Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de masques qui seront utilisés notamment dans la prévention de la transmission de virus tel que le COVID-19, et est décomposé en quatre lots:
— lot nº 1: masques chirurgicaux et masques FFP2 jetables pour adultes,
— lot nº 2: masques barrières en tissu lavables et réutilisables pour adultes,
— lot nº 3: masques chirurgicaux pour enfants,
— lot nº 4: masques barrières en tissu lavables et réutilisables pour enfants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de masques — 20052
200052
Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de masques qui seront utilisés notamment dans la prévention de la transmission de virus...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de masques qui seront utilisés notamment dans la prévention de la transmission de virus tel que le COVID-19, et est décomposé en quatre lots:
— lot nº 1: masques chirurgicaux et masques FFP2 jetables pour adultes,
— lot nº 2: masques barrières en tissu lavables et réutilisables pour adultes,
— lot nº 3: masques chirurgicaux pour enfants,
— lot nº 4: masques barrières en tissu lavables et réutilisables pour enfants.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 317 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques chirurgicaux et masques FFP2 jetables pour adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Boulogne-Billancourt.
Description du marché:
“Ce lot concerne des masques de toutes catégories (type I, type II, type IIR) et des masques FFP2 jetables. Les candidats devront proposer l'ensemble de ces...”
Description du marché
Ce lot concerne des masques de toutes catégories (type I, type II, type IIR) et des masques FFP2 jetables. Les candidats devront proposer l'ensemble de ces catégories de masques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre conclu pour un an à compter de sa date de notification est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre conclu pour un an à compter de sa date de notification est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par LRAR, 3 (trois) mois avant la fin de l'année en cours. La durée totale de l'accord-cadre est limitée à quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques barrières en tissu lavables et réutilisables pour adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Articles textiles confectionnés📦
Produits/services supplémentaires: Éléments filtrants en tissu📦
Description du marché:
“Il s'agit de masques barrières hygiéniques, en tissu, grand public et filtrant porté sur la bouche et le nez, confectionné avec du textile, généralement des...”
Description du marché
Il s'agit de masques barrières hygiéniques, en tissu, grand public et filtrant porté sur la bouche et le nez, confectionné avec du textile, généralement des tissus en coton. Il est lavable et réutilisable. Ce masque est utilisé par le grand public dans un but de protection hygiénique du porteur et de son entourage, en complément des gestes barrières, contre la transmission de maladies infectieuses ou la pollution atmosphérique particulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques chirurgicaux pour enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Il concerne des masques jetables.
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre conclu pour un an à compter de sa date de notification est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de...”
Description des options
L'accord-cadre conclu pour un an à compter de sa date de notification est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre est limitée à quatre ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques barrières en tissu lavables et réutilisables pour enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
1) La lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
1) La lettre de candidature: formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du 25.3.2016; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2) Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;
3) Si le DC1 n'est pas utilisé: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées. Une attestation type rassemblant les déclarations sur l'honneur exigées pour le présent marché est jointe en annexe à ce document;
4) Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article R. 2143-9 du code de la commande publique);
5) Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure: copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années;...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2) Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-08
12:05 📅
“Le critère de la valeur technique sera jugé au regard du cadre de mémoire technique propre à chacun des lots. Les cadres de mémoire technique seront notés...”
Le critère de la valeur technique sera jugé au regard du cadre de mémoire technique propre à chacun des lots. Les cadres de mémoire technique seront notés comme indiqué ci-après et la note finale de chaque cadre de mémoire technique sera proratisée en fonction de la pondération du critère de la valeur technique énoncée pour chaque lot.
Pour le lot nº 1: la valeur technique pondérée à 40 %, sera notée au regard du cadre de mémoire technique noté sur 30 points décomposés comme suit:
1) qualités des articles (5 points),
2) qualité du service (25 points).
Pour le lot 2: la valeur technique, pondérée à 60 %, sera notée au regard du cadre de mémoire technique noté sur 40 points décomposés comme suit:
1) qualités des articles (20 points),
2) qualité du service (20 points).
Pour le lot nº 3: la valeur technique, pondérée à 40 %, sera notée au regard du cadre de mémoire technique noté sur 30 points décomposés comme suit:
1) qualités des articles (5 points),
2) qualité du service (25 points).
Pour le lot nº 4: la valeur technique, pondérée à 60 %, sera notée au regard du cadre de mémoire technique noté sur 40 points décomposés comme suit:
1) qualités des articles (20 points),
2) qualité du service (20 points).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de masques qui seront utilisés notamment dans la prévention de la transmission de virus...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de masques qui seront utilisés notamment dans la prévention de la transmission de virus tel que le COVID-19, et est décomposé en quatre lots:
— lot nº 1: masques chirurgicaux et masques FFP2 jetables pour adultes;
— lot nº 2: masques barrières en tissu lavables et réutilisables pour adultes;
— lot nº 3: masques chirurgicaux pour enfants;
— lot nº 4: masques barrières en tissu lavables et réutilisables pour enfants.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 177-424927
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée en mois: douze.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui l'accord-cadre conclu pour un an à compter de sa date de notification est...”
Texte
Durée en mois: douze.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui l'accord-cadre conclu pour un an à compter de sa date de notification est renouvelable par tacite reconduction par période d'une année. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par LRAR, 3 (trois) mois avant la fin de l'année en cours. La durée totale de l'accord-cadre est limitée à quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable sept fois par tacite reconduction, par...”
Texte
L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable sept fois par tacite reconduction, par période de six (6) mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, un (1) mois avant la fin de l'année en cours. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée en mois: douze.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui l'accord-cadre conclu pour un an à compter de sa date de notification est...”
Texte
Durée en mois: douze.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui l'accord-cadre conclu pour un an à compter de sa date de notification est renouvelable par tacite reconduction par période d'une année. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par LRAR, 3 (trois) mois avant la fin de l'année en cours. La durée totale de l'accord-cadre est limitée à quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable sept fois par tacite reconduction, par...”
Texte
L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable sept fois par tacite reconduction, par période de six (6) mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, un (1) mois avant la fin de l'année en cours. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-08 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-15 📅
L'heure: 12:05
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée en mois: 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui l'accord-cadre conclu pour un an à compter de sa date de notification est...”
Texte
Durée en mois: 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui l'accord-cadre conclu pour un an à compter de sa date de notification est renouvelable par tacite reconduction par période d'une année. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par LRAR, 3 (trois) mois avant la fin de l'année en cours. La durée totale de l'accord-cadre est limitée à quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable sept fois par tacite reconduction, par...”
Texte
L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable sept fois par tacite reconduction, par période de six (6) mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, un (1) mois avant la fin de l'année en cours. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée en mois: 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui l'accord-cadre conclu pour un an à compter de sa date de notification est...”
Texte
Durée en mois: 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui l'accord-cadre conclu pour un an à compter de sa date de notification est renouvelable par tacite reconduction par période d'une année. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par LRAR, 3 (trois) mois avant la fin de l'année en cours. La durée totale de l'accord-cadre est limitée à quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable sept fois par tacite reconduction, par...”
Texte
L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable sept fois par tacite reconduction, par période de six (6) mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, un (1) mois avant la fin de l'année en cours. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2020/S 185-446520 (2020-09-18)
Informations complémentaires (2020-09-24)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois...”
Texte
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable sept fois par tacite reconduction, par...”
Texte
L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable sept fois par tacite reconduction, par période de six (6) mois. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois...”
Texte
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable sept fois par tacite reconduction, par...”
Texte
L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable sept fois par tacite reconduction, par période de six (6) mois. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois...”
Texte
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable sept fois par tacite reconduction, par...”
Texte
L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable sept fois par tacite reconduction, par période de six (6) mois. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois...”
Texte
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable sept fois par tacite reconduction, par...”
Texte
L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable sept fois par tacite reconduction, par période de six (6) mois. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
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Source: OJS 2020/S 189-456231 (2020-09-24)