Fourniture et livraison de masques grands publics et chirurgicaux pour les besoins du personnel de l'Urssaf Île-de-France

URSSAF de Paris — Région parisienne

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de masques grands publics et chirurgicaux pour les besoins du personnel de l'Urssaf Île-de-France. Les caractéristiques techniques et les conditions particulières d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Lieu(x) de livraison: sur les différents sites de l'Urssaf en Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Denya
• EPIDM France

Qui ?

• URSSAF de Paris — Région parisienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-03	Avis de marché
2021-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 2020/08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf de Paris — Région parisienne
Adresse postale: 22-24 rue de Lagny
Code postal: 93518
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: christian.renard@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 156936846 📞
Fax: +33 156936523 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Cd7RUBexFw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Cd7RUBexFw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-370286
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: masques chirurgicaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

— masque chirurgical de type I conforme aux exigences EN 14683: 2019. Efficacité de la filtration bactérienne supérieure à 95 %. Matière: polypropylène non tissé. Description de façon: mode de maintien sur le visage à l'aide d'élastiques auriculaires trois plis avec une barrette nasale en aluminium recouverte de plastique longueur: 175 mm +/- 5 mm, largeur: 95 +/- 5 mm, longueur de la barrette nasale: 140mm +/- 3mm;

— masque chirurgical de type II conforme aux exigences EN 14683: 2019. Efficacité de la filtration bactérienne supérieure à 98 %. Matière: polypropylène non tissé. Description de façon: mode de maintien sur le visage à l'aide d'élastiques auriculaires trois plis avec une barrette nasale en aluminium recouverte de plastique longueur: 175 mm +/- 5 mm, largeur: 95 +/- 5 mm, longueur de la barrette nasale: 140 mm +/- 3 mm;

— masque chirurgical de type IIR conforme aux exigences EN 14683: 2019. Efficacité de la filtration bactérienne supérieure à 98 % résistant aux éclaboussures. Matière: polypropylène non tissé. Description de façon: mode de maintien sur le visage à l'aide d'élastiques auriculaires trois plis avec une barrette nasale en aluminium recouverte de plastique longueur: 175 mm +/- 5 mm, largeur: 95 +/- 5 mm, longueur de la barrette nasale: 140 mm +/- 3 mm.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Il est reconductible tacitement. Il pourra être reconduit trois fois pour une période de douze mois selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés complémentaires conformément à l'article R. 2122-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Lot 2: masques grands public
Numéro du lot: 2
Brève description:

— masque grand public de catégorie 1 conforme aux exigences AFNOR SPEC S76-001: 2020. Filtration supérieure à 90 % des particules d'une taille supérieure ou égale à trois microns résistant aux éclaboussures. Matière: de préférence en toile de coton de 150 g/m

— masque grand public de catégorie 2 conforme aux exigences AFNOR SPEC S76-001: 2020. Filtration supérieure à 70 % des particules d'une taille supérieure ou égale à trois microns. Matière: de préférence en toile de coton de 150 g/m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Urssaf Île-de-France.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78861779300013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Cd7RUBexFw 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Cd7RUBexFw 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, article 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009:

— avant notification du marché le référé précontractuel;

— après signature du marché le référé contractuel.

Introduction d'un référé précontractuel auprès du tribunal ci-dessous à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. À cet égard, il est précisé qu'un délai de onze jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et à la conclusion du marché. Introduction d'un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 152-370286 (2020-08-03)

Avis d'attribution de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021/07
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de masques grands publics et chirurchicaux pour les besoins du personnel de l'Urssaf Île-de-France. Les caractéristiques techniques et les conditions particulières d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Lieu(x) de livraison: sur les différents sites de l'Urssaf en Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf de Paris — région parisienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-130695
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-370286
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de masques grands publics et chirurchicaux pour les besoins du personnel de l'Urssaf Île-de-France.

Les caractéristiques techniques et les conditions particulières d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Lieu(x) de livraison: sur les différents sites de l'Urssaf en Île-de-France.

Intitulé du lot: Lot 1 — masques chirurchicaux
Brève description:

Masque chirurgical de type I conforme aux exigences EN 14683: 2019.

Efficacité de la filtration bactérienne supérieure à 95 % matière: polypropylène non tissé. Description de façon: mode de maintien sur le visage à l'aide d'élastiques auriculaires trois plis avec une barrette nasale en aluminium recouverte de plastique longueur: 175 mm +/-; 5 mm largeur: 95 +/-; 5 mm longueur de la barrette nasale: 140mm +/- 3mm.

Masque chirurgical de Type II conforme aux exigences EN 14683: 2019.

Efficacité de la filtration bactérienne supérieure à 98 % matière: polypropylène non tissé. Description de façon: mode de maintien sur le visage à l'aide d'élastiques auriculaires trois plis avec une barrette nasale en aluminium recouverte de plastique.

Longueur: 175 mm +/- 5 mm.

Largeur: 95 +/- 5 mm.

Longueur de la barrette nasale: 140 mm +/- 3 mm.

Masque chirurgical de Type IIR conforme aux exigences EN 14683: 2019.

Efficacité de la filtration bactérienne supérieure à 98 % résistant aux éclaboussures matière: polypropylène non tissé.

Description de façon: mode de maintien sur le visage à l'aide d'élastiques auriculaires trois plis avec une barrette nasale en aluminium recouverte de plastique longueur: 175 mm +/- 5 mm.

Largeur: 95 +/- 5mm.

Intitulé du lot: Lot 2 — masques grands public
Brève description:

Masque grand public de catégorie 1 conforme aux exigences AFNOR SPEC S76-001: 2020. Filtration supérieure à 90 % des particules d'une taille supérieure ou égale à trois microns résistant aux éclaboussures matière: de préférence en toile de coton de 150 g/m

Mode de maintien sur le visage à l'aide d'élastiques auriculaires résistant à dix lavages minimum.

Masque grand public de catégorie 2 conforme aux exigences AFNOR SPEC S76-001: 2020. Filtration supérieure à 70 % des particules d'une taille supérieure ou égale à trois microns. Matière: de préférence en toile de coton de 150 g/m

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation.

Conclure: des marchés complémentaires conformément à l'article R. 2122-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Nom: EPIDM France
Numéro d'enregistrement national: 88349371000023
Adresse postale: ZA du Clavon — 27 rue Denis Papin
Commune postale: Valaurie
Code postal: 26320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 469969930 📞
Pays: Drôme 🏙️
Nom: Denya
Numéro d'enregistrement national: 84044985400016
Adresse postale: 56 rue Léon Gambetta
Commune postale: Haubourdin
Code postal: 59320
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 34

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les introductions de recours: selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, article 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009:

— avant notification du marché le référé pré-contractuel;

— après signature du marché le référé contractuel introduction d'un référé pré-contractuel auprès du tribunal ci-dessous à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché a cet égard, il est précisé qu'un délai de onze jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et à la conclusion du marché.

Introduction d'un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2021/S 052-130695 (2021-03-11)

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