Relance de ce lot, suite à une première consultation déclarée sans suite forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 1 000,00 EUR: maximum HT 190 000,00 EUR. Groupement de commandes pour lequel la CAPFT assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant. Les membres du groupement sont les suivants: la CAPFT (coordonnateur); la ville de Thionville et son CCAS; les communes d'Angevillers, de Basse-Ham, d'Illange, de Manom, de Rochonvillers, de Tressange, de Yutz et son CCAS. Afin d'optimiser l'analyse des offres, le candidat fournira à l'appui de son offre, des échantillons tel que mentionné dans le CCTP. Ils devront parvenir à la CAPFT et aux mêmes date et heure limites de dépôt des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de masques de protection — relance — lot 2: masques barrière tissu réutilisables catégories 1 et 2
20/141/Jo”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Relance de ce lot, suite à une première consultation déclarée sans suite forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un...”
Brève description
Relance de ce lot, suite à une première consultation déclarée sans suite forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 1 000,00 EUR: maximum HT 190 000,00 EUR. Groupement de commandes pour lequel la CAPFT assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant. Les membres du groupement sont les suivants: la CAPFT (coordonnateur); la ville de Thionville et son CCAS; les communes d'Angevillers, de Basse-Ham, d'Illange, de Manom, de Rochonvillers, de Tressange, de Yutz et son CCAS. Afin d'optimiser l'analyse des offres, le candidat fournira à l'appui de son offre, des échantillons tel que mentionné dans le CCTP. Ils devront parvenir à la CAPFT et aux mêmes date et heure limites de dépôt des offres.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Relance de ce lot, suite à une première consultation déclarée sans suite forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un...”
Description du marché
Relance de ce lot, suite à une première consultation déclarée sans suite forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 1 000,00 EUR: maximum HT 190 000,00 EUR. Groupement de commandes pour lequel la CAPFT assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant. Les membres du groupement sont les suivants: la CAPFT (coordonnateur); la ville de Thionville et son CCAS; les communes d'Angevillers, de Basse-Ham, d'Illange, de Manom, de Rochonvillers, de Tressange, de Yutz et son CCAS. Afin d'optimiser l'analyse des offres, le candidat fournira à l'appui de son offre, des échantillons tel que mentionné dans le CCTP. Ils devront parvenir à la CAPFT et aux mêmes date et heure limites de dépôt des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration du candidat (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration du candidat (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Capft.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons exigés: il ne sera versé aucune prime en contrepartie des échantillons fournis, l'investissement n'étant pas considéré comme significatif et pour des raisons sanitaires évidentes, il n'y aura pas de restitution. Les échantillons sont un des critères de jugement des offres. Le candidat présentant des échantillons non conformes aux prescriptions techniques verra son offre jugée irrégulière. Numéro de la consultation: 20/141. Cautionnement: aucune clause de garantie financière prévue. Financement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG — FCS. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustable trimestriellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 251-628073 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de masques de protection — Relance lot 2: masques barrière tissu réutilisables catégories 1 et 2
20/141/Jo”
Brève description:
“Relance de ce lot, suite à une 1 consultation déclarée sans suite.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché...”
Brève description
Relance de ce lot, suite à une 1 consultation déclarée sans suite.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimal HT 1 000,00 EUR,
— maximal HT 190 000,00 EUR.
Groupement de commandes pour lequel la Capft assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant.
Les membres du groupement sont les suivants: la Capft (coordonnateur); la ville de Thionville et son CCAS, les communes d'Angevillers, de Basse-Ham, d'illange, de Manom, de Rochonvillers, de Tressange, de Yutz et son CCAS.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, le candidat fournira à l'appui de son offre, des échantillons tel que mentionné dans le CCTP. Ils devront parvenir à la Capft — et aux mêmes date et heure limites de dépôt des offres.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 000 💰
Description
Description du marché:
“Relance de ce lot, suite à une 1 consultation déclarée sans suite.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché...”
Description du marché
Relance de ce lot, suite à une 1 consultation déclarée sans suite.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimal HT 1 000,00 EUR,
— maximal HT 190 000,00 EUR.
Groupement de commandes pour lequel la Capft assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant.
Les membres du groupement sont les suivants: la Capft (coordonnateur); la ville de Thionville et son CCAS, les communes d'Angevillers, de Basse-Ham, d'illange, de Manom, de Rochonvillers, de Tressange, de Yutz et son CCAS.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, le candidat fournira à l'appui de son offre, des échantillons tel que mentionné dans le CCTP. Ils devront parvenir à la Capft — et aux mêmes date et heure limites de dépôt des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-628073
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ca21-019acgc
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 29
Nom et adresse du contractant
Nom: kapp Industries
Adresse postale: 7, place de l'hôtel de ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
Conformément à l'article 14 du décret 2018-1075 du 3.12.2018.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2021/S 053-133222 (2021-03-12)