La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de masques de protection. Les prestations sont décomposées en deux (2) lots distincts et traités par marchés séparés définis comme suit:
Lot nº 1 — masques en tissu adultes et pédiatriques;
Lot nº 2 — masques de protection jetables à usage unique, adultes, pédiatriques et FFP2.
Les marchés seront passés sous la forme d'accords-cadres à marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de masques de protection
DFA-AOO-33-2020
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de masques de protection. Les prestations sont décomposées en deux (2) lots distincts et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de masques de protection. Les prestations sont décomposées en deux (2) lots distincts et traités par marchés séparés définis comme suit:
Lot nº 1 — masques en tissu adultes et pédiatriques;
Lot nº 2 — masques de protection jetables à usage unique, adultes, pédiatriques et FFP2.
Les marchés seront passés sous la forme d'accords-cadres à marchés subséquents.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques en tissu adultes et pédiatriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la fourniture et la livraison de masques en tissus adultes et pédiatriques. Ce marché ne comporte pas de montant minimum et ni de...”
Description du marché
Le lot nº 1 a pour objet la fourniture et la livraison de masques en tissus adultes et pédiatriques. Ce marché ne comporte pas de montant minimum et ni de montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois, par...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois, par périodes de même durée.
Afficher plus
Informations complémentaires: Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques de protection jetables à usage unique, adultes, pédiatriques et FFP2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet la fourniture et la livraison de masques de protection jetables à usage unique, adultes, pédiatriques et FFP2. Ce marché ne...”
Description du marché
Le lot nº 2 a pour objet la fourniture et la livraison de masques de protection jetables à usage unique, adultes, pédiatriques et FFP2. Ce marché ne comporte pas de montant minimum et ni de montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Le formulaire DC1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une...”
Liste et brève description des conditions
1) Le formulaire DC1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement;
2) Le formulaire DC2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes;
3) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
4) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent;
5) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;
6) Conformément à l'art R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“7) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
7) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
8) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat;
9) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
10) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée: EUR.
1) les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du...”
Unité monétaire utilisée: EUR.
1) les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil acheteur https://marches.maximilien.fr:?page=entreprise.AccueilEntreprise
2) les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur;
3) les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation;
4) dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire, soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire;
5) Modalités essentielles de financement: application de la réglementation en vigueur.
Avis d'attribution de marché (2021-03-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure a pour objet la fourniture et livraison de masques de protection.
Les prestations sont décomposées en deux lots distincts traités par...”
Brève description
La présente procédure a pour objet la fourniture et livraison de masques de protection.
Les prestations sont décomposées en deux lots distincts traités par marchés séparés définis comme suit:
— lot nº 1 — masques en tissu adultes et pédiatriques;
— lot nº 2 — masques de protection jetables à usage unique adultes, pédiatriques et FFP2. Les marchés sont passés sous formes d'accords-cadres multi-attributaires, conclus auprès de trois titulaires, s'exécutant par marchés subséquents. Ils seront traités à prix unitaires. Les marchés sont passés pour chacun des lots sans montant minimal ni montant maximal.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 999 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la fourniture et la livraison de masques en tissus adultes et pédiatriques. Cet accord-cadre ne comporte pas de montant minimal et...”
Description du marché
Le lot nº 1 a pour objet la fourniture et la livraison de masques en tissus adultes et pédiatriques. Cet accord-cadre ne comporte pas de montant minimal et ni de montant maximal.
Il est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et pourra être reconduit trois fois par période successives d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20 points
Prix (pondération): 50 points
Description
Informations complémentaires:
“Fourniture et livraison de masques de protection en tissus adultes et pédiatriques.”
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet la fourniture et la livraison de masques de protection jetables à usage unique, adultes, pédiatriques et FFP2. Cet accord-cadre ne...”
Description du marché
Le lot nº 2 a pour objet la fourniture et la livraison de masques de protection jetables à usage unique, adultes, pédiatriques et FFP2. Cet accord-cadre ne comporte pas de montant minimal et ni de montant maximal.
Il est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et pourra être reconduit trois fois par période successives d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Description
Informations complémentaires:
“Fourniture et livraison de masques de protection jetables à usage unique, adultes, pédiatriques et FFP2.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 153-374302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 04/2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents-masques en tissu adultes et pédiatriques (titulaire 1)”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: Lamy SAS
Adresse postale: rue Nicolas Appert — ZAC de Saint-Memmie — CS 90262
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51011
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 999 999 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 999 999 💰
2️⃣
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents — masques en tissus adultes et pédiatriques (titulaire 2)” Nom et adresse du contractant
Nom: G3 concepts
Adresse postale: 9-11 rue de la Tuilerie — ZAC de la Madeleine
Commune postale: Chelles
Code postal: 77508
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 999 999 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 999 999 💰
3️⃣
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents — masques en tissu adultes et pédiatriques (titulaire 3)” Nom et adresse du contractant
Nom: Sweat France
Adresse postale: 5 rue Léon Blum
Commune postale: Moreuil
Code postal: 80110
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 999 999 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 999 999 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 05/2021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents — masques de protection jetables à usage unique adultes, pédiatriques et FFP2 (titulaire 1)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Vog import
Adresse postale: 154 bis boulevard Macdonald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 999 999 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 999 999 💰
5️⃣
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents — masques de protection jetables à usage unique adultes, pédiatriques et FFP2 (titulaire 2)” Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Flay mode
Adresse postale: 8 rue du Pressoir
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 999 999 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 999 999 💰
6️⃣
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents — masques de protection à usage unique adultes, pédiatriques et FFP2 (titulaire 3)” Nom et adresse du contractant
Nom: Soineo SAS
Adresse postale: 558 route du Barrage
Commune postale: Reventin-Vaugris
Code postal: 38121
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 999 999 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 999 999 💰
“L'accord-cadre nº 04/2021 est conclu avec les trois titulaires suivants: Lamy SAS, G3 concepts et Sweat France.
L'accord-cadre nº 05/2021 est conclu avec...”
L'accord-cadre nº 04/2021 est conclu avec les trois titulaires suivants: Lamy SAS, G3 concepts et Sweat France.
L'accord-cadre nº 05/2021 est conclu avec les trois titulaires suivants: SARL Vog import, SARL Flay mode et SOINEO SAS.
Modalités de consultation des documents des marchés: sur place après prise de rendez-vous au service de la commande publique au +33 0147294866/0147294865.
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Source: OJS 2021/S 051-128006 (2021-03-10)