Fourniture et livraison de masques de protection individuelle

Grand Paris Seine Ouest

Une convention de groupement de commandes relative à la fourniture et l'achat de masques de protection individuelle a été signée le 6.11.2020 entre l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. L'établissement public territorial en est le coordonnateur. La présente consultation a pour objet la fourniture et l'achat de masques de protection individuelle. Le contenu précis des prestations est explicité dans le cahier des clauses particulières. Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimal ni maximal en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-23 Avis de marché
2021-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Commune postale: Meudon Cedex
Code postal: 92197
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Leila Bensandoura chargée d'affaires à la direction de la commande publique de GPSO”
Courrier électronique: leila.bensandoura@seineouest.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://seineouest.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne-Billancourt

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92100
URL: https://www.boulognebillancourt.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Chaville
Adresse postale: 1456 avenue Roger Salengro
Commune postale: Chavile

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92370
URL: https://www.ville-chaville.fr/accueil-3.html 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92130
URL: https://www.issy.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Marnes-la-Coquette
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Commune postale: Marnes-la-Coquette

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92430
URL: https://www.marnes-la-coquette.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue le Corbeiller
Commune postale: Meudon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92190
Courrier électronique: leila.bensandoua@seineouest.fr 📧
URL: https://www.meudon.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Sèvres
Adresse postale: 54 Grande Rue
Commune postale: Sèvres

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92310
URL: https://www.sevres.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Vanves
Adresse postale: 23 rue Mary Besseyre
Commune postale: Vanves

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92170
URL: https://www.vanves.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Avray
Adresse postale: 13 rue de Saint-Cloud
Commune postale: Ville d'Avray

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92410
URL: https://www.mairie-villedavray.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372311&orgAcronyme=f8j 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372311&orgAcronyme=f8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de masques de protection individuelle 2000056
Produits/services: Équipements de protection 📦
Brève description:
“Une convention de groupement de commandes relative à la fourniture et l'achat de masques de protection individuelle a été signée le 6.11.2020 entre...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Masques chirurgicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne l'achat de masques chirurgicaux type IIR. Il s'agit de dispositifs médicaux répondant à des exigences de sécurité et de santé...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, dans la limite de trois...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, dans la limite de trois...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Masques en tissu lavable (masques barrières)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne l'achat de masques en tissu lavables et réutilisables, appelés également «masques barrières». Un masque réutilisable doit conserver des...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Masques de protection respiratoire FFP2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 concerne l'achat de masques FFP2. Il s'agit d'un masque de protection individuelle, répondant à des exigences de sécurité et de santé...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont: — lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années) pour les lots 1...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernière années) et des capacités techniques (références,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-29 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Meudon.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: — janvier 2025.
Informations complémentaires

“Pour chaque lot, les critères d'analyse indiqués ci-dessous seront pondérés de la façon suivante: — valeur prix: 60 points; — valeur technique: 40 points; —...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2020/S 232-569538 (2020-11-23)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS 90008
URL: https://www.seineouest.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 26 avenue André Morizet,

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Une convention de groupement de commandes relative à la fourniture et l'achat de masques de protection individuelle a été signée le 6.11.2020 entre...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne l'achat de masques chirurgicaux type IIR. Il s'agit de dispositifs médicaux répondant à des exigences de sécurité et de santé...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du produit sur la base des échantillons et de la notice technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et stocks (2 annexes à compléter)
Critère de qualité (nom): Qualité du service - organisation administrative
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne l'achat de masques en tissu lavables et réutilisables, appelés également «masques barrières». Un masque réutilisable doit conserver des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service — organisation administrative
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 concerne l'achat de masques FFP2. Il s'agit d'un masque de protection individuelle, répondant à des exigences de sécurité et de santé...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-569538

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Achat de masques chirurgicaux
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: Kawa
Adresse postale: 3 place de Stalingrad
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://entreprises.lefigaro.fr/kawa-75/entreprise-330543109 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Achat de masques en tissu lavable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Grand Star
Adresse postale: 11 rue du Pilier Lot 38
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/793920331-grand-star-930113B045910000.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Achat de masques FFP2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: Acqua INTL
Adresse postale: 126 boulevard Notre Dame
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/449505122-acqua-intl-130303B01998.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Service auprès duquel les pièces du marché peuvent être obtenues ou consultées, dans le respect des secrets protégés par la loi: etablissement public...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pointoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pointoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 081-208133 (2021-04-22)