Une convention de groupement de commandes relative à la fourniture et l'achat de masques de protection individuelle a été signée le 6.11.2020 entre l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. L'établissement public territorial en est le coordonnateur. La présente consultation a pour objet la fourniture et l'achat de masques de protection individuelle. Le contenu précis des prestations est explicité dans le cahier des clauses particulières. Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimal ni maximal en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Commune postale: Meudon Cedex
Code postal: 92197
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Leila Bensandoura chargée d'affaires à la direction de la commande publique de GPSO”
Courrier électronique: leila.bensandoura@seineouest.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://seineouest.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de masques de protection individuelle
2000056
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Une convention de groupement de commandes relative à la fourniture et l'achat de masques de protection individuelle a été signée le 6.11.2020 entre...”
Brève description
Une convention de groupement de commandes relative à la fourniture et l'achat de masques de protection individuelle a été signée le 6.11.2020 entre l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. L'établissement public territorial en est le coordonnateur. La présente consultation a pour objet la fourniture et l'achat de masques de protection individuelle. Le contenu précis des prestations est explicité dans le cahier des clauses particulières. Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimal ni maximal en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques chirurgicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne l'achat de masques chirurgicaux type IIR. Il s'agit de dispositifs médicaux répondant à des exigences de sécurité et de santé...”
Description du marché
Le lot nº 1 concerne l'achat de masques chirurgicaux type IIR. Il s'agit de dispositifs médicaux répondant à des exigences de sécurité et de santé européennes qui sont vérifiées par la norme NF EN 14683. En évitant la projection de gouttelettes émises par le porteur du masque, ce type de masque limite la contamination de l'environnement extérieur et des autres personnes. Ce type de masque permet une filtration supérieure à 98 % des aérosols, notamment grâce à ces trois plis d'épaisseur. Il est à usage unique. Caractéristiques des masques chirurgicaux type IIR:
— trois plis,
— face interne blanche, face externe de couleur = faces différenciables,
— hypoallergénique,
— fixation par élastique auriculaire avec barrette nasale,
— confortable et s'adaptant aux visages et à ses mouvements,
— sans fibre de verre, sans latex,
— durée de validité avant péremption d'au moins deux ans.
Le lot nº 1 devra comporter deux formats de masques:
— des masques adaptés à une taille adulte,
— des masques pédiatriq
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, dans la limite de trois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, dans la limite de trois reconductions.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, dans la limite de trois...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, dans la limite de trois reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques en tissu lavable (masques barrières)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne l'achat de masques en tissu lavables et réutilisables, appelés également «masques barrières». Un masque réutilisable doit conserver des...”
Description du marché
Le lot nº 2 concerne l'achat de masques en tissu lavables et réutilisables, appelés également «masques barrières». Un masque réutilisable doit conserver des performances de filtration et de respirabilité conformes aux spécifications après au moins 20 lavages. les masques lavables doivent être composés exclusivement de coton et être dotés de fixations oculaires élastiques. Ils doivent comprendre une notice indiquant la méthode de lavage et le nombre de cycles pour lequel le fabricant a démontré la conservation des performances, conformément aux précisions apportées par l'avis de l'ANSM du 25.3.2020 révisé. Les masques doivent respecter l'ensemble des spécifications fixées par la note interministérielle du 29.3.2020 mise à jour, relatives aux nouvelles catégories de masques réservées à des usages non sanitaires. le candidat pourra proposer plusieurs coloris au même prix, avec l'obligation de proposer du blanc. L'emballage des masques en tissu doit comporter le logo «masque grand public».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques de protection respiratoire FFP2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 concerne l'achat de masques FFP2. Il s'agit d'un masque de protection individuelle, répondant à des exigences de sécurité et de santé...”
Description du marché
Le lot nº 3 concerne l'achat de masques FFP2. Il s'agit d'un masque de protection individuelle, répondant à des exigences de sécurité et de santé européennes qui sont vérifiées par la norme NF EN 149 ou par des normes étrangères reconnues comme équivalentes. Ce type de masque protège le porteur du masque contre l'inhalation de particules en suspension dans l'air (et a fortiori de gouttelettes de plus grosse taille) qui pourraient contenir des agents infectieux. Les masques FFP2 permettent la filtration de 94 % des aérosols. Caractéristiques des masques FFP2:
— masque sans soupape,
— taille unique adaptée à toutes les morphologies du visage adulte,
— barrette nasale,
— élastique de maintien double, sans latex,
— sans latex, silicone ni PVC, il est constitué de matières anallergiques,
— durée de validité avant péremption d'au moins deux ans,
— certification CE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé...”
Liste et brève description des conditions
Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;
— déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2;
— K ou Kbis;
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;
— IBAN;
— attestation d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. Ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années) pour les lots 1...”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années) pour les lots 1 2 et 3 voir le règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernière années) et des capacités techniques (références,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les trois dernières années pour les lots 1 2 et 3 voir le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Meudon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: — janvier 2025.
Informations complémentaires
“Pour chaque lot, les critères d'analyse indiqués ci-dessous seront pondérés de la façon suivante:
— valeur prix: 60 points;
— valeur technique: 40 points;
—...”
Pour chaque lot, les critères d'analyse indiqués ci-dessous seront pondérés de la façon suivante:
— valeur prix: 60 points;
— valeur technique: 40 points;
— qualité du produit sur la base des échantillons et de la notice technique: 15 points;
— délai de livraison et stocks (deux annexes à compléter): 15 points;
— qualité du service — organisation administrative et opérationnel du candidat — description de l'outil de production: 10 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Avis d'attribution de marché (2021-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS 90008
URL: https://www.seineouest.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 26 avenue André Morizet,
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Une convention de groupement de commandes relative à la fourniture et l'achat de masques de protection individuelle a été signée le 6.11.2020 entre...”
Brève description
Une convention de groupement de commandes relative à la fourniture et l'achat de masques de protection individuelle a été signée le 6.11.2020 entre l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray.
L'établissement public territorial en est le coordonnateur.
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'achat de masques de protection individuelle.
Le contenu précis des prestations est explicité dans le cahier des clauses particulières.
Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimal ni maximal en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne l'achat de masques chirurgicaux type IIR. Il s'agit de dispositifs médicaux répondant à des exigences de sécurité et de santé...”
Description du marché
Le lot nº 1 concerne l'achat de masques chirurgicaux type IIR. Il s'agit de dispositifs médicaux répondant à des exigences de sécurité et de santé européennes qui sont vérifiées par la norme NF en 14683.
En évitant la projection de gouttelettes émises par le porteur du masque, ce type de masque limite la contamination de l'environnement extérieur et des autres personnes. Ce type de masque permet une filtration supérieure à 98 % des aérosols, notamment grâce à ces trois plis d'épaisseur. Il est à usage unique.
Caractéristiques des masques chirurgicaux type IIR: le lot nº 1 devra comporter deux formats de masques:
— des masques adaptés à une taille adulte;
— des masques pédiatriques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du produit sur la base des échantillons et de la notice technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et stocks (2 annexes à compléter)
Critère de qualité (nom): Qualité du service - organisation administrative
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne l'achat de masques en tissu lavables et réutilisables, appelés également «masques barrières».
Un masque réutilisable doit conserver des...”
Description du marché
Le lot nº 2 concerne l'achat de masques en tissu lavables et réutilisables, appelés également «masques barrières».
Un masque réutilisable doit conserver des performances de filtration et de respirabilité conformes aux spécifications après au moins 20 lavages.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service — organisation administrative
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 concerne l'achat de masques FFP2. Il s'agit d'un masque de protection individuelle, répondant à des exigences de sécurité et de santé...”
Description du marché
Le lot nº 3 concerne l'achat de masques FFP2. Il s'agit d'un masque de protection individuelle, répondant à des exigences de sécurité et de santé européennes qui sont vérifiées par la norme NF en 149 ou par des normes étrangères reconnues comme équivalentes. Ce type de masque protège le porteur du masque contre l'inhalation de particules en suspension dans l'air (et a fortiori de gouttelettes de plus grosse taille) qui pourraient contenir des agents infectieux. Les masques FFP2 permettent la filtration de 94 % des aérosols.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-569538
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Achat de masques chirurgicaux
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: Kawa
Adresse postale: 3 place de Stalingrad
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://entreprises.lefigaro.fr/kawa-75/entreprise-330543109🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Achat de masques en tissu lavable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Grand Star
Adresse postale: 11 rue du Pilier Lot 38
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/793920331-grand-star-930113B045910000.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Achat de masques FFP2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: Acqua INTL
Adresse postale: 126 boulevard Notre Dame
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/449505122-acqua-intl-130303B01998.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Service auprès duquel les pièces du marché peuvent être obtenues ou consultées, dans le respect des secrets protégés par la loi: etablissement public...”
Service auprès duquel les pièces du marché peuvent être obtenues ou consultées, dans le respect des secrets protégés par la loi: etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique.
La consultation peut être effectuée sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 puis de 14h00 à 18h00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon. Adresse électronique: commande.publique@seineouest.fr — téléphone: +33 146295500.
Le marché est attribué selon une méthode en cascade. Cette méthode consiste à contacte en 1 lieu, le titulaire dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères de choix énumérés par le règlement de consultation, puis de s'adresser au 2 titulaire uniquement dans le cas ou le 1 n'a pas la capacité de réaliser la prestation, puis de s'adresser au 3 titulaire si le 2 n'a pas la capacité de réaliser la prestation.
Attributaires lot nº 1:
1) société KAWA;
2) société Acqua INTL;
3) société Tellus Group.
Attributaires lot nº 2:
1) société Grand Star;
2) société Eurasia;
3) société Acqua INTL.
Attributaires lot nº 3:
1) société Acqua INTL;
2) société Tellus group;
3) société Eurasia.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pointoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pointoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché;
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 081-208133 (2021-04-22)