Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de masques alternatifs UNS1 pour les lycées franciliens
2000566”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de masques alternatifs UNS1 pour les lycées franciliens.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de masques alternatifs UNS1 pour les lycées franciliens.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires:
“Le marché est estimé approximativement à 1 579 721,60 EUR HT, en prenant en compte les prestations faisant l'objet du prix global et forfaitaire et les...”
Informations complémentaires
Le marché est estimé approximativement à 1 579 721,60 EUR HT, en prenant en compte les prestations faisant l'objet du prix global et forfaitaire et les éventuelles prestations supplémentaires susceptibles d'être commandées par bons de commande. Toutefois, il est rappelé qu'il s'agit d'une estimation approximative et que le marché ne comporte pas d'engagement financier minimum ou maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint,...”
Liste et brève description des conditions
Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la région.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents relatifs à la candidature à remettre par le candidat avec son offre son précisés à l'article X du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents relatifs à la candidature à remettre par le candidat avec son offre son précisés à l'article X du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Le marché fait l'objet d'une procédure d'urgence conformément à l'article R. 2161-8-3º du code de la commande publique. En effet, dans le cadre du décret nº...”
Procédure accélérée
Le marché fait l'objet d'une procédure d'urgence conformément à l'article R. 2161-8-3º du code de la commande publique. En effet, dans le cadre du décret nº 2020-860 du 10.7.2020 modifié notamment en date du 28.8.2020 et des dernières instructions gouvernementales imposant le port du masque indépendamment des mesures de distanciation sociale et également dans les espaces extérieurs, la région est dans l'obligation de lancer un marché en urgence couvrant l'ensemble des lycées franciliens afin de doter l'ensemble des lycéens en masques et de s'assurer que chaque lycéen puisse ainsi bénéficier de cette protection contre l'épidémie et ce, conformément à la règlementation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
17:00 📅
“Il s'agit d'un marché à prix mixtes comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires, devant être...”
Il s'agit d'un marché à prix mixtes comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires, devant être commandées par bons de commande en cas de besoins supplémentaires imprévus liés à l'évolution de l'épidémie. Il ne comporte pas d'engagement financier minimum ou maximum. Le financement du marché est prévu par le budget de la Collectivité. La remise des offres par voie électronique est obligatoire. Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation. Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation (article X). Les critères et sous-critères de jugement des offres sont les suivants:
1) prix, au vu du devis global (90 %);
2) valeur technique, au vu de la réponse technique du candidat précisant les moyens mis en œuvre; pour la réalisation de la prestation: organisation et moyen mis en œuvre pour respecter l'obligation de résultat en termes de conditionnement et de livraison dans les délais et processus du service après-vente.
Le candidat expose les moyens mis en œuvre pour garantir une livraison dans les délais et selon le volume demandé: moyen humain, matériel et processus (10 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 175-422131 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture et la livraison de masques alternatifs UNS1 dans les lycées franciliens, soit environ 692 établissements.
L'objectif de...”
Brève description
Le marché concerne la fourniture et la livraison de masques alternatifs UNS1 dans les lycées franciliens, soit environ 692 établissements.
L'objectif de l'opération est que l'ensemble des lycéens franciliens dispose d'un sachet de deux masques alternatifs (tissus) UNS1, lavables 30 fois, pour le 2.11.2020.
Le marché est également mobilisable par le biais de bons de commandes pour des besoins complémentaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 075 790 💰
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“Le marché fait l'objet d'une procédure d'urgence conformément à l'article R. 2161-8-3 du code de la commande publique. En effet, dans le cadre du décret nº...”
Procédure accélérée
Le marché fait l'objet d'une procédure d'urgence conformément à l'article R. 2161-8-3 du code de la commande publique. En effet, dans le cadre du décret nº 2020-860 du 10.7.2020 modifié notamment en date du 28.8.2020 et des dernières instructions gouvernementales imposant le port du masque indépendamment des mesures de distanciation sociale et également dans les espaces extérieurs, la région est dans l'obligation de lancer un marché en urgence couvrant l'ensemble des lycées franciliens afin de doter l'ensemble des lycéens en masques et de s'assurer que chaque lycéen puisse ainsi bénéficier de cette protection contre l'épidémie et ce, conformément à la réglementation.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-422131
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2000566
Titre: Fourniture et livraison de masques alternatifs UNS1 pour les lycées franciliens
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 41
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU NIV (nouvelle industrie du vêtement), 49 rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://nivenligne.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 075 790 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires commandées dans le cadre de bons de...”
Le marché comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires commandées dans le cadre de bons de commande préalables qui peuvent être notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le marché ne comporte pas d'engagement financier minimum ou maximum.
Le montant indiqué en tant que «Valeur totale finale du marché» correspond au montant du devis estimatif global (somme du prix global forfaitaire et de la simulation de commande sur les prix unitaires) du titulaire du marché.
Le devis estimatif global n'est pas contractuel.
Par conséquent, le montant total du marché ne pourra être précisément défini qu'à l'issue de son exécution.
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Source: OJS 2020/S 236-581597 (2020-11-28)