Fourniture et livraison de masques respiratoires FFP2, type bec de canard

Assistance publique-hôpitaux de Paris

Fourniture et livraison de masques respiratoires FFP2, type bec de canard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-11.

Qui ?

• Assistance publique-hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-11	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en papier à usage sanitaire
Numéro de référence: 20.145
Brève description: Fourniture et livraison de masques respiratoires FFP2, type bec de canard.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en papier à usage sanitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique-Hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153146999 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=623293&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-381662
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Quantités prévisionnelles annuelles totales: 1 000 000 unités.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Masques respiratoires FFP2 à usage unique, type bec de canard
Numéro du lot: 1
Brève description: Masques respiratoires FFP2 à usage unique, type bec de canard.
Durée de l'accord: 9 mois
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 1 000 000 unités.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à

L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:

a) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, ils doivent être fournis dans les cinq jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1. Le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français, en application des articles précédemment cités;

b) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;

c) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;

d) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

e) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;

f) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.

Situation économique et financière:

En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère: analyste technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère: analyse des échantillons
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère: analyse de la qualité constante de la production
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Madame la directrice d'achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=623293&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer les échantillons, obligatoires, dont la liste figure en annexe nº 1 du CCTP. Le candidat est tenu d'échantillonner l'article demandé pour voir son offre validée. Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à:

Achat CHU de Bicêtre — bâtiment Pierre Lasjaunias — porte 77

78 rue du Général Leclerc — 94270 Le Kremlin-Bicêtre

À l'attention de Mme Michel

Période de dépôt: du 1.9.2020 au 18.9.2020 à 16h00.

Les échantillons peuvent être déposés du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Toute remise d'échantillons au-delà, en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. Les articles pour lesquels les échantillons seront jugés de qualité inacceptable avec une note < à 1 sur l'un des items seront éliminés. L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés par les soumissionnaires au cours d'une séance d'analyse. Les personnes participant à l'analyse ont le choix d'attribuer une note de 0 à 5; une cotation collégiale sera donc attribuée pour l'ensemble des produits testés, avec des remarques, le cas échéant. Les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non-conformes.

L'assistance publique--Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimal représenté par

70 % du montant du lot valorisé. Le titulaire s'engage sur un montant maximal de

5 000 000 EUR HT. Le marché qui sera passé à l'issu de la consultation sera conclu pour la période d'exécution allant de la date de notification jusqu'au 30.6.2021. Le marché sera résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, à compter du 30.4.2021.

L'unité monétaire est l'euro.

Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 20.145. Les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 7.9.2020 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr au niveau de cette consultation dans la section «Question».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 157-381662 (2020-08-11)

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