Fourniture et livraison de kits d'hygiène corporelle, kits de produits ménagers et petits matériels hôteliers à destination des établissements de France terre d'asile
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de kits d'hygiène corporelle, kits de produits ménagers ainsi que de petits matériels hôteliers d'appartement pour l'ensemble des structures de France terre d'asile. Les fournitures et produits suivants seront exclus du marché public:
— le linge de lit et les accessoires de bain type serviette.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de kits d'hygiène corporelle, kits de produits ménagers et petits matériels hôteliers à destination des établissements de France...”
Titre
Fourniture et livraison de kits d'hygiène corporelle, kits de produits ménagers et petits matériels hôteliers à destination des établissements de France terre d'asile
202004
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de kits d'hygiène corporelle, kits de produits ménagers ainsi que de petits matériels hôteliers d'appartement pour l'ensemble des structures de France terre d'asile. Les fournitures et produits suivants seront exclus du marché public:
— le linge de lit et les accessoires de bain type serviette.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Kits d'hygiène corporelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de soins personnels📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers📦
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 24 rue Marc Seguin — 75018 Paris.
Description du marché: Fourniture et livraison de kits d'hygiène pour les soins corporels.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 211 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconductible tacitement trois fois, pour une nouvelle période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Kits de produits ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché: Fourniture et livraison de kits pour faire le ménage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits matériels hôteliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de petits mobiliers à destination d'appartements.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-15
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: service «Marché public» — France terre d'asile, 75018...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: service «Marché public» — France terre d'asile, 75018 Paris — tél. +33 153043980 — courriel: aeskenazi@france-terre-asile.org
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Paris sis 7 rue de Jouy, 75004 dans un délai de onze jours jours à compter de la notification du présent courrier,
— un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; -ou à défaut;
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre/de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles;
— dans un délai de deux mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 224-550029 (2020-11-12)