La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de masques grands publics et chirurgicaux pour les besoins du personnel de l'Urssaf Île-de-France. Les caractéristiques techniques et les conditions particulières d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Lieu(x) de livraison: sur les différents sites de l'Urssaf en Île-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de masques grands publics et chirurgicaux pour les besoins du personnel de l'Urssaf Île-de-France
2020/08”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de masques grands publics et chirurgicaux pour les besoins du personnel de l'Urssaf...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de masques grands publics et chirurgicaux pour les besoins du personnel de l'Urssaf Île-de-France. Les caractéristiques techniques et les conditions particulières d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Lieu(x) de livraison: sur les différents sites de l'Urssaf en Île-de-France.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: masques chirurgicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“— masque chirurgical de type I conforme aux exigences EN 14683: 2019. Efficacité de la filtration bactérienne supérieure à 95 %. Matière: polypropylène non...”
Description du marché
— masque chirurgical de type I conforme aux exigences EN 14683: 2019. Efficacité de la filtration bactérienne supérieure à 95 %. Matière: polypropylène non tissé. Description de façon: mode de maintien sur le visage à l'aide d'élastiques auriculaires trois plis avec une barrette nasale en aluminium recouverte de plastique longueur: 175 mm +/- 5 mm, largeur: 95 +/- 5 mm, longueur de la barrette nasale: 140mm +/- 3mm;
— masque chirurgical de type II conforme aux exigences EN 14683: 2019. Efficacité de la filtration bactérienne supérieure à 98 %. Matière: polypropylène non tissé. Description de façon: mode de maintien sur le visage à l'aide d'élastiques auriculaires trois plis avec une barrette nasale en aluminium recouverte de plastique longueur: 175 mm +/- 5 mm, largeur: 95 +/- 5 mm, longueur de la barrette nasale: 140 mm +/- 3 mm;
— masque chirurgical de type IIR conforme aux exigences EN 14683: 2019. Efficacité de la filtration bactérienne supérieure à 98 % résistant aux éclaboussures. Matière: polypropylène non tissé. Description de façon: mode de maintien sur le visage à l'aide d'élastiques auriculaires trois plis avec une barrette nasale en aluminium recouverte de plastique longueur: 175 mm +/- 5 mm, largeur: 95 +/- 5 mm, longueur de la barrette nasale: 140 mm +/- 3 mm.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Il est reconductible tacitement. Il pourra être reconduit trois fois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Il est reconductible tacitement. Il pourra être reconduit trois fois pour une période de douze mois selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés complémentaires conformément à...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés complémentaires conformément à l'article R. 2122-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: masques grands public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— masque grand public de catégorie 1 conforme aux exigences AFNOR SPEC S76-001: 2020. Filtration supérieure à 90 % des particules d'une taille supérieure ou...”
Description du marché
— masque grand public de catégorie 1 conforme aux exigences AFNOR SPEC S76-001: 2020. Filtration supérieure à 90 % des particules d'une taille supérieure ou égale à trois microns résistant aux éclaboussures. Matière: de préférence en toile de coton de 150 g/m pour l'enveloppe extérieure et en viscose de 130 g/m pour la couche intérieure mode de maintien sur le visage à l'aide d'élastiques auriculaires résistant à dix lavages minimum;
— masque grand public de catégorie 2 conforme aux exigences AFNOR SPEC S76-001: 2020. Filtration supérieure à 70 % des particules d'une taille supérieure ou égale à trois microns. Matière: de préférence en toile de coton de 150 g/m pour l'enveloppe extérieure et en viscose de 130 g/m pour la couche intérieure. Mode de maintien sur le visage à l'aide d'élastiques auriculaires résistant à dix lavages minimum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Urssaf Île-de-France.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc”
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, article 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, article 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009:
— avant notification du marché le référé précontractuel;
— après signature du marché le référé contractuel.
Introduction d'un référé précontractuel auprès du tribunal ci-dessous à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. À cet égard, il est précisé qu'un délai de onze jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et à la conclusion du marché. Introduction d'un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2020/S 152-370286 (2020-08-03)
Avis d'attribution de marché (2021-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Urssaf de Paris — région parisienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de masques grands publics et chirurchicaux pour les besoins du personnel de l'Urssaf Île-de-France
2021/07”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de masques grands publics et chirurchicaux pour les besoins du personnel de l'Urssaf...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de masques grands publics et chirurchicaux pour les besoins du personnel de l'Urssaf Île-de-France.
Les caractéristiques techniques et les conditions particulières d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Lieu(x) de livraison: sur les différents sites de l'Urssaf en Île-de-France.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 36000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 79500
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — masques chirurchicaux
Description
Description du marché:
“Masque chirurgical de type I conforme aux exigences EN 14683: 2019.
Efficacité de la filtration bactérienne supérieure à 95 % matière: polypropylène non...”
Description du marché
Masque chirurgical de type I conforme aux exigences EN 14683: 2019.
Efficacité de la filtration bactérienne supérieure à 95 % matière: polypropylène non tissé. Description de façon: mode de maintien sur le visage à l'aide d'élastiques auriculaires trois plis avec une barrette nasale en aluminium recouverte de plastique longueur: 175 mm +/-; 5 mm largeur: 95 +/-; 5 mm longueur de la barrette nasale: 140mm +/- 3mm.
Masque chirurgical de Type II conforme aux exigences EN 14683: 2019.
Efficacité de la filtration bactérienne supérieure à 98 % matière: polypropylène non tissé. Description de façon: mode de maintien sur le visage à l'aide d'élastiques auriculaires trois plis avec une barrette nasale en aluminium recouverte de plastique.
Longueur: 175 mm +/- 5 mm.
Largeur: 95 +/- 5 mm.
Longueur de la barrette nasale: 140 mm +/- 3 mm.
Masque chirurgical de Type IIR conforme aux exigences EN 14683: 2019.
Efficacité de la filtration bactérienne supérieure à 98 % résistant aux éclaboussures matière: polypropylène non tissé.
Description de façon: mode de maintien sur le visage à l'aide d'élastiques auriculaires trois plis avec une barrette nasale en aluminium recouverte de plastique longueur: 175 mm +/- 5 mm.
Largeur: 95 +/- 5mm.
Longueur de la barrette nasale: 140 mm +/- 3 mm.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — masques grands public
Description
Description du marché:
“Masque grand public de catégorie 1 conforme aux exigences AFNOR SPEC S76-001: 2020. Filtration supérieure à 90 % des particules d'une taille supérieure ou...”
Description du marché
Masque grand public de catégorie 1 conforme aux exigences AFNOR SPEC S76-001: 2020. Filtration supérieure à 90 % des particules d'une taille supérieure ou égale à trois microns résistant aux éclaboussures matière: de préférence en toile de coton de 150 g/m pour l'enveloppe extérieure et en viscose de 130 g/m pour la couche intérieure.
Mode de maintien sur le visage à l'aide d'élastiques auriculaires résistant à dix lavages minimum.
Masque grand public de catégorie 2 conforme aux exigences AFNOR SPEC S76-001: 2020. Filtration supérieure à 70 % des particules d'une taille supérieure ou égale à trois microns. Matière: de préférence en toile de coton de 150 g/m pour l'enveloppe extérieure et en viscose de 130 g/m pour la couche intérieure mode de maintien sur le visage à l'aide d'élastiques auriculaires résistant à dix lavages minimum.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation.
Conclure: des marchés complémentaires conformément à...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation.
Conclure: des marchés complémentaires conformément à l'article R. 2122-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-370286
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Masques chirurgicaux
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 34
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 34
Nom et adresse du contractant
Nom: EPIDM France
Numéro d'enregistrement national: 88349371000023
Adresse postale: ZA du Clavon — 27 rue Denis Papin
Commune postale: Valaurie
Code postal: 26320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 469969930📞
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 36000
Offre la plus élevée: 79500
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Masques grands publics
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Titre: Masques chiruchicaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Denya
Numéro d'enregistrement national: 84044985400016
Adresse postale: 56 rue Léon Gambetta
Commune postale: Haubourdin
Code postal: 59320
Région: Nord-Pas de Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les introductions de recours: selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, article 2 à 10 de l'ordonnance nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les introductions de recours: selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, article 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009:
— avant notification du marché le référé pré-contractuel;
— après signature du marché le référé contractuel introduction d'un référé pré-contractuel auprès du tribunal ci-dessous à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché a cet égard, il est précisé qu'un délai de onze jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et à la conclusion du marché.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 052-130695 (2021-03-11)