Fourniture et livraison de masques de protection

Communauté d'agglomération Portes de France

Groupement de commandes pour lequel la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant. Les membres du groupement sont les suivants: la CAPFT (coordonnateur); la ville de Thionville et son CCAS; la commune d'Angevillers; les communes de Basse-Ham, Illange, Manom, Rochonvillers, Tressange, Yutz et son CCAS. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. Accord-cadre à bons de commande conclu de la notification jusqu'au 31.12.2022. Afin d'optimiser l'analyse des offres, le candidat fournira à l'appui de son offre, des échantillons tel que mentionné dans le CCTP. Ils devront parvenir à la CAPFT et aux mêmes date et heure limites de dépôt des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Logoprom

Qui ?

• Communauté d'agglomération Portes de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-24	Avis de marché
2020-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: Pa20/098/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-455596
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Masques chirurgicaux jetables trois plis tailles adulte et enfant
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les montants mini et maxi pour la durée de l'accord-cadre s'élève à: mini: 30 000 EUR HT, maxi: 140 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Masques barrières tissu réutilisables catégories 1 & 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les montants mini et maxi pour la durée de l'accord-cadre s'élève à: mini: 12 000 EUR HT, maxi: 243 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 243 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— déclaration du candidat (DC1);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat (DC2);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: il ne sera versé aucune prime en contrepartie des échantillons fournis, l'investissement n'étant pas considéré comme significatif et pour des raisons sanitaires évidentes, il n'y aura pas de restitution. Numéro de la consultation: PA20/098. Cautionnement: aucune clause de garantie financière prévue. Financement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG — FCS. Prestations réglées par des prix unitaires, prix ajustable trimestriellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2020/S 189-455596 (2020-09-24)

Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes pour lequel la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant. Les membres du groupement sont les suivants: la CAPFT (coordonnateur); la ville de Thionville et son CcAS; la commune d'Angevillers; les communes de Basse-Ham, Illange, Manom, Rochonvillers, Tressange,Yutz et son CCAS. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. Accord-cadre à bons de commande conclu de la notification jusqu'au 31.12.2022. Afin d'optimiser l'analyse des offres, le candidat fournira à l'appui de son offre, des échantillons tel que mentionné dans le CCTP. Ils devront parvenir à la CAPFT — et aux mêmes date et heure limites de dépôt des offres.

Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Communauté, esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-635877
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-455596
Numéro JO-S: 252

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Logoprom
Adresse postale: 141-145 rue Michel Carre
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2020/S 252-635877 (2020-12-23)

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