La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de matériaux enrobés à l'émulsion
Produits/services: Matériaux enrobés📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux pour reprofilages pour la MDD de Nantiat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux enrobés📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: Matériaux pour reprofilage pour la MDD de Nantiat.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux pour reprofilage pour la MDD de Châteauneuf-la-Forêt
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Matériaux pour reprofilage pour la MDD de Châteauneuf-la-Forêt.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux pour reprofilage pour la MDD du Dorat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Matériaux pour reprofilage pour la MDD du Dorat.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux pour reprofilage pour la MDD de Saint-Mathieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Matériaux pour reprofilage pour la MDD de Saint-Mathieu.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux pour réparation pour la MDD de Nantiat
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Matériaux pour réparation pour la MDD de Nantiat.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux pour réparation pour la MDD de Châteauneuf-la-Forêt
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Matériaux pour réparation pour la MDD de Châteauneuf-la-Forêt.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux pour réparation pour la MDD du Dorat
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Matériaux pour réparation pour la MDD du Dorat.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux pour réparation pour la MDD de Saint-Mathieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Matériaux pour réparation pour la MDD de Saint-Mathieu.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Financement sur ressources propres du département.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur:...”
Financement sur ressources propres du département.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://cg87.e-marchespublics.com
En revanche la transmission des documents sur support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat;
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;
— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2020/S 089-211761 (2020-05-05)