Fourniture et livraison de matières premières pharmaceutiques utilisées par la pharmacie du site Armand Trousseau

Brève description

Fourniture et livraison de matières premières pharmaceutiques utilisées par la pharmacie du site Armand Trousseau, pour la fabrication de préparations hospitalières et magistrales à usage pédiatrique.

Description du marché

Fourniture et livraison de matières premières pharmaceutiques utilisées par la pharmacie du site Armand Trousseau, pour la fabrication de préparations hospitalières et magistrales à usage pédiatrique.

Description des renouvellements

Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il sera reconductible de façon tacite trois (3) fois, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne pourra excéder 48 mois.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à prix unitaires au sens de l'article R. 2112-6 1 du code de la commande publique.

Liste et brève description des conditions

Liste et description succincte des conditions:
— les candidats doivent utiliser les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2.
— la copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire,
— un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret nº 2011-1601 du 21.11.2011,
— la transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'URSSAF.
— la liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.

La date limite pour toute question est fixée au 25.5.2020 à 16 h.
Délai de validité des offres: 180 jours.
L'offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants:
— l'acte d'engagement, accompagné de son annexe financière, datés et signés électroniquement. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat,
— l'annexe 2 (cadre de réponse technique) jointe au cahier des clauses techniques particulières datées et signées électroniquement.
— le candidat, devra joindre un mémoire technique également daté et signé électroniquement.
— l'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2020 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français.
— le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, datés, signés électroniquement.
— imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques,
— un RIB ou RIP. Une facture vierge (les conditions générales de ventes sont systématiquement nulles et non avenues),
— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des CAT (Centres d'aide par le Travail), des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale,
— le manuel assurance qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001,
— si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire,
— les références de prestations similaires y compris les références hospitalières,
— une copie de la police d'assurance de responsabilité civile,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:
— Critère 1 — la valeur technique de l'offre notée sur 100 points évaluée sur la base du contenu du dossier technique, notée sur 100 points et pondérée à 40 %, selon la décomposition suivante:
— système d'assurance qualité/références — 11 points,
— ressources humaines — 5 points,
— procédés de livraison — 10 points,
— composition et traçabilité des produits — 66 points,
— développement durable — 8 points.
Les offres techniques qui n'obtiendraient pas la moyenne des points seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme le prévoit l'article R. 2152-1 du code de la commande publique.
— Critère 2:
—— prix — pondération à 60 %.
L'estimation prévisionnelle retenue par AP-HP. Sorbonne Université constituera le montant de référence et s'accordera la note maximale de 10. Le rapport entre le montant de référence et le montant de l'offre est ensuite appliqué pour définir la note du soumissionnaire. Sur cette base, la note sera calculée selon la formule suivante (formule proportionnelle aux écarts de prix): note / 10 = [1 — (offre — le moins disant) / le moins disant] x 10.