Groupement de commandes pour lequel la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant. Les membres du groupement sont les suivants: la CAPFT (coordonnateur); la ville de Thionville et son CCAS; la commune d'Angevillers; les communes de Basse-Ham, Illange, Manom, Rochonvillers, Tressange, Yutz et son CCAS. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. Accord-cadre à bons de commande conclu de la notification jusqu'au 31.12.2022. Afin d'optimiser l'analyse des offres, le candidat fournira à l'appui de son offre, des échantillons tel que mentionné dans le CCTP. Ils devront parvenir à la CAPFT et aux mêmes date et heure limites de dépôt des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de masques de protection
Pa20/098/Jo
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Groupement de commandes pour lequel la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du...”
Brève description
Groupement de commandes pour lequel la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant. Les membres du groupement sont les suivants: la CAPFT (coordonnateur); la ville de Thionville et son CCAS; la commune d'Angevillers; les communes de Basse-Ham, Illange, Manom, Rochonvillers, Tressange, Yutz et son CCAS. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. Accord-cadre à bons de commande conclu de la notification jusqu'au 31.12.2022. Afin d'optimiser l'analyse des offres, le candidat fournira à l'appui de son offre, des échantillons tel que mentionné dans le CCTP. Ils devront parvenir à la CAPFT et aux mêmes date et heure limites de dépôt des offres.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques chirurgicaux jetables trois plis tailles adulte et enfant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Les montants mini et maxi pour la durée de l'accord-cadre s'élève à: mini: 30 000 EUR HT, maxi: 140 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques barrières tissu réutilisables catégories 1 & 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les montants mini et maxi pour la durée de l'accord-cadre s'élève à: mini: 12 000 EUR HT, maxi: 243 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 243 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration du candidat (DC1);
—...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration du candidat (DC1);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (DC2);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat (DC2);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: il ne sera versé aucune prime en contrepartie des échantillons fournis, l'investissement n'étant pas considéré comme significatif et pour des raisons sanitaires évidentes, il n'y aura pas de restitution. Numéro de la consultation: PA20/098. Cautionnement: aucune clause de garantie financière prévue. Financement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG — FCS. Prestations réglées par des prix unitaires, prix ajustable trimestriellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 189-455596 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Communauté, esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes pour lequel la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du...”
Brève description
Groupement de commandes pour lequel la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant. Les membres du groupement sont les suivants: la CAPFT (coordonnateur); la ville de Thionville et son CcAS; la commune d'Angevillers; les communes de Basse-Ham, Illange, Manom, Rochonvillers, Tressange,Yutz et son CCAS. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. Accord-cadre à bons de commande conclu de la notification jusqu'au 31.12.2022. Afin d'optimiser l'analyse des offres, le candidat fournira à l'appui de son offre, des échantillons tel que mentionné dans le CCTP. Ils devront parvenir à la CAPFT — et aux mêmes date et heure limites de dépôt des offres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-455596
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Masques chirurgicaux jetables trois plis tailles adulte et enfant
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Logoprom
Adresse postale: 141-145 rue Michel Carre
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Masques barrières tissu réutilisables catégories 1 & 2
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2020/S 252-635877 (2020-12-23)