description du marché:
“Les fournitures objet du lot nº 2 sont des packs de bouteilles d'eau plate et gazeuse en plastique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les options prévues dans le cadre du présent marché sont les suivantes (Cf. CCATP):
— clauses de réexamen, hormis celles relatives aux prestations dont le...”
Description des options
Les options prévues dans le cadre du présent marché sont les suivantes (Cf. CCATP):
— clauses de réexamen, hormis celles relatives aux prestations dont le besoin apparaît en cours d'exécution du marché;
— marchés de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Sans objet.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“La CARL recourt à l'urgence simple, pour l'achat de bouteilles d'eau pour les besoins de la population de la CARL, au sens de l'article R. 2161-3 du code de...”
Procédure accélérée
La CARL recourt à l'urgence simple, pour l'achat de bouteilles d'eau pour les besoins de la population de la CARL, au sens de l'article R. 2161-3 du code de la commande publique pour la passation de ce marché, permettant une réduction des délais de réception des candidatures et des offres de 35 à 15 jours.
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-13
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les marchés sont conclus sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires comme suit:
— pour le lot 1: fourniture et...”
Les marchés sont conclus sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires comme suit:
— pour le lot 1: fourniture et livraison de packs d'eau pour les besoins de la population de la CARL hors Désirade, sans montant minimal et avec un montant maximal de 300 000 EUR HT, par période d'exécution;
— pour le lot 2: fourniture et livraison de packs d'eau pour la population présente sur le territoire de la Désirade, sans montant minimal et un montant maximal de 80 000 EUR HT, par période d'exécution. L'approvisionnement en eau, par le SIAEAG, sur le territoire de la CARL, connait des difficultés techniques nécessitant des interventions quotidiennes du syndicat, extrêmement compliquées dans cette période post-confinement et de crise sanitaire dues au COVID-19. Dès lors, face aux difficultés rencontrées par le syndicat, le président de la CARL et l'ensemble des maires de la Communauté d'agglomération ont étendu la mise en œuvre du dispositif palliatif, enclenché depuis janvier 2020, ce, pour assurer l'accès des administrés à cette denrée essentielle qu'est l'eau et permettre d'affronter cette crise inédite sur le territoire de «La Riviera du Levant» qui est particulièrement touché, certains secteurs souffrant d'interruption continue supérieure à cinq jours. Les prévisions d'amélioration rapide du réseau d'approvisionnement en eau ne sont guère optimistes, en dépit de la réquisition des opérateurs par l'autorité préfectorale. La pandémie susmentionnée et le confinement qu'elle induit constituent des événements totalement imprévisibles pour la CARL. De plus, l'ensemble des élus communautaires et municipaux de la CARL sont conscients que la crise sanitaire, due au COVID-19, exige que les administrés du territoire communautaire aient de l'eau en quantité suffisante, afin d'appliquer les règles d'hygiène dans le but d'éviter la propagation du virus. La dégradation du réseau d'eau et la rigueur des règles d'hygiène à respecter entraînent une augmentation exponentielle des besoins hebdomadaires des administrés en eau, difficilement prévisible par l'acheteur. Cette situation inédite, d'une gravité certaine, représente un danger imminent pour la santé publique et implique une réaction continue du pouvoir adjudicateur. Ainsi, la CARL recourt à l'urgence simple, pour l'achat de bouteilles d'eau pour les besoins de la population de la CARL, au sens de l'article R. 2161-3 du code de la commande publique pour la passation de ce marché, permettant une réduction des délais de réception des candidatures et des offres de 35 à 15 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor-Hugo
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL)
Adresse postale:
“93 boulevard Général de Gaulle Johanna Popotte/Johanna Tendon, pôle Affaires juridiques, achats et moyens généraux”
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59048474📞
Courrier électronique: achatcarl@rivieradulevant.fr📧
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Source: OJS 2020/S 125-305711 (2020-06-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération la Riviera du Levant
Numéro d'enregistrement national: 20004150700027
Adresse postale: 93 boulevard du Général de Gaulle
Personne de contact: Johanna Popotte/Johanna Tendon
Région: Guadeloupe🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de packs d'eau pour les besoins de la population de la CARL [Cf....”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de packs d'eau pour les besoins de la population de la CARL [Cf. Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP)].
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CARL.
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la fourniture et la livraison de bouteilles d'eau sur le territoire de la CARL (hors Désirade).” Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Les options prévues dans le cadre du présent marché sont les suivantes (Cf. CCATP):
— clauses de réexamen, hormis celles relatives aux prestations dont le...”
Description des options
Les options prévues dans le cadre du présent marché sont les suivantes (Cf. CCATP):
— clauses de réexamen, hormis celles relatives aux prestations dont le besoin apparaît en cours d'exécution du marché,
— marchés de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Conformément au règlement de la consultation, les critères d'attribution sont:
1) prix: 20 points;
2) délai...”
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Conformément au règlement de la consultation, les critères d'attribution sont:
1) prix: 20 points;
2) délai de livraison: 80 points.
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet la fourniture et la livraison de bouteilles d'eau sur le territoire de la Désirade.”
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“La CARL recourt à l'urgence simple, pour l'achat de bouteilles d'eau pour les besoins de la population de la CARL, au sens de l'article R. 2161-3 du code de...”
Procédure accélérée
La CARL recourt à l'urgence simple, pour l'achat de bouteilles d'eau pour les besoins de la population de la CARL, au sens de l'article R. 2161-3 du code de la commande publique pour la passation de ce marché, permettant une réduction des délais de réception des candidatures et des offres de 35 à quinze jours.
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 125-305711
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Le lot nº 1 a pour objet la fourniture et la livraison de bouteilles d'eau sur le territoire de la CARL (hors Désirade)”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Prodom Sodigua
Numéro d'enregistrement national: 39038469100049
Adresse postale: bât A, 1er étage centre commercial Collin's — Parc d'activité de la Lézarde
Commune postale: Petit-Bourg
Code postal: 97170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590383959📞
Courrier électronique: mario.calixte@prodom.fr📧
Fax: +33 590692434 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: https://www.societesodigua-390384691.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Le lot nº 2 a pour objet la fourniture et la livraison des bouteilles d'eau sur le territoire de la Désirade”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Carib alimentation
Numéro d'enregistrement national: 50885330600019
Adresse postale: 29 rue Philippe Pain
Commune postale: La Désirade
Code postal: 97127
Téléphone: +33 590843570📞
Courrier électronique: transatsarl@wanadoo.fr📧
URL: https://societecarib-alimentation-508853306.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons...”
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximal de 1 140 000 euros HT (tous lots confondus), pour une durée totale de douze mois reconductible deux fois de manière tacite, à compter de la date de notification, et comme suit:
— pour le lot 1: fourniture et livraison de packs d'eau pour les besoins de la population de la CARL hors Désirade, sans montant minimal et avec un montant maximal de 300 000 EUR HT, par période d'exécution,
— pour le lot 2: fourniture et livraison de packs d'eau pour la population présente sur le territoire de la Désirade, sans montant minimal et un montant maximal de 80 000 EUR HT, par période d'exécution.
Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse du pouvoir adjudicateur, auprès du pôle affaires juridiques achats et moyens généraux, Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL).
Heure d'ouverture de la CARL: du lundi au vendredi: 7h30 — 13h00/14h30 — 17h00 sauf mercredi et vendredi: 7h30 — 13h00.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Victor Hugo
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale:
“93 boulevard Général de Gaulle Johanna Popotte/Johanna Tendon, pôle affaires juridiques, Achats et moyens généraux”
Téléphone: +33 590484747📞
Source: OJS 2020/S 244-604180 (2020-12-10)