Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de livres, documents sonores et DVD films — cinq lots
20S0025”
Produits/services: Livres imprimés📦
Brève description: Fourniture et livraison de livres, documents sonores et DVD films — cinq lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Documents imprimés du secteur adulte: documentaires, fictions, gros caractères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies à l'acte d'engagement, trois fois, pour une période d'un an. Chaque reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies à l'acte d'engagement, trois fois, pour une période d'un an. Chaque reconduction débutera le 1 janvier N et s'achèvera le 31 décembre N. Calendrier des reconductions:
— 1.1.2022 — 31.12.2022;
— 1.1.2023 — 31.12.2023;
— 1.1.2024 — 31.12.2024.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot nº 1 comporte trois prestations supplémentaires éventuelles:
— la PSE 1 est une PSE obligatoire;
— la PSE 2 est une PSE facultative;
— la PSE 3 est...”
Informations complémentaires
Le lot nº 1 comporte trois prestations supplémentaires éventuelles:
— la PSE 1 est une PSE obligatoire;
— la PSE 2 est une PSE facultative;
— la PSE 3 est une PSE facultative.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Documents imprimés du secteur jeunesse: albums, romans, documentaires et livres CD” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 2 comporte deux prestations supplémentaires éventuelles:
— la PSE 1 est une PSE obligatoire;
— la PSE 2 est une PSE facultative.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BD/mangas adulte et jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies à l'acte d'engagement, trois fois, pour une période d'un an. Chaque reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies à l'acte d'engagement, trois fois, pour une période d'un an. Chaque reconduction débutera le 1er janvier N et s'achèvera le 31 décembre N.
Calendrier des reconductions:
— 1.1.2022 — 31.12.2022;
— 1.1.2023 — 31.12.2023;
— 1.1.2024 — 31.12.2024.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot nº 3 comporte trois prestations supplémentaires éventuelles:
— la PSE 1 est une PSE obligatoire;
— la PSE 2 est une PSE facultative;
— la PSE 3 est...”
Informations complémentaires
Le lot nº 3 comporte trois prestations supplémentaires éventuelles:
— la PSE 1 est une PSE obligatoire;
— la PSE 2 est une PSE facultative;
— la PSE 3 est une PSE facultative.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Documents sonores adulte et jeunesse: CD et textes enregistrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Disques compacts (CD)📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 4 comporte une prestation supplémentaire éventuelle: PSE obligatoire.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DVD films avec droit de prêt et/ou de consultation négociés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Disques numériques polyvalents (DVD)📦
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies à l'acte d'engagement, trois fois, pour une période d'un an. Chaque reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies à l'acte d'engagement, trois fois, pour une période d'un an. Chaque reconduction débutera le 1er janvier N et s'achèvera le 31 décembre N. Calendrier des reconductions:
— 1.1.2022 — 31.12.2022;
— 1.1.2023 — 31.12.2023;
— 1.1.2024 — 31.12.2024.
Afficher plus
Informations complémentaires: Le lot nº 5 comporte une prestation supplémentaire éventuelle: PSE obligatoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— l'imprimé DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— l'imprimé DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de fournitures réalisées, fournir les références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes) et tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat;
— en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques, comme par exemple une certification qualité (exemple: ISO 9000).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: www.aveyron.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État, Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 130-318660 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de livres, documents sonores et DVD films — 5 lots
20S0025”
Brève description: Fourniture et livraison de livres, documents sonores et DVD films.
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.”
Informations complémentaires:
“Durée en mois: 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est...”
Informations complémentaires
Durée en mois: 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies à l'acte d'engagement, 3 fois, pour une période de 1 an(s). Chaque reconduction débutera le 1 janvier N et s'achèvera le 31 décembre N.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-318660
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Documents sonores adulte et jeunesse: CD et textes enregistrés
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Afin de répondre aux recommandations du ministère de la culture, les services du Département de l'Aveyron ont décidé de supprimer le lot n4 (Documents...”
Afin de répondre aux recommandations du ministère de la culture, les services du Département de l'Aveyron ont décidé de supprimer le lot n4 (Documents sonores adulte et jeunesse: CD et textes enregistrés).
Toutefois, les lots 1, 2, 3 et 5 sont toujours valables et restent en cours de publication. L'avis de marché n 20-82969 est donc toujours en cours. La date limite de remise des offres est fixée au 3.9.2020 à 12:00.
Pour remplacer le lot 4 précité, un nouvel appel d'offres faisant suite à cette consultation, sera lancé prochainement.
Il comportera 2 lots distincts intitulés:
— lot n4 documents sonores adulte et jeunesse: CD musique,
— lot n6 documents sonores adulte et jeunesse: livres audio (texte lus).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic»; dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass,
16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 150-367402 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2021-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de livres, documents sonores et DVD films
20S0025
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 481043.44 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.”
Informations complémentaires:
“Le lot nº 1 comporte trois prestations supplémentaires éventuelles. La PSE 1 est une PSE obligatoire. La PSE 2 est une PSE facultative. La PSE 3 est une PSE...”
Informations complémentaires
Le lot nº 1 comporte trois prestations supplémentaires éventuelles. La PSE 1 est une PSE obligatoire. La PSE 2 est une PSE facultative. La PSE 3 est une PSE facultative.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot nº 2 comporte deux prestations supplémentaires éventuelles. La PSE 1 est une PSE obligatoire. La PSE 2 est une PSE facultative.”
Informations complémentaires:
“Le lot nº 3 comporte trois prestations supplémentaires éventuelles. La PSE 1 est une PSE obligatoire. La PSE 2 est une PSE facultative. La PSE 3 est une PSE...”
Informations complémentaires
Le lot nº 3 comporte trois prestations supplémentaires éventuelles. La PSE 1 est une PSE obligatoire. La PSE 2 est une PSE facultative. La PSE 3 est une PSE facultative.
Afficher plus
Informations complémentaires: Le lot nº 4 comporte une prestation supplémentaire éventuelle. PSE obligatoire.
Informations complémentaires:
“Le lot nº 5 comporte une prestation supplémentaire éventuelle. PSE obligatoire.
Mots descripteurs: CD, DVD.”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 202020E008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Documents imprimés du secteur adulte: documentaires, fictions, gros caractères
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison du Livre SAS
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 836 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202020E009
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Documents imprimés du secteur jeunesse: albums, romans, documentaires et livres CD” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 666 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020E010
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: BD/mangas adulte et jeunesse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202020E011
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: DVD films avec droit de prêt et/ou de consultation négociés
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: RDM Vidéo SA
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5040.08
Offre la plus élevée: 5115.40
“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Pour les lots 1 à 3, les montants indiqués à la section...”
Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Pour les lots 1 à 3, les montants indiqués à la section V.2.4) ne correspondent pas à la valeur des offres. En effet, pour ces lots 1 à 3, le critère prix était noté sur le taux de remise proposé par le candidat dans son offre (la loi du 18.6.2003 plafonne la remise aux collectivités à 9 % du prix public HT). Par conséquent, pour ces trois lots, les montants correspondent à l'estimation des dépenses de la collectivité sur la durée totale du marché, soit quatre ans (un an — trois reconductions).
Pour le lot 5, les montants indiqués à la section V.2.4) correspondent à la valeur estimée des offres pour la durée totale du marché, soit quatre ans (durée de un an, reconductions comprises).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 045-111113 (2021-03-02)