Fourniture et livraison de masques de protection

Commune de Nanterre

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de masques de protection. Les prestations sont décomposées en deux (2) lots distincts et traités par marchés séparés définis comme suit:
Lot nº 1 — masques en tissu adultes et pédiatriques;
Lot nº 2 — masques de protection jetables à usage unique, adultes, pédiatriques et FFP2.
Les marchés seront passés sous la forme d'accords-cadres à marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-05 Avis de marché
2021-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: DFA-AOO-33-2020
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de masques de protection. Les prestations sont décomposées en deux (2) lots distincts et traités par marchés séparés définis comme suit: Lot nº 1 — masques en tissu adultes et pédiatriques; Lot nº 2 — masques de protection jetables à usage unique, adultes, pédiatriques et FFP2. Les marchés seront passés sous la forme d'accords-cadres à marchés subséquents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294865 📞
Fax: +33 147295399 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-374302
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de masques de protection. Les prestations sont décomposées en deux (2) lots distincts et traités par marchés séparés définis comme suit:
Lot nº 1 — masques en tissu adultes et pédiatriques;
Lot nº 2 — masques de protection jetables à usage unique, adultes, pédiatriques et FFP2.
Les marchés seront passés sous la forme d'accords-cadres à marchés subséquents.
Intitulé du lot: Masques en tissu adultes et pédiatriques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot nº 1 a pour objet la fourniture et la livraison de masques en tissus adultes et pédiatriques. Ce marché ne comporte pas de montant minimum et ni de montant maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois, par périodes de même durée.
Informations complémentaires: Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents.
Intitulé du lot: Masques de protection jetables à usage unique, adultes, pédiatriques et FFP2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot nº 2 a pour objet la fourniture et la livraison de masques de protection jetables à usage unique, adultes, pédiatriques et FFP2. Ce marché ne comporte pas de montant minimum et ni de montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Le formulaire DC1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement;
2) Le formulaire DC2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes;
3) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
4) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent;
5) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;
6) Conformément à l'art R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté.
Situation économique et financière:
7) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
8) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat;
9) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
10) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique — Tour A — 5e étage — 130 rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Unité monétaire utilisée: EUR.
1) les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil acheteur https://marches.maximilien.fr:?page=entreprise.AccueilEntreprise
2) les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur;
3) les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation;
4) dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire, soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire;
5) Modalités essentielles de financement: application de la réglementation en vigueur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 153-374302 (2020-08-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure a pour objet la fourniture et livraison de masques de protection. Les prestations sont décomposées en deux lots distincts traités par marchés séparés définis comme suit: — lot nº 1 — masques en tissu adultes et pédiatriques; — lot nº 2 — masques de protection jetables à usage unique adultes, pédiatriques et FFP2. Les marchés sont passés sous formes d'accords-cadres multi-attributaires, conclus auprès de trois titulaires, s'exécutant par marchés subséquents. Ils seront traités à prix unitaires. Les marchés sont passés pour chacun des lots sans montant minimal ni montant maximal.
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Valeur totale du marché: 1 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-128006
Se réfère à l'avis: 2020/S 153-374302
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Fourniture et livraison de masques de protection en tissus adultes et pédiatriques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure a pour objet la fourniture et livraison de masques de protection.
Les prestations sont décomposées en deux lots distincts traités par marchés séparés définis comme suit:
— lot nº 1 — masques en tissu adultes et pédiatriques;
— lot nº 2 — masques de protection jetables à usage unique adultes, pédiatriques et FFP2. Les marchés sont passés sous formes d'accords-cadres multi-attributaires, conclus auprès de trois titulaires, s'exécutant par marchés subséquents. Ils seront traités à prix unitaires. Les marchés sont passés pour chacun des lots sans montant minimal ni montant maximal.
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Le lot nº 1 a pour objet la fourniture et la livraison de masques en tissus adultes et pédiatriques. Cet accord-cadre ne comporte pas de montant minimal et ni de montant maximal.
Il est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et pourra être reconduit trois fois par période successives d'un an.
Informations complémentaires:
Fourniture et livraison de masques de protection en tissus adultes et pédiatriques.
Brève description:
Le lot nº 2 a pour objet la fourniture et la livraison de masques de protection jetables à usage unique, adultes, pédiatriques et FFP2. Cet accord-cadre ne comporte pas de montant minimal et ni de montant maximal.
Informations complémentaires:
Fourniture et livraison de masques de protection jetables à usage unique, adultes, pédiatriques et FFP2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20 points
Prix (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Nom: Lamy SAS
Adresse postale: rue Nicolas Appert — ZAC de Saint-Memmie — CS 90262
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51011
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 999 999 EUR 💰
Nom: G3 concepts
Adresse postale: 9-11 rue de la Tuilerie — ZAC de la Madeleine
Commune postale: Chelles
Code postal: 77508
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Sweat France
Adresse postale: 5 rue Léon Blum
Commune postale: Moreuil
Code postal: 80110
Pays: Somme 🏙️
Nom: SARL Vog import
Adresse postale: 154 bis boulevard Macdonald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Nom: SARL Flay mode
Adresse postale: 8 rue du Pressoir
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Soineo SAS
Adresse postale: 558 route du Barrage
Commune postale: Reventin-Vaugris
Code postal: 38121
Pays: Isère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
21

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre nº 04/2021 est conclu avec les trois titulaires suivants: Lamy SAS, G3 concepts et Sweat France.
L'accord-cadre nº 05/2021 est conclu avec les trois titulaires suivants: SARL Vog import, SARL Flay mode et SOINEO SAS.
Modalités de consultation des documents des marchés: sur place après prise de rendez-vous au service de la commande publique au +33 0147294866/0147294865.
Source: OJS 2021/S 051-128006 (2021-03-10)