Fourniture et livraison de masques — 20052

Commune de Boulogne-Billancourt

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de masques qui seront utilisés notamment dans la prévention de la transmission de virus tel que le COVID-19, et est décomposé en quatre lots:
— lot nº 1: masques chirurgicaux et masques FFP2 jetables pour adultes,
— lot nº 2: masques barrières en tissu lavables et réutilisables pour adultes,
— lot nº 3: masques chirurgicaux pour enfants,
— lot nº 4: masques barrières en tissu lavables et réutilisables pour enfants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.

Qui ?

• Commune de Boulogne-Billancourt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-07	Avis de marché
2020-09-18	Informations complémentaires
2020-09-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: 200052
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de masques qui seront utilisés notamment dans la prévention de la transmission de virus tel que le COVID-19, et est décomposé en quatre lots: — lot nº 1: masques chirurgicaux et masques FFP2 jetables pour adultes, — lot nº 2: masques barrières en tissu lavables et réutilisables pour adultes, — lot nº 3: masques chirurgicaux pour enfants, — lot nº 4: masques barrières en tissu lavables et réutilisables pour enfants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements médicaux 📦
Articles textiles confectionnés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: https://www.boulognebillancourt.com/ 🌏
Courrier électronique: vanessa.carlini@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 10155185258 📞
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369952&orgAcronyme=p8x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date limite de soumission: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-424927
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique sera jugé au regard du cadre de mémoire technique propre à chacun des lots. Les cadres de mémoire technique seront notés comme indiqué ci-après et la note finale de chaque cadre de mémoire technique sera proratisée en fonction de la pondération du critère de la valeur technique énoncée pour chaque lot. Pour le lot nº 1: la valeur technique pondérée à 40 %, sera notée au regard du cadre de mémoire technique noté sur 30 points décomposés comme suit: 1) qualités des articles (5 points), 2) qualité du service (25 points). Pour le lot 2: la valeur technique, pondérée à 60 %, sera notée au regard du cadre de mémoire technique noté sur 40 points décomposés comme suit: 1) qualités des articles (20 points), 2) qualité du service (20 points). Pour le lot nº 3: la valeur technique, pondérée à 40 %, sera notée au regard du cadre de mémoire technique noté sur 30 points décomposés comme suit: 1) qualités des articles (5 points), 2) qualité du service (25 points). Pour le lot nº 4: la valeur technique, pondérée à 60 %, sera notée au regard du cadre de mémoire technique noté sur 40 points décomposés comme suit: 1) qualités des articles (20 points), 2) qualité du service (20 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: masques chirurgicaux et masques FFP2 jetables pour adultes,

— lot nº 2: masques barrières en tissu lavables et réutilisables pour adultes,

— lot nº 3: masques chirurgicaux pour enfants,

— lot nº 4: masques barrières en tissu lavables et réutilisables pour enfants.

Valeur totale estimée: 1 317 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Masques chirurgicaux et masques FFP2 jetables pour adultes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne des masques de toutes catégories (type I, type II, type IIR) et des masques FFP2 jetables. Les candidats devront proposer l'ensemble de ces catégories de masques.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre conclu pour un an à compter de sa date de notification est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par LRAR, 3 (trois) mois avant la fin de l'année en cours. La durée totale de l'accord-cadre est limitée à quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.

Intitulé du lot: Masques barrières en tissu lavables et réutilisables pour adultes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de masques barrières hygiéniques, en tissu, grand public et filtrant porté sur la bouche et le nez, confectionné avec du textile, généralement des tissus en coton. Il est lavable et réutilisable. Ce masque est utilisé par le grand public dans un but de protection hygiénique du porteur et de son entourage, en complément des gestes barrières, contre la transmission de maladies infectieuses ou la pollution atmosphérique particulaire.

Intitulé du lot: Masques chirurgicaux pour enfants
Numéro du lot: 3
Brève description: Il concerne des masques jetables.
Description des options:

L'accord-cadre conclu pour un an à compter de sa date de notification est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre est limitée à quatre ans.

Intitulé du lot: Masques barrières en tissu lavables et réutilisables pour enfants
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Boulogne-Billancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

1) La lettre de candidature: formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du 25.3.2016; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;

3) Si le DC1 n'est pas utilisé: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées. Une attestation type rassemblant les déclarations sur l'honneur exigées pour le présent marché est jointe en annexe à ce document;

4) Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article R. 2143-9 du code de la commande publique);

5) Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure: copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.

Situation économique et financière:

1) Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

1) Une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot nº 1: la valeur technique pondérée à 40 %, sera notée au regard du cadre de mémoire technique noté sur 30 points décomposés comme suit:

1) qualités des articles (5 points),

2) qualité du service (25 points).

Pour le lot 2: la valeur technique, pondérée à 60 %, sera notée au regard du cadre de mémoire technique noté sur 40 points décomposés comme suit:

1) qualités des articles (20 points),

2) qualité du service (20 points).

Pour le lot nº 3: la valeur technique, pondérée à 40 %, sera notée au regard du cadre de mémoire technique noté sur 30 points décomposés comme suit:

Pour le lot nº 4: la valeur technique, pondérée à 60 %, sera notée au regard du cadre de mémoire technique noté sur 40 points décomposés comme suit:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 177-424927 (2020-09-07)

Informations complémentaires (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de masques qui seront utilisés notamment dans la prévention de la transmission de virus tel que le COVID-19, et est décomposé en quatre lots: — lot nº 1: masques chirurgicaux et masques FFP2 jetables pour adultes; — lot nº 2: masques barrières en tissu lavables et réutilisables pour adultes; — lot nº 3: masques chirurgicaux pour enfants; — lot nº 4: masques barrières en tissu lavables et réutilisables pour enfants.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éléments filtrants en tissu 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: vanessa.carlini@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446520
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-424927
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: masques chirurgicaux et masques FFP2 jetables pour adultes;

— lot nº 2: masques barrières en tissu lavables et réutilisables pour adultes;

— lot nº 3: masques chirurgicaux pour enfants;

Source: OJS 2020/S 185-446520 (2020-09-18)

Informations complémentaires (2020-09-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456231
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2020/S 189-456231 (2020-09-24)

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