Fourniture et livraison de matières premières pharmaceutiques utilisées par la pharmacie du site Armand Trousseau

Assistance publique — hôpitaux de Paris

Fourniture et livraison de matières premières pharmaceutiques utilisées par la pharmacie du site Armand Trousseau, pour la fabrication de préparations hospitalières et magistrales à usage pédiatrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inresa

Qui ?

• Assistance publique — hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-24	Avis de marché
2020-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Numéro de référence: AP-HP.SU20-017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pharmaceutiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — hôpitaux de Paris
Adresse postale: 47/83 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75651
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: ghps.marche@psl.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 142176182 📞
Fax: +33 142176090 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=573323&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-195603
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à prix unitaires au sens de l'article R. 2112-6 1

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il sera reconductible de façon tacite trois (3) fois, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne pourra excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 avenue du Docteur Arnold Netter — 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— les candidats doivent utiliser les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2.

— la copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire,

— un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret nº 2011-1601 du 21.11.2011,

— la transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'URSSAF.

— la liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— imprimé DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— imprimé DC2,

— CEP et sa date d'expiration,

— fourniture du statut d'établissement pharmaceutique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction générale, cellule marché
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=573323&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date limite pour toute question est fixée au 25.5.2020 à 16 h.

Délai de validité des offres: 180 jours.

L'offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants:

— l'acte d'engagement, accompagné de son annexe financière, datés et signés électroniquement. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat,

— l'annexe 2 (cadre de réponse technique) jointe au cahier des clauses techniques particulières datées et signées électroniquement.

— le candidat, devra joindre un mémoire technique également daté et signé électroniquement.

— l'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2020 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français.

— le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, datés, signés électroniquement.

— imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques,

— un RIB ou RIP. Une facture vierge (les conditions générales de ventes sont systématiquement nulles et non avenues),

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des CAT (Centres d'aide par le Travail), des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale,

— le manuel assurance qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001,

— si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire,

— les références de prestations similaires y compris les références hospitalières,

— une copie de la police d'assurance de responsabilité civile,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:

— Critère 1 — la valeur technique de l'offre notée sur 100 points évaluée sur la base du contenu du dossier technique, notée sur 100 points et pondérée à 40 %, selon la décomposition suivante:

— système d'assurance qualité/références — 11 points,

— ressources humaines — 5 points,

— procédés de livraison — 10 points,

— composition et traçabilité des produits — 66 points,

— développement durable — 8 points.

Les offres techniques qui n'obtiendraient pas la moyenne des points seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme le prévoit l'article R. 2152-1 du code de la commande publique.

— Critère 2:

—— prix — pondération à 60 %.

L'estimation prévisionnelle retenue par AP-HP. Sorbonne Université constituera le montant de référence et s'accordera la note maximale de 10. Le rapport entre le montant de référence et le montant de l'offre est ensuite appliqué pour définir la note du soumissionnaire. Sur cette base, la note sera calculée selon la formule suivante (formule proportionnelle aux écarts de prix): note / 10 = [1 — (offre — le moins disant) / le moins disant] x 10.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 083-195603 (2020-04-24)

Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de matières premières pharmaceutiques utilisées par la pharmacie du site Armand Trousseau pour la fabrication de préparations hospitalières et magistrales à usage pédiatrique.

Valeur totale du marché: 234748.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638464
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-195603
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; à prix unitaires au sens de l'article R. 2112-6-1 du code de la commande publique, sans montant minimal et un montant maximal de 234 748,76 EUR HT sur la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification pour une durée de douze mois. Il sera reconductible de façon tacite trois (3) fois, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pourra excéder 48 mois. Critères d'attribution: — critère 1 — la valeur technique de l'offre notée sur 100 points évaluée sur la base du contenu du dossier technique, notée sur 100 points et pondérée à 40 %, selon la décomposition suivante: système d'assurance qualité/références: — onze points ressources humaines, — cinq points procédés de livraison, — dix points composition et traçabilité des produits, — 66 points développement durable, — huit points les offres techniques qui n'obtiendraient pas la moyenne des points seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme le prévoit l'article R. 2152-1 du code de la commande publique, — critère 2 prix — pondération à 60 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraisons de matières premières pharmaceutiques utilisées par la pharmacie du site Armand Trousseau pour la fabrication de préparations hospitalières et magistrales à usage pédiatrique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Nom: Inresa
Adresse postale: 1 rue Jean Monnet
Commune postale: Bartenheim
Code postal: 68870
Pays: France 🇫🇷
Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 234748.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification pour une durée de douze mois. Il sera reconductible de façon tacite trois (3) fois, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction.

La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pourra excéder 48 mois. Critères d'attribution:

— critère 1 — la valeur technique de l'offre notée sur 100 points évaluée sur la base du contenu du dossier technique, notée sur 100 points et pondérée à 40 %, selon la décomposition suivante: système d'assurance qualité/références:

— onze points ressources humaines,

— cinq points procédés de livraison,

— dix points composition et traçabilité des produits,

— 66 points développement durable,

— huit points les offres techniques qui n'obtiendraient pas la moyenne des points seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme le prévoit l'article R. 2152-1 du code de la commande publique,

— critère 2 prix — pondération à 60 %.

Source: OJS 2020/S 253-638464 (2020-12-24)

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