Fourniture et livraison de liants hydrocarbonés nécessaires à la réalisation d'enduits superficiels sur les routes et propriétés du Conseil départemental des Ardennes
Fourniture et livraison de liants hydrocarbonés nécessaires à la réalisation d'enduits superficiels sur les routes et propriétés du Conseil départemental des Ardennes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de liants hydrocarbonés nécessaires à la réalisation d'enduits superficiels sur les routes et propriétés du Conseil départemental...”
Titre
Fourniture et livraison de liants hydrocarbonés nécessaires à la réalisation d'enduits superficiels sur les routes et propriétés du Conseil départemental des Ardennes
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Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de liants hydrocarbonés nécessaires à la réalisation d'enduits superficiels sur les routes et propriétés du Conseil départemental...”
Brève description
Fourniture et livraison de liants hydrocarbonés nécessaires à la réalisation d'enduits superficiels sur les routes et propriétés du Conseil départemental des Ardennes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département — CS 20001, 08011 Charleville-Mézières Cedex.
Description du marché: Fourniture & livraison d'émulsion de bitume.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre entre en vigueur à date de réception, par le titulaire, de sa notification. Il prend fin le 31.12.2024.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre entre en vigueur à date de réception, par le titulaire, de sa notification. Il prend fin le 31.12.2024. Estimation de chacun des lots:
— lot...”
Description des options
L'accord-cadre entre en vigueur à date de réception, par le titulaire, de sa notification. Il prend fin le 31.12.2024. Estimation de chacun des lots:
— lot 1: 300 000 EUR HT/an,
— lot 2: 50 000 EUR HT/an.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture & livraison d'émulsion de bitume par prélèvement en cuve.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
10:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: dossier remis gratuitement par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr — voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation: secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet C Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. +33 383242771.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Informations complémentaires (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département, CS 20001
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 252-634929
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-01 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-10 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2021/S 008-014003 (2021-01-08)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 30000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 432000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'émulsion de bitume
Description
Description du marché: Fourniture et livraison d'émulsion de bitume.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation pour respect des délais et mission d'assitance et de conseil
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Attribution sur décision de la CAO du 24.3.2021.
Le dossier est consultable au service de la commande publique du Conseil départemental des Ardennes.” Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'émulsion de bitume par prélèvement en cuve
Description
Description du marché: Fourniture et livraison d'émulsion de bitume par prélèvement en cuve.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation pour le respect des délais et mission d'assitance et de conseil
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 252-634929
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-308
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture & livraison d'émulsion de bitume
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société liants ne — SNC Champenoise-d'Enrobes (SCE)
Commune postale: Sommesous
Code postal: 51320
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 875 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-309
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture & livraison d'émulsion de bitume par prélèvement en cuve
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé pré-contractuel: en application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé pré-contractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 084-214900 (2021-04-27)