Fourniture et livraison de litières, d'aliments, d'enrichissements et de produits d'entretien pour le compte du site de Vendargues de l'ANSM

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de litières, d'aliments, d'enrichissements et de produits d'entretien pour le pôle dédié aux contrôles biologiques et microbiologiques des produits de santé (pôle Biomic) du site de Vendargues de l'ANSM. Le présent marché a pour principal objectif d'approvisionner les laboratoires de l'ANSM en produits divers nécessaires à la réalisation des contrôles des produits de santé qui constituent l'activité essentielle de l'agence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Qui ?

• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits animaux et produits connexes
Numéro de référence: ANSM-DAF-PAM-2020.032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits animaux et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits animaux et produits connexes 📦
Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Nationale de sécurité du Médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=608823&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-08-05 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-325906
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le marché est accord cadre mono-attributaire, à l'appui de l'offre remise, tout candidat postulant au lot 1 est tenu de renseigner, (en plus de la partie bordereau à prix unitaires), la partie catalogue qui est constituée d'un tableau identifiant les principales familles de produits appelées à intégrer le partie catalogue du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de litière, d'aliments et d'enrichissements des hébergements pour animaux de laboratoire.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de produits de nettoyage et de désinfection
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de produits de nettoyage et de désinfection.
Informations complémentaires: Le marché est accord-cadre mono-attributaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vendargues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics — Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la Directive 2014/24/UE et aux articles L. 2141-4 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles;

— fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références datant de moins de trois ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (sauf mention dans le DC2).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=608823&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Téléphone: +33 155873000 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères d'évaluation des offres sont les suivants:

Pour le lot 1: fourniture et livraison de litière, d'aliments et d'enrichissements des hébergements pour animaux de laboratoire:

— critère 1: prix (60 points);

— critère 2: compositions des produits livrés (20 points);

— critère 3: conditions logistiques: minimum de commande, frais de port éventuels en cas de non-respect du minimum de commande, conditionnement spécifique, délais de livraison (20 points).

Pour le lot 2: fourniture et la livraison de produits de nettoyage et de désinfection:

— critère 2: compositions des produits livrés (20 points).

Le marché public est conclu pour une durée initiale d'un an et prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. À date anniversaire de la notification, le marché public pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire est informé par l'ANSM au moins deux mois avant l'échéance du marché public. Le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché public. La reconduction du marché public ne peut être refusée par le titulaire. Reconduction en cas d'atteinte du montant maximal annuel: le marché peut être reconduit pour un an, de manière anticipée, à compter de la date à laquelle le montant maximal annuel tel que défini 1.2 du CCAP sera atteint. La reconduction intervient au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximal périodique. En cas de reconduction en raison de l'atteinte du montant maximal annuel, l'ANSM devra informer le titulaire de la survenance de la reconduction par courriel ou LRAR et déterminer avec certitude le point de départ de la période de reconduction. Le marché public est conclu sans montant minimal en quantité ou en valeur mais avec un montant maximal, pour chaque période, sur une durée totale déterminée par lot selon les montants suivants:

— lot 1: la fourniture et la livraison de litières, d'aliments, d'enrichissements des hébergements pour animaux de laboratoire: 80 000 EUR HT sur la durée totale du marché soit 20 000 EUR HT par an;

— lot 2: la fourniture et la livraison de produits de nettoyage et de désinfection: 36 000 EUR HT sur la durée totale du marché soit 9 000 EUR HT/an. Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions de l'article 10.4 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, articles L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 133-325906 (2020-07-08)

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