La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de litières, d'aliments, d'enrichissements et de produits d'entretien pour le pôle dédié aux contrôles biologiques et microbiologiques des produits de santé (pôle Biomic) du site de Vendargues de l'ANSM. Le présent marché a pour principal objectif d'approvisionner les laboratoires de l'ANSM en produits divers nécessaires à la réalisation des contrôles des produits de santé qui constituent l'activité essentielle de l'agence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de litières, d'aliments, d'enrichissements et de produits d'entretien pour le compte du site de Vendargues de l'ANSM
ANSM-DAF-PAM-2020.032”
Titre
Fourniture et livraison de litières, d'aliments, d'enrichissements et de produits d'entretien pour le compte du site de Vendargues de l'ANSM
ANSM-DAF-PAM-2020.032
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Produits/services: Produits animaux et produits connexes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de litières, d'aliments, d'enrichissements et de produits d'entretien pour le pôle dédié...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de litières, d'aliments, d'enrichissements et de produits d'entretien pour le pôle dédié aux contrôles biologiques et microbiologiques des produits de santé (pôle Biomic) du site de Vendargues de l'ANSM. Le présent marché a pour principal objectif d'approvisionner les laboratoires de l'ANSM en produits divers nécessaires à la réalisation des contrôles des produits de santé qui constituent l'activité essentielle de l'agence.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits animaux et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vendargues.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de litière, d'aliments et d'enrichissements des hébergements pour animaux de laboratoire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée initiale d'un an et prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. À date anniversaire de la...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une durée initiale d'un an et prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. À date anniversaire de la notification, le marché public pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Le marché est accord cadre mono-attributaire, à l'appui de l'offre remise, tout candidat postulant au lot 1 est tenu de renseigner, (en plus de la partie...”
Informations complémentaires
Le marché est accord cadre mono-attributaire, à l'appui de l'offre remise, tout candidat postulant au lot 1 est tenu de renseigner, (en plus de la partie bordereau à prix unitaires), la partie catalogue qui est constituée d'un tableau identifiant les principales familles de produits appelées à intégrer le partie catalogue du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits de nettoyage et de désinfection
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché: Fourniture et livraison de produits de nettoyage et de désinfection.
Informations complémentaires: Le marché est accord-cadre mono-attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse:...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics — Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la Directive 2014/24/UE et aux articles L. 2141-4 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles;
— fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références datant de moins de trois ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références datant de moins de trois ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (sauf mention dans le DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-05
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères d'évaluation des offres sont les suivants:
Pour le lot 1: fourniture et livraison de litière, d'aliments et d'enrichissements des hébergements...”
Les critères d'évaluation des offres sont les suivants:
Pour le lot 1: fourniture et livraison de litière, d'aliments et d'enrichissements des hébergements pour animaux de laboratoire:
— critère 1: prix (60 points);
— critère 2: compositions des produits livrés (20 points);
— critère 3: conditions logistiques: minimum de commande, frais de port éventuels en cas de non-respect du minimum de commande, conditionnement spécifique, délais de livraison (20 points).
Pour le lot 2: fourniture et la livraison de produits de nettoyage et de désinfection:
— critère 1: prix (60 points);
— critère 2: compositions des produits livrés (20 points).
Le marché public est conclu pour une durée initiale d'un an et prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. À date anniversaire de la notification, le marché public pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire est informé par l'ANSM au moins deux mois avant l'échéance du marché public. Le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché public. La reconduction du marché public ne peut être refusée par le titulaire. Reconduction en cas d'atteinte du montant maximal annuel: le marché peut être reconduit pour un an, de manière anticipée, à compter de la date à laquelle le montant maximal annuel tel que défini 1.2 du CCAP sera atteint. La reconduction intervient au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximal périodique. En cas de reconduction en raison de l'atteinte du montant maximal annuel, l'ANSM devra informer le titulaire de la survenance de la reconduction par courriel ou LRAR et déterminer avec certitude le point de départ de la période de reconduction. Le marché public est conclu sans montant minimal en quantité ou en valeur mais avec un montant maximal, pour chaque période, sur une durée totale déterminée par lot selon les montants suivants:
— lot 1: la fourniture et la livraison de litières, d'aliments, d'enrichissements des hébergements pour animaux de laboratoire: 80 000 EUR HT sur la durée totale du marché soit 20 000 EUR HT par an;
— lot 2: la fourniture et la livraison de produits de nettoyage et de désinfection: 36 000 EUR HT sur la durée totale du marché soit 9 000 EUR HT/an. Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions de l'article 10.4 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, articles L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 133-325906 (2020-07-08)